Télécharger le règlement général de construction (RGC)


Le Règlement général de construction est un ensemble de lois qui fixent la manière dont les autorisations et les pièces de construction doivent être délivrée. Ces autorisations concernent les travaux de lotissements, les groupes d’habitations ainsi que les morcellements. Pour faire simple, c’est un ensemble de règle de sécurité que les constructeurs doivent respecter en plus des conditions pour assurer la circulation, la commodité publique aussi bien que l’hygiène durant tout le temps de la construction.

Le RCG énonce aussi toutes les conditions d’aération et de construction, les droits de voiries, les matériau et procédés de constructions qui sont utilisables et non utilisables ainsi que les mesures à prendre pour éviter les incendies.

Ce RCG a été depuis longtemps l’objet de plusieurs controverses en ce qui concerne son élaboration, car certains professionnels soutiennent le fait qu’il n’y a pas eu de concertation avec les membres de la profession avant la sortie définitive du règlement. Toujours est-il que selon le Ministre de l’aménagement du territoire, ce règlement général de construction apport indique une mise en retrait de l’administration publique en ce qui concerne l’octroi des autorisations de construire.

Quelques nouveautés du RCG

Ce nouveau règlement élimine l’absolue présence des sapeurs-pompiers. Toutefois, il faut inclure dans le dossier une attestation d’un bureau d’études qui atteste que les conditions de sécurité du bien en cours de construction sont respectées. Ce bureau d’études doit aussi être agrée par le service de la Protection civile.

Ce règlement donne aussi la possibilité à toutes les personnes qui n’ont pas reçu d’autorisation de construire de régulariser leurs situations. Les personnes qui n’ont pas suivi aussi le processus d’octroiement des autorisations peuvent se mettre en règle et régulariser leurs situations auprès des services concernés. On peut donc se rattraper en ce qui concerne les conditions de sécurité ou les conditions urbanistiques sans avoir à arrêter définitivement les travaux.

La plus-value et les objectifs du RCG dans le monde des constructions

Ce règlement est important en ce sens qu’il permet une informatisation de toutes les procédures de construction. Les constructeurs, aussi bien que les acteurs qui sont chargés de contrôler ce domaine ont une base commune sur laquelle ils peuvent s’appuyer pour élaborer les procédures et pour suivre leur mise en œuvre. De même, les délais peuvent être contrôlés et suivis durant tous les processus de construction et de lotissement. Dans l’ensemble le règlement permet de simplifier les procédures, ce qui facilite l’obtention des documents et des permis de construire.

Ce règlement a aussi pour objectif d’améliorer la coordination entre tous les intervenants lors des demandes d’autorisation. Il sert aussi à uniformiser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation et de maitriser les délais de programmation des différentes commissions.

Bon à savoir

Toutes les dispositions qui sont prises dans le RCG s’appliquent uniquement sur l’ensemble des territoires où il est possible de lotir et de créer des groupes d’habitation et aussi sur les territoires où on peut accéder à des permis de réfection de démolition ou de régularisation conformément aux dispositions de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme.

Télécharger le règlement général de construction

Voici une version PDF du règlement général de construction.