TVA notion de territorialité au Maroc


Dans le domaine de la fiscalité, certains termes sont inévitables et s’imposent pour quasiment toutes les opérations. C’est le cas de la notion de territorialité qui permet de déterminer en vrai les opérations auxquelles la TVA peut être imposée. Mais pourquoi parler de notion de territorialité et à quoi ce terme s’applique-t-il dans le cadre du Maroc ?

Nous vous apportons un aperçu détaillé de comment s’explique la notion de territorialité et comment elle s’applique à la TVA sur le territoire marocain.

Définitions

Dans le mot « territorialité », on remarque la racine « territoire », qui est un espace délimité par des frontières bien définies. Le principe de territorialité est le fait d’appliquer une loi, un avantage, ou un ensemble de règles dans un espace donné. Ce terme peut s’appliquer à différents domaines tels que l’aménagement, la géographie, l’architecture, la sociologie ou tout simplement la vie en société. Dans notre contexte, nous appliquerons ce principe au domaine fiscal, plus pratiquement à la fiscalité marocaine.

La TVA, comme le savez est une taxe perçue sur différentes transactions et selon un taux bien défini. Lire ausis la base imposable à la TVA au Maroc.

Importance du principe de territorialité pour la TVA au Maroc

Les lois fiscales sur la TVA s’appliquent au sein des frontières du Maroc. Parlant de frontières, il faut préciser que celles-ci sont délimitées par les bornes terrestres et maritimes. Une fois ces frontières délimitées, la TVA est fixée sur l’importation ou sur les exportations en fonction du type des transactions.

Ce principe de territorialité permet de déterminer avec précision les différentes impositions qui doivent se faire pour chaque opération. On part de ce principe pour distinguer les cas d’exonération d’impôts et taxes ou les opérations auxquelles on ne peut pas appliquer de TVA.

Il faut préciser que pour qu’une opération soit taxable, il faut prendre en compte le caractère et la nature de l’opération comme indiqué ci-dessous.

Opérations soumises au principe de territorialité au Maroc

On dit qu’une opération est faite au Maroc selon que c’est une vente ou une prestation, un service, ou un droit qu’on cède à une tierce personne.

Dans le cas d’une vente, la livraison du produit doit exclusivement se faire au Maroc. Si la livraison est prévue pour un endroit en dehors des frontières terrestres ou maritimes, cette vente ne répond pas au principe de territorialité du Maroc. En d’autres mots, l’acheteur doit pouvoir utiliser sa marchandise sur le territoire marocain. Ainsi, on ne peut pas imposer une TVA en prenant en compte :

  • Le lieu des transactions financières pour le paiement de la marchandise.
  • Le pays où la vente a été conclu.
  • La devise utilisée pour les transactions.
  • La nationalité des intervenants et le lieu de stockage de la marchandise avant qu’elle ne soit livrée au Maroc.

En ce qui concerne la prestation d’un service rendu ou la cession d’un bien, l’utilisation ou l’exploitation du bien cédé doit obligatoirement se faire au Maroc.

Pour faire simple, pour que la TVA s’applique, il faut que les opérations aient été réalisées sur le territoire marocain ou que le bien acheté soit exploité entre les frontières marocaines.

Toutefois, il est bon de souligner que c’est l’article 88 du C.G.I qui définit l’espace où la TVA doit être appliquée Maroc.

Nous insistons aussi sur le fait que pour savoir qu’une opération est passible ou non de la TVA, deux éléments doivent être combinés : les règles régissant les opérations import/export et la règle sur la territorialité. Toutefois, la règle générale est que la TVA s’applique aux biens importés, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la douane. La règle générale pour l’exportation est que les produits qui sortent du territoire marocain ainsi que les services destinés à l’exportation sont exonérés de TVA.

Prenons deux exemples pour rendre le principe plus clair :

Dans le domaine de l’offshoring, certaines entreprises offrent des prestations d’appels à des clients qui sont installés dans des pays européens. Puisque ce service est destiné à un public qui est en dehors des frontières marocaines, cela signifie que le service va être exploité à l’extérieur du Maroc, et ne répond donc pas au principe de territorialité. Ainsi, ce genre de service n’est pas passible de la TVA.

Un autre exemple est le cas des études que peuvent solliciter certains clients qui sont installés au Maroc. L’étude peut être réalisée par une équipe qui elle, est installée à l’extérieur du Maroc. Mais puisque les études seront par la suite exploitées au Maroc (une fois terminée), ce service sera donc soumis à la TVA selon la fiscalité marocaine.

Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle de TVA et au principe de territorialité.

Quelques exceptions

Formation professionnelle à l’étranger : si une équipe d’une entreprise marocaine participe à une formation à l’étranger, toutes les dépenses de ce service seront soumises à la TVA. En effet, on considère que la formation reçue par les salariés sera par la suite utilisée sur le territoire marocain pour le renforcement des performances de l’entreprise en question.

Locations d’objets de brevets ou de marques : pour que la TVA s’applique à des opérations de ce type, il faut que la location de brevet, logiciels ou marques soit exploitée sur le territoire marocain. Même si l’entreprise qui loue est installée au Maroc et que l’utilisation des objets est prévue dans un autre pays que le Maroc, aucune taxe ne sera applicable. Dans le cas où l’utilisation se fait au Maroc, la TVA sera bel et bien appliquée.

Intérêts de prêts : une entreprise peut être emmenée à rembourser un prêt avec intérêt. Si ce prêt avait servi à l’achat de matériel qui a été utilisé au Maroc (même si l’achat s’est fait à l’étranger), ce remboursement sera soumis à la TVA.

Cession de droits d’auteur : une entreprise commerciale qui fait une opération de cession de droit est passible de taxe. En revanche, dans le cas où un auteur cède simplement ses droits sans que cela ne soit à but commercial, cette prestation n’est pas soumise à la TVA même si ces droits sont utilisés au Maroc.