Titres de séjour au Maroc : démarches administratives


Pour tout étranger souhaitant s’installer pour une longue période au Maroc, il est impératif d’avoir un titre de séjour permettant de circuler librement. Le titre de séjour permet aussi à l’étranger d’avoir le droit d’exercer des activités, d’occuper des emplois et même d’ouvrir un compte bancaire pour toute transaction. Ce titre de séjour devra être présenté aux autorités lors des différents contrôles administratifs et peut être renouvelé sur demande à tout moment. Voici les démarches à suivre pour obtenir la carte ou un renouvellement.

Obtention d’un premier titre de séjour

Pour obtenir un titre de séjour, il faut se présenter auprès de la direction de la DGSN dont dépend le domicile où vous résidez.

Le dossier à présenter doit contenir une copie légalisée du passeport ainsi que la page d’entrée (avec le cachet des services de douane à l’aéroport), 8 photos d’identité récentes (moins de 3 mois) conformes aux règles en vigueur, un justificatif de résidence (une copie légalisée du contrat de bail, une facture d’électricité même si celle-ci porte le nom du bailleur ou une attestation d’hébergement), un certificat médical récent (moins de 3 mois), une preuve des moyens de subsistance (une attestation de solde établie par la banque ou une prise en charge du conjoint). Nous rappelons qu’il faudra présenter un extrait d’acte de mariage pour toute attestation de prise en charge par le conjoint.

Si vous êtes un salarié, vous devez aussi y rajouter une copie conforme de votre contrat de bail ou de celui de la personne qui vous prend en charge (époux, père, mère, etc). Pour tous les chefs d’entreprise, ils doivent plutôt présenter une copie du registre de commerce ainsi que la patente. Il faut aussi prévoir un casier judiciaire récent qui viendra soit de votre pays d’origine (si c’est la première demande d’immatriculation) ou des services de police marocains pour le renouvellement de la carte.

Une fois sur les lieux de dépôt, vous aurez aussi à remplir en deux exemplaires le formulaire de demande de carte d’immatriculation.

Une fois le dossier préparé et déposé, une quittance de 100 dhs vous sera demandée comme frais de dossier. Toutefois, pour les personnes qui souhaitent avoir un titre de séjour de 10 ans, les frais de dossiers s’élèvent à 1000 dhs. Un reçu de paiement vous sera délivré pour toute somme versée.

Délai de traitement des dossiers

Une fois le dossier de demande déposé, il faut compter environ 20 jours pour obtenir un récépissé de la carte. Il faudra présenter le reçu de paiement qui avait été délivré lors du paiement de la quittance pour recevoir le récépissé.

Le récépissé fait office de carte, et peut servir lors des contrôles de police. Toutefois, il est préférable de le faire accompagner du passeport. Une fois récupéré, le concerné peut revenir après 15 jours pour récupérer sa nouvelle carte de séjour en présentant le récépissé.

Effectuer un renouvellement du titre de séjour

Il est important de commencer les démarches de renouvellement quelques jours avant l’expiration totale de la carte. Toutefois, après expiration de sa carte, l’étranger a un délai de 3 mois pour effectuer le renouvellement. Passé ce délai, il devra payer une amende s’il n’est pas en possession du récépissé de la nouvelle carte en cas de contrôle.

Le renouvellement de la carte se fait au même endroit en présentant les mêmes documents avec, cette fois-ci l’original de la carte expirée en plus.

Le renouvellement du titre de séjour peut aussi se faire en cas de perte ou de détérioration. Dans ces, il est impératif de faire dans les plus brefs délais une déclaration de perte par les services de police ou de gendarmerie. En effet, cette déclaration sera rajoutée au dossier demande de renouvellement en l’absence de l’original de la carte.

Obtenir une mention spéciale sur sa carte de séjour

En déposant une demande de carte de séjour, il est possible d’avoir une mention spéciale selon les documents justificatifs qui seront déposés. Pour avoir la mention « travail » il faut déposer un contrat de travail validé par le ministère de l’Emploi. Pour avoir la mention « visiteur », le demandeur doit déposer un engagement qui atteste qu’il n’exerce aucune activité professionnelle au Maroc durant son séjour. Pour avoir la mention « soins médicaux de longue durée », il faut présenter les documents médicaux et présenter une mutuelle ou une assurance qui prouve que le demandeur pourra payer les frais médicaux.

Pour avoir la mention de « regroupement familial », il faut présenter les documents qui attestent et qui prouvent la relation familiale avec un marocain (e). Et, pour avoir la mention « étudiant », il faut présenter un certificat de scolarité récent.

Obtenir une carte de résidence comme titre de séjour

La carte de résidence peut être utilisée comme titre de séjour par un étranger seulement si cet étranger est marié avec un ressortissant marocain, s’il a le statut de réfugié, s’il a un enfant qui a la nationalité marocaine, s’il a l’un de ses parents qui est marocain, s’il a une résidence habituelle au Maroc ou s’il rejoint ses enfants ou son conjoint qui ont déjà une carte de résidence sur le territoire.

Le dossier de demande de carte de résidence est le même que celui précité, à la différence qu’il faut rajouter les documents justificatifs de la situation : certificat de nationalité de l’enfant, certificat de résidence et contrat de mariage (pour ceux qui sont mariés à un marocain), un titre de propriété de plus de 15 ans, une photocopie du livret de famille (si l’on vient rejoindre sa famille), une photocopie du livret de famille ou un document prouvant le lien de parenté. Pour prouver que l’on a un de ses enfants qui a déjà obtenu la nationalité marocaine, il faut présenter à la fois un document qui prouve le lien de parenté et un certificat de nationalité de l’enfant concerné.

Une fois le dossier déposé, les frais de dossier s’élèvent à 100 dhs (non remboursable).

Bon à savoir

Dans le cas où l’étranger se voit retirer son titre de séjour ou sa carte de résidence par les services concernés, il doit obligatoirement quitter le territoire marocain dans les plus brefs délais.