La taxe professionnelle au Maroc : tout ce qu’il faut savoir

La taxe professionnelle est une taxe qui concerne toutes les personnes exerçant une activité économique sur le territoire marocain. Cette taxe a depuis longtemps été connue sous le nom de patente et concerne toutes les nationalités, pourvu que la personne physique ou morale ait une activité professionnelle au Maroc. Toutefois, on retrouve certaines activités qui sont exonérées de cette taxe par le Dahir (décrets scellés par le sceau royal pour des textes de loi précis).

Dans cet article, nous vous présentons les différentes informations utiles en ce qui concerne la taxe professionnelle à savoir : les différents taux applicables au Maroc, les exonérations, la base imposable, le mode de paiement ainsi que les sanctions encourues en cas de non-paiement de la taxe professionnelle.

À qui s’adresse la taxe professionnelle ?

Au Maroc, toutes les formes juridiques sont soumises à la taxe professionnelle. Ainsi, que l’on ait affaire à une société ou à un individu qui a des activités économiques sur le territoire marocain, toutes les personnes qui exercent une activité économique doivent s’acquitter de cette taxe.

Les différents taux applicables pour la taxe professionnelle

Une première chose à savoir est que c’est uniquement l’administration qui a le devoir de calculer la taxe de chaque contribuable et de faire parvenir le montant à payer sous forme d’avis d’imposition. Ainsi, s’il arrive que la taxe versée soit insuffisante, aucune pénalité ne va être appliquée sur le contribuable.

En ce qui concerne le taux appliqué, celui-ci est déterminé en suivant une nomenclature des professions. Les professions sont classées en trois classes avec un pourcentage qui doit être appliqué.

N°classe	Professions concernées	Taux appliqués
Classe 1	Laboratoire d’analyses industrielles ou médicales, détenteurs de cliniques d’accouchements.	30%
Classe 2	Agence de voyages n’ayant pas plus de 5 personnes comme salariées, magasin d’alimentation général, architecte détenant un local.	20%
Classe 3	Loueur d’appartements, réparateurs d’appareils électriques disposant d’un local, marchands, revendeurs d’aliments composés, fabricants d’appareils électriques.	10%

Comment se calcule la taxe dans la pratique ?

Pour calculer la taxe professionnelle, il faut connaitre au préalable la valeur locative. Voici les différents cas pour lesquels le calcul de la taxe professionnelle diffère :

Cas 1 : si plusieurs activités sont exercées dans un même local par une même personne, le taux de la taxe va être appliqué selon la classe dans laquelle l’activité principale se trouve.

Cas 2 : si les différentes activités sont exercées dans le même local, mais tenues par différentes personnes (qui en sont propriétaires), la taxe professionnelle va alors être appliquée à chacune des personnes. La valeur locative du local sera divisée par le nombre d’individus, et c’est cette valeur locative par individu qui sera utilisée pour le calcul.

Sur quelle base de calcul les taux sont-ils appliqués ?

Le pourcentage de chaque classe va être appliqué sur la valeur locative annuelle brute des locaux à usages de dépôts, des hangars et ateliers, des aménagements imposables, ou encore des boutiques, magasins ou les usines de transformation. Tous les biens utilisés pour la production de l’activité se voient être soumis au calcul de la taxe professionnelle.

Toutefois, pour bien connaitre la valeur imposable, il est important de déterminer les biens acquis en crédit de bail, ceux qui sont loués et ceux dont on est propriétaire.

Biens en location : en se basant sur les actes de locations et/ou les baux, l’administration fiscale va identifier la vraie valeur locative. Elle peut le faire par voie d’appréciation ou par voie de comparaison.

Biens en crédit-bail (ou bien acquis) : la valeur locative est estimée à un taux de 3% de la valeur d’acquisition ainsi que de la valeur brute pour les biens en propriété.

Il faut aussi préciser que la base imposable ne prend pas en compte les moyens de transport tels que les autoroutes, les lignes de transport pour la distribution d’électricité, les canalisations pour la distribution d’eau, les réseaux de télécommunication ainsi que tout autre type de matériel de transport.

Les activités exonérées de la taxe professionnelle

Comme la plupart des taxes et impôts, la Taxe professionnelle ne s’applique pas à tous les établissements. Différents types d’exonérations s’appliquent en fonction de l’activité exercée et de la personne morale concernée.

L’exonération totale permanente

Comme l’indique le nom de cette exonération, les personnes qui en bénéficient ne paieront simplement jamais de taxe professionnelle. Les établissements concernés sont les activités de la fonction publique, les associations pour les eaux agricoles, les associations à but non lucratif ou encore les promoteurs de biens immobiliers. En revanche, les promoteurs de biens immobiliers concernés sont ceux qui travaillent sur la construction de campus universitaire et qui ont signé une convention avec l’État marocain et détenant un cahier des charges validé.

L’exonération totale temporaire

Ce type d’exonération concerne les matériels qui sont acquis en cours d’exploitation ou les additions de construction. L’exonération va s’étendre sur 5 ans à partir de la date de démarrage de l’activité.

Plus encore, les contribuables soumis à la taxe professionnelle peuvent payer uniquement la moitié du montant s’ils ont un domicile fiscal dans la province de Tanger.

Comment payer la taxe professionnelle (TP) ?

Les contribuables ont le choix entre deux méthodes de paiement de la TP. Ils peuvent anticiper le paiement en faisant une demande écrite afin de procéder à un paiement anticipé. Et, des agents de perceptions sont aussi disponibles pour assurer le recouvrement de cette taxe au niveau des marchés ruraux.

Si une entreprise dispose d’une comptabilité, elle doit fournir une fois par an à l’autorité fiscale une déclaration récapitulative qui indique chaque élément faisant partie de sa base imposable ainsi que les modifications de cette base (en cas de besoin).

Les pénalités en cas de non-paiement de la TP

Au Maroc, le retard de dépôt de déclaration (prévu normalement pour le 31 Janvier de chaque année suivante) est sanctionné par une majoration de 15% du montant de la taxe.

Il faut aussi préciser qu’en cas de perte d’emploi ou de chômage partiel, le contribuable doit le déclarer à l’administration fiscale au plus tard le 31 Janvier de l’année consécutive à la perte d’emploi.

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