Tout ce que vous devez savoir sur le RCAR


Le RCAR est un régime qui a été mis en place dans le but d’apporter une couverture sociale à certaines catégories de professionnelles lors de la retraite. C’est une institution de prévoyance sociale qui est gérée par la caisse de dépôt et de gestion (CDG) et qui est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Quelles sont les missions assignées à ce régime et quelles sont les prestations qu’il propose aux adhérents ? Voici tout ce que vous devez savoir à propos du RCAR.

Missions et organisation du RCAR

La mission principale de ce régime est de garantir les droits personnels de tous les affiliés ainsi que de leurs ayants droits. Elle assure la garantie des droits dans les domaines du risque vieillesse, de l’invalidité et décès. Toutefois, le fonctionnement interne du RCAR est effectué sous deux régimes, à savoir le régime général et le régime complémentaire.

En ce qui concerne sa gestion interne, le RCAR est administré par plusieurs comités ainsi que différents représentants de ministères publics ainsi que les représentants des affiliés. Le comité de direction est donc formé par le comité de direction de la CNRA, le représentant du ministère de l’intérieur, le représentant du ministère de la modernisation des secteurs publics, le représentant du ministère de l’agriculture, le représentant du ministère de l’équipement ainsi que quatre représentants des affiliés.

Prestations proposées par le RCAR aux affiliés

Pour satisfaire les besoins des affiliés, le RCAR propose différents types de prestation à savoir les allocations familiales, la pension de retraite, d’invalidité ou de décès, le pécule ainsi que le transfert des droits.

Profils aptes à bénéficier des services du RCAR

Les personnes ayant le droit de bénéficier des services du RCAR sont le personnel contractuel de droit commun, le personnel non titulaire de l’État et des collectivités locales (temporaires, journaliers, occasionnels) et le personnel des organismes soumis au contrôle financier de l’État. Cette dernière catégorie de personne concerne les organismes qui organisent le contrôle financier de l’État sur les offices, les établissements publics ou les sociétés concessionnaires. Les sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l’État ou des collectivités publiques sont aussi concernés par les prestations du RCAR.

Nous rappelons que le régime complémentaire proposé par le RCAR est un régime conventionnel auquel sont soumis tous les affiliés du régime général. Il faut toutefois que l’employeur de ses salariés ait signé une convention d’adhésion au régime complémentaire pour que tous les services soient ouverts aux salariés.

Procédure d’affiliation au régime général du RCAR

Il faut noter avant tout que les affiliés peuvent adhérer au régime général ou au régime complémentaire. Toutefois, le régime général du RCAR est le régime obligatoire auquel sont soumis d’office tous les salariés correspondants aux profils précités. Ainsi donc, tout employeur a le devoir d’entreprendre les démarches nécessaires pour adhérer au régime collectif (régime général) du RCAR.

Le dossier de demande d’adhésion doit contenir une déclaration d’adhésion à télécharger directement dans la section « Galerie Documentaire » sur le site officiel de la caisse. Le représentant légal doit aussi rajouter les différents dossiers d’affiliations des salariés nouvellement recrutés ainsi que la liste des salariés qui ont déjà été immatriculés auprès du RCAR. Une fois que le dossier d’adhésion a été accepté, l’employeur reçoit un numéro d’identification (numéro adhésion/état). C’est avec ce numéro qu’il pourra avoir accès à tous les services mis en ligne.

NB : le dossier de chaque salarié que l’employeur doit déposer pour affilier ses salariés doit contenir un extrait d’acte de naissance, ainsi qu’une déclaration d’affiliation dûment complétée, signée et cachetée par les salariés. Les différents salariés affiliés recevront à leur tour un numéro d’affiliation personnel.

Procédure d’affiliation au régime complémentaire du RCAR

Les personnes concernées par le régime complémentaire sont celles qui sont déjà affiliées au régime général et qui ont un salaire supérieur au plafond fixé annuellement par le RCAR. Pour adhérer au régime complémentaire, chaque représentant légal doit signer une convention d’adhésion au régime sans déposer un quelconque autre dossier.

Il y va de même pour l’affiliation des salariés au régime complémentaire. En effet, une fois qu’un employeur a signé la convention d’adhésion, les salariés correspondants (ayant le bon niveau de salaire) sont automatiquement pris en compte dans le régime complémentaire.

Le RCAR et l’assurance volontaire

Il est possible pour un affilié de bénéficier d’une assurance volontaire auprès du RCAR si ce dernier quitte son emploi après 3 années d’affiliation chez son ancien employeur. Toutefois, le salarié doit en faire la demande lui-même et ne doit pas être affilié à un autre régime de retraite de base. Il doit aussi être à mesure de régler les charges dues au titre de l’assurance volontaire. Ces charges s’élèvent à 6% du montant du salaire dépassant le plafond des salaires de l’année concernée. En plus, la demande d’assurance volontaire au RCAR doit se faire dans les 12 mois qui suivent la date de cessation d’activité.

Le demandeur reçoit un courrier lorsque sa demande est acceptée, ainsi que tous les imprimés qui lui permettront de finaliser sa demande.

Le RCAR et le rachat des services

Un salarié ayant bénéficié d’un autre régime de retraite avant d’adhérer au RCAR peut demander un transfert de ses droits constitués afin que ceux-ci soient pris en compte désormais lors de la reconstitution de sa carrière auprès du RCAR. Le transfert va alors se faire selon la réglementation du régime cédant ainsi que celle en vigueur au niveau du RCAR. Il faut noter que le taux de transfert des droits est estimé à 12%.

Conditions pour ouvrir ses droits de retraite auprès du RCAR

Pour ouvrir ses droits et bénéficier de la pension de retraite prévue par le RCAR, le salarié doit avoir cumulé au moins 3 années de services et doit être âgé de 60, ce qui lui permet de bénéficier d’une retraite normale. Le salarié peut aussi bénéficier d’une retraite anticipée s’il atteint l’âge de 55 ans.

Bon à savoir

Un salarié qui a cumulé en tout 21 ans de services valables auprès du RCAR peut jouir d’une retraite proportionnelle, et ce, sans qu’aucune condition d’âge ne lui soit imposée.

Contact RCAR

  • Adresse : Ryad Business Center Avenue Annakhil Hay Riad – B.P 2038 – Rabat
  • Tél : 08 01 00 88 88