Simpl-TVA : guide complet de télédéclaration au Maroc


Simpl-TVA est une plateforme mise à disposition de tous les représentants légaux pour effectuer leur déclaration fiscale en rapport avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette plateforme est la même qui est utilisée pour le paiement de l’impôt sur les Sociétés ou l’impôt sur le Revenu. C’est une manière de faciliter la tâche aux collecteurs d’impôts et de taxes afin que ceux-ci n’aient pas de difficultés à reverser leur part à l’État, que ce soit de manière mensuelle ou trimestrielle. Si vous cherchez à savoir comment fonctionne le Simpl-TVA adressé aux entreprises, ce guide vous donne un aperçu complet des différentes rubriques afin de vous aider à faire vos déclarations de TVA en ligne.

Les différentes étapes pour déclarer la TVA sur Simpl-TVA

Une fois que l’on est sur la plateforme, la déclaration de la TVA se fait en 3 principales étapes.

Étape 1 : connexion à la plateforme Simpl-TVA

On accède à la plateforme Simpl-TVA à partir du site de la Direction Général des Impôts www.tax.gov.ma. Une fois sur le site, la rubrique des Téléservices Simpl apparait sur le côté gauche du menu horizontal. Il faut à ce moment sélectionner la rubrique Téléservices SIMPL, puis cliquer sur « Espaces professionnels » pour avoir la liste des services offerts sur la plateforme. Ensuite, selon que vous êtes un particulier ou un professionnel, vous devez choisir Simpl-Adhésion ou Simpl-TVA pour entrer vos identifiants ainsi que des caractères à insérer qui sont générés automatiquement. Une fois les identifiants insérés, vous pouvez désormais cliquer sur « connexion », ce qui vous enverra normalement dans une nouvelle page pour commencer à faire vos déclarations.

La page d’accueil pour les déclarations affiche : le type d’adhérent (redevable ou délégué), le profil de l’utilisateur (responsable validation, consultant ou administrateur adhérent), la date et l’heure durant l’opération, le nom de l’utilisateur ainsi que le mode choisi pour l’insertion des données (EFI, EDI). Un menu à gauche présente également les actions possibles sur la plateforme en fonction du profil de l’utilisateur.

Les différents profils fonctionnels disponibles sur la plateforme Simpl-TVA

Il est bon de connaitre les différents types de profils afin de savoir quelle action est mise à disposition pour chacun de ces profils. Il faut souligner que chaque utilisateur peut disposer de plusieurs profils, lui permettant ainsi de faire plusieurs actions sur le portail en ligne. Voici en quelques mots les actions disponibles pour chaque profil :

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Responsable de Paiements : comme son nom l’indique, ce responsable est capable à la fois de faire la déclaration de la TVA et d’ordonner le paiement de la taxe via transfert bancaire.

Rédacteur : en ayant ce profil, l’utilisateur a la possibilité d’éditer une déclaration lorsqu’elle est encore en mode brouillon.

Consultant : le consultant ne peut que consulter les déclarations sans avoir la possibilité de pouvoir les modifier. Toutefois, s’il a également le profil de rédacteur, il pourra modifier les déclarations en mode brouillon.

Responsable de déclaration : cet utilisateur a la possibilité de valider les déclarations lorsqu’elles sont mises en ligne.

Étape 2 : effectuer la déclaration de la TVA

Pour faire la déclaration de la TVA, il faut préciser si cette déclaration concerne une période qui est déjà passée ou une période en cours. Voici les étapes à suivre dans les différents cas.

Déclarer la période en cours : si vous avez un profil Rédacteur, il suffit de cliquer sur le menu « Télédéclarer », puis sur « Période en cours ». Ensuite, il faudra cliquer sur le bouton qui s’affichera à droite « créer une déclaration ». Toutefois, il faut s’assurer que la période à déclarer n’ait pas été déjà insérée sur la plateforme. Dans tous les cas, l’utilisateur de la plateforme reçoit un message dans le cas où la période serait déclarée. Un message pour informer que cette déclaration vient pour compléter celle qui a déjà été insérée. Il faudra choisir de continuer à ajouter une déclaration complémentaire ou annuler totalement l’opération. En choisissant l’option « Continuer », on accède à l’espace sur lequel les modifications pourront être apportées.

Déclarer une période passée : pour ce type de déclaration, il faut également avoir le profil de Rédacteur et il ne faut pas qu’il y ait une déclaration qui soit en suspend sur cette période qui aura été sélectionnée. Dans cette section, l’utilisateur a la possibilité de déterminer la période pour laquelle il veut faire la déclaration en choisissant le mois et l’année.

Toutefois, pour que les modifications soient possibles, la date de la période qui aura été choisie ne devra pas être antérieure à celle où l’utilisateur a adhéré lui-même. Il ne faut pas non plus que cette date soit pour les mois à venir. En bref, disons qu’elle doit être inférieure ou égale à la période en cours.

Éditer une déclaration TVA : comme il a été dit plus haut, seul l’utilisateur ayant un profil Rédacteur a la possibilité de faire une édition de déclaration.

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Pour éditer une déclaration, l’utilisateur pourra simplement ouvrir une déclaration en suspend ou créer une nouvelle. Dans le premier cas, il faut : cliquer sur « Télédéclarer », puis sur période antérieure ou période en cours.

Devant chaque déclaration s’affichent trois boutons : Éditer, consulter et supprimer. Il faudra choisir le bouton « éditer » qu’il faudra activer pour toutes les nouvelles opérations.

À ce niveau, il est bon de savoir que si vous êtes plusieurs à pouvoir faire des modifications, chaque personne qui se connecte sur la déclaration peut voir si des modifications ont déjà été apportées par d’autres utilisateurs en regardant la date, l’heure et l’état des dernières modifications ; ceci afin d’éviter des doublons de modifications.

Après chaque modification ou lorsque la déclaration est terminée, celle-ci doit suivre un processus de validation afin qu’elle soit prête pour le paiement.

Processus de validation d’une déclaration

Ce processus de validation permet d’éradiquer toutes les erreurs et de s’assurer que les déclarations de TVA sont conformes à ce que demande l’administration fiscale.

Ainsi, pour qu’une déclaration atteigne le stade où elle est prête pour le paiement, elle passe par : l’état brouillon, l’état en attente de validation, l’état validée en attente de paiement et l’état stockée en attente de paiement.

Étape 3 : reçu ou relevé de déduction

Mode EDI

Chaque utilisateur de la plateforme peut choisir entre deux modes pour remplir le relevé de déduction. Il peut choisir un mode (EDI) en déposant un fichier XML zippé. Ce mode de remplissage est plus pratique pour les responsables d’entreprises qui gèrent plusieurs comptes à la fois, en général, les experts comptables qui gèrent plusieurs déclarations pour différents clients.

Dépôt du fichier XML : pour insérer le fichier zippé, il faut s’assurer d’avoir le profil Rédacteur. Une fois que l’on est connecté à la plateforme, il suffit de sélectionner l’option « Envoi EDI », puis sélectionner le ou les fichiers qui devront être rajoutés (bouton « choisissez un fichier »). Une fois que les fichiers ont été uploadés, il faut cliquer sur le bouton « Envoyer », et les fichiers sont automatiquement enregistrés.

Validation de fichier : pour que le fichier soit accepté sur la plateforme, il faut que celui-ci ait une extension «. Zip » et il doit être conforme au document de la Direction Général des Impôts. En cas de non-conformité avec le modèle proposé par l’autorité fiscale, ce fichier sera automatiquement rejeté avec un message d’erreur qui s’affiche.

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Si les fichiers sont conformes à ceux demandés par l’administration, ils seront automatiquement enregistrés dans la base de données Simpl-TVA dans le format initial avec un message de confirmation qui apparaitra.

Contrôle de fichier : différents contrôles métier sont effectués et toutes les infos sont stockées dans la section « suivi envoi EDI » au niveau du tableau de bord de la plateforme Simpl-TVA.

En cas d’erreur, le fichier va être rejeté et son état de traitement sera marqué comme « rejet ». L’erreur détectée apparaitra dans la partie commentaire concernée. Dans ce cas, il est demandé d’insérer un nouveau fichier après avoir rectifié les erreurs.

Si le fichier passe à l’état de « Traité », cela signifie qu’aucune erreur n’aura été détectée.

Mode EFI

Il s’agit dans ce mode d’insérer les données du relevé en cliquant sur le bouton « Gérer » pour apporter les modifications. Une fois toutes les informations enregistrées, il suffit de cliquer sur le bouton « confirmer ».

Les sections à remplir sont :

  • La section du chiffre d’affaires total.
  • La section des chiffres d’affaires.
  • La section des déductions.
  • La section du bilan de la déclaration.
  • La section du paiement de la TVA.

Certaines lignes sur le formulaire sont calculées automatiquement tandis que d’autres doivent être remplies manuellement. Un texte explicatif s’affiche pour chaque champ une fois que la souris de l’ordinateur le survole.

Fin de déclaration et reçu de paiement

Une fois que toutes les modifications sont terminées, le Rédacteur doit soumettre la télédéclaration à validation par le Responsable de déclaration. Il suffit pour cela de cliquer sur le bouton « Soumettre pour validation ».

Le responsable de déclaration trouvera toutes les infos au niveau des états en suspens et pourra l’éditer ou la valider pour qu’elle s’affiche en état « validé » dans le système. S’il a besoin de faire des modifications, il devra restaurer la déclaration à l’état brouillon, ce qui renvoie la balle au rédacteur pour modification.

Si la télédéclaration a été validée, un message de confirmation va s’afficher et un reçu de télépaiement sera généré. Ce reçu pourra être téléchargé en format PDF en cas de besoin.

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