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Le Code du travail est un ensemble de textes législatifs qui permet de réguler toutes les relations professionnelles ainsi que la vie des salariés au sein des entreprises. C’est sur cette base que les contrats sont rédigés et sur cette base que le règlement intérieur de chaque entreprise prend effet. Cependant, il peut arriver que certaines dispositions énoncées au niveau du règlement intérieur priment sur les dispositions qui ont été établies dans le Code du travail. Disons que l’ensemble des lois qui sont dans le Code du travail ne peuvent être changées que si les dispositions sont plus avantageuses au niveau du règlement intérieur de l’entreprise ou de la convention collective.

Contenu du code de travail marocain

Le Code du travail est composé de plusieurs sections dans lesquels différents aspects de la vie professionnelle sont énumérés. On y retrouve les dispositions concernant le contrat de travail sous toutes ses formes ainsi que toutes les autres formes qui peuvent faire objet d’une relation contractuel entre un employeur et son salarié. Le Code du travail détaille aussi tout ce qui concerne les éléments qui doivent figurer dans le contrat de travail, les différents types de licenciement et/ou démission qui sont acceptés par la loi. On y retrouve également les éléments qui doivent accompagner le départ de tout salarié de l’entreprise, tant ce qui concerne les indemnités ou le solde de tout compte.

Le Code du travail s’étale aussi sur les tous les voyageurs, représentant ou placier de commerce et de l’industrie, ainsi que sur le fonctionnement des syndicats et des conventions collectives. C’est aussi dans ce code que vous pourrez trouver tout ce que la loi dit sur les conditions de travail à prévoir pour les salariés ainsi que sur la rémunération des salariés. Une section du Code du travail a été aussi prévue pour la protection des mineurs, de la femme et des personnes en situation de handicap.

Si vous prévoyez installer votre entreprise sur le territoire marocain, il faut être au courant de toutes les dispositions qui concernent les horaires de travail, les congés légaux et les congés exceptionnels que vous aurez à accorder à vos salariés. Toutes ces informations sont aussi décrites dans le Code du travail. De même, en fonction de l’activité que vont exercer les salariés, le Code du travail décrit toutes les mesures que l’employeur doit prendre pour assurer la sécurité et l’hygiène de ses salariés. De même, il ne faut pas oublier toutes les dispositions relatives aux analyses médicales et au suivi de la santé des salariés. Toutes ces dispositions sont décrites dans le Code du travail.

Le Code du travail décrit aussi la formation et le processus d’élection des délégués des salariés au sein des entreprises ainsi que leur fonctionnement et leurs droits au sein de l’entreprise. Les représentants des syndicats ainsi que leur fonctionnement, leurs droits et devoirs sont décrits dans le Code du travail.

Et pour assurer l’égalité de chance de tous les candidats, le Code du travail prévoit des textes pour assurer l’intermédiation en matière de recrutement et d’embauchage des salariés que ce soit des nationaux comme le recrutement des salariés étrangers.

Rôle et importance du Code du travail

En tant que recueil de textes de loi, le Code du travail marocain est une sorte de feuille de route qui permet de faciliter les relations entre employeurs et employés. Tous les décrets et lois y sont décrits et donc facilement consultables aux mêmes endroits. Cela permet aux professionnels de savoir à quoi s’en tenir dans leurs différentes interactions. Enfin, disons que le Code du travail regroupe tous les droits minimaux et les obligations maximales qui sont applicables aux salariés et aux employeurs.

Nous rappelons aussi que le Code du travail regroupe toutes les sanctions encourues par les employeurs en cas d’infraction concernant l’administration de l’entreprise, les droits individuels des salariés ou encore l’hygiène et la sécurité des salariés. Des sanctions aussi sont prévues en cas de harcèlement moral ou sexuel ou si les salariés ne bénéficient pas de leurs congés. De même, des dispositions ont été décrites dans le cas où les salariés ou les autres acteurs professionnels autres que les employeurs ne respectent pas leurs devoirs comme décrits dans le Code du travail.

Pour les entreprises qui embauchent des personnes étrangères ou qui envoient des expatriés sur le territoire, des dispositions prévues par la loi permettent de réguler tout ce qui concerne l’installation des expatriés sur le territoire ou le recrutement des salariés étrangers.

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