La taxe d’habitation au Maroc : tout ce qu’il faut savoir

Sommaire

Taux, barème et calcul de la taxe d’habitation
Taux à appliquer lors du calcul de la taxe professionnelle
Calcul de la taxe d’habitation
Différents cas d’exonération de la Taxe d’habitation
Où et comment déclarer la taxe d’habitation ?
Délai de paiement et sanctions
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La taxe d’habitation au Maroc s’applique à toutes les constructions qui sont occupées et sur les immeubles bâtis. Cette taxe est aussi appelée taxe urbaine et doit être payée annuellement, peu importe que les constructions soient occupées en partie ou totalement. La taxe est aussi applicable si l’habitation est la demeure principale ou secondaire du propriétaire ou si l’habitation est mise à la disposition d’un ascendant.

Toutefois, pour que cette taxe soit valable, il faut que la construction concernée soit dans une commune urbaine, dans une zone périphérie ou dans les stations hivernales qui sont dans le périmètre de taxation. Ce périmètre en effet est déterminé par l’autorité fiscale.

Pour mieux comprendre comment la taxe d’habitation fonctionne, regardons comment est-ce qu’elle est calculée.

Taux, barème et calcul de la taxe d’habitation

Cette taxe est calculée en prenant en compte différents éléments qui forment le montant. En effet, l’autorité fiscale prend en compte le revenu fiscal de référence, la valeur locative cadastrale du bien soumis à imposition et le quotient familial.

Le revenu fiscal comprend tous les revenus du foyer et la valeur locative cadastrale est le prix que le bien pourrait avoir s’il était mis en location sur le marché. Le quotient familial quant à lui désigne les différentes parts attribuées à chaque foyer fiscal. Toutefois, la valeur locative se base sur le prix du marché actuel.

Ainsi, pour effectuer le calcul, on se base sur le cumul de la valeur locative sur les 12 mois de l’année, peu importe l’utilisation du bien (habitation principale ou secondaire). Cette valeur est déterminée de manière annuelle par une commission spéciale du trésor public. Il faut aussi indiquer que cette valeur locative est augmentée de 2% chaque 5 ans.

Taux à appliquer lors du calcul de la taxe professionnelle

Valeur locative annuelle	Taux	Montant à déduire
De 0 à 5000 DH	Exonérée	–
De 5001 à 20 000 DH	10%	500 DH
De 20 001 à 40 000 DH	20%	2500 DH
40 001 DH et plus	30%	6500 DH

Vous remarquerez qu’à chaque intervalle de chiffre correspond un montant à déduire.

Calcul de la taxe d’habitation

Le calcul de la valeur locative se fait sur un barème simple à appliquer. Voici une formule simple sur laquelle se baser pour calculer la taxe d’habitation : TH = VLA x T – M

TH = taxe d’habitation.
VLA = valeur locative annuelle.
T= taux qui correspond à la valeur locative. Il faut préciser qu’il y a différent taux en fonction de la tranche de la valeur locative.
M = montant à déduire.

Voici l’exemple pour le calcul de la taxe d’habitation d’un bien si l’on a une valeur locative annuelle d’un montant de 100 000dhs.

Désignation	Résidence secondaire
Valeur locative annuelle	100 000 DH
Taux à appliquer	30%
Calcul de la Taxe	100 000 x 30% = 30 000 DH
Montant à déduire	6 500 DH
Taxe à payer	30 000 – 6 500 = 23 500 DH

Différents cas d’exonération de la Taxe d’habitation

Comme pour tous les impôts et taxes, la taxe d’habitation a aussi des exceptions et ne s’applique pas aux nouvelles constructions sur une période de 5 ans surtout si cette construction est désignée comme habitation principale d’un individu. Au-delà de ces 5 ans, le propriétaire de la maison devra se soumettre au paiement de la taxe selon le barème et les taux susmentionnés.

Une autre réduction de 50% sur le montant de la taxe d’habitation est accordée de manière permanente aux immeubles qui sont construits dans la zone de Tanger.

Les biens pour les administrations diplomatiques ou le logement des ambassadeurs sont aussi exonérés de taxe sur l’habitation. Une autre exonération de ce type s’applique également à tous les appartements dont des états étrangers sont propriétaires ainsi que les biens Habous et toutes les demeures royales sur le tout le territoire marocain. Ces exonérations sont prévues dans l’article 22 de la loi n° 47-06.

Un point capital à mentionner est aussi le fait que les constructions et maisons qui sont mises en location ne sont pas soumises à la taxe d’habitation, mais ont l’obligation de s’acquitter de l’IR.

De même, l’autorité fiscale prévoit un abattement de 75% à appliquer sur la valeur locative si le bien est occupé comme maison principale par le propriétaire ou un de ses ascendants ou descendant.

Les logements neufs bénéficient également d’une exonération temporaire sur cinq années consécutives. Ces cinq ans démarrent à partir de la date d’obtention du permis d’habiter délivré par les autorités.

Enfin, un abattement de 75% est aussi appliqué sur l’habitation principale de tous Marocains qui résident à l’étranger et qui a conservé sa maison principale au Maroc, peu importe que la maison soit vide ou occupée par un membre de la famille de manière temporaire.

NB : selon les textes législatifs, il est impossible de cumuler l’abattement de 75% avec une autre réduction comme la réduction de 50% appliquée sur les habitations principales qui sont localisées à Tanger. Un propriétaire d’une habitation située dans la périphérie de Tanger ne pourra pas bénéficier des deux exonérations à la fois.

Où et comment déclarer la taxe d’habitation ?

Pour éviter les pénalités qui peuvent arriver lors d’un contrôle fiscal, tout propriétaire doit faire différentes déclarations auprès des services des impôts. Le propriétaire doit déposer une déclaration lors d’un changement de propriétés, lors d’une nouvelle construction ou durant l’affectation de bien.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, le paiement peut se faire en ligne via le site www.tgr.gov.ma. Toutefois, pour les personnes qui ne sont pas des habituées aux transactions virtuelles, elles peuvent effectuer le paiement de la taxe d’habitation auprès des banques ou à la perception.

Délai de paiement et sanctions

Le retard de paiement de la taxe d’habitation est passible d’une pénalité de 10% ainsi que d’une majoration de 5% du montant à verser pour un retard de 30 jours. Passé ce mois de retard, toute fraction de mois supplémentaire est passible d’une autre majoration de 0,5% du montant de la taxe à verser.

Toutefois, il faut préciser que le paiement se fait lorsqu’on reçoit un avis d’imposition durant la fin du premier trimestre de l’année. Une fois l’avis d’imposition reçu, le propriétaire a un délai d’environ deux mois durant lesquels il doit s’acquitter de la taxe. C’est un délai raisonnable pour toutes les personnes qui s’y prennent tôt et qui connaissent à l’avance la valeur de la taxe qu’ils auront à verser à l’autorité fiscale.