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Le contrat de travail est un accord qui se fait entre l’employeur et le nouveau salarié. Ces deux parties s’entendent sur certains points et certaines dispositions qui entretiennent leur relation durant toute la durée du contrat. Au Maroc, le contrat de travail peut s’effectuer de manière orale et peut être prouvé par tous moyens de rémunération (virement bancaire, ou email professionnel) ou par écrit, mais la forme écrite est la plus recommandée afin d’avoir une base à faire valoir auprès des tribunaux en cas de litiges. Toutefois, les informations à prendre en compte lors de la rédaction d’un contrat de travail dépendent de la forme du contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rédaction de chaque type de contrat valable au Maroc.
Éléments à prendre en compte lors de la rédaction d’un contrat de travail
Rédaction du CDI
Le contrat à durée indéterminée est l’un des contrats les plus répandus et a la particularité de n’avoir aucune date de fin de contrat. La rédaction du CDI doit se faire une fois que le nouveau salarié donne son accord pour intégrer l’entreprise. L’employeur a le devoir de faire la rédaction de ce contrat en deux exemplaires à faire légaliser par les deux parties contractantes. Pour rédiger le contrat, le nouveau salarié a l’obligation de fournir à son employeur les documents sur son identité, ses diplômes ou toute autre attestation qui confirment le parcourt qui aura été mentionné sur le CV.
Lors de la rédaction du CDI, le document doit impérativement mentionner la date de démarrage du contrat, la durée de la période d’essai, la rémunération, les conditions de travail auxquelles sera soumis le salarié, les avantages en nature ou en espèce dont ce dernier bénéficiera. Il faut aussi que le contrat mentionne la position occupée, les jours de congés ainsi que le délai de préavis en cas de départ.
Bon à savoir : la durée de la période d’essai ainsi que celle du préavis dépendent du niveau hiérarchique du nouveau salarié. Le Code du travail marocain prévoit 3 mois comme période d’essai pour les postes de cadres, 1,5 mois pour les employés et 15 jours pour les ouvriers.
En fonction du poste, le CDI peut aussi avoir une clause de non-concurrence, une clause de mobilité ou une clause de confidentialité.
Rédaction du CDD
Comme son nom l’indique, le contrat à durée déterminé doit mentionner à la fois une date de début de contrat ainsi qu’une date de fin. Ce contrat doit mentionner aussi une période d’essai qui est égale à 1 mois si le contrat est prévu pour plus de 6 mois d’exercice et de 2 semaines si le contrat est prévu pour une durée inférieure ou égale à 6 mois. Selon le Code du travail, aucun délai de préavis n’est à prévoir en cas de CDD et ce type de contrat ne peut s’étendre que sur une durée de 1 an.
Il est bon de mentionner aussi que toute rupture du CDD avant la date de l’échéance entraine un versement de dommage et intérêt à l’autre partie équivalent à la somme qui aurait été perçue par l’autre partie si le contrat avait atteint sa date d’échéance.
Les mentions obligatoires à faire apparaitre lors de la rédaction d’un CDD sont l’identité complète du salarié ainsi que ses coordonnées, la date d’embauche, la date de fin de contrat, l’intitulé du poste ainsi que la rémunération prévue à cet effet et le mode de paiement.
Rédaction d’un contrat de travail temporaire (intérim)
Ce type de contrat est le plus souvent utilisé entre une agence d’intérim, une entreprise et un salarié. Dans ce cas, le contrat est alors rédigé par l’agence pour le compte de la société. Ainsi, en cas de litiges, le salarié doit s’adresser à l’agence qui lui a rédigé le contrat. Le contrat d’intérim doit impérativement être de manière écrite et doit mentionner les informations sur l’identité du salarié, le type de la mission à exécuter ainsi que la durée. Le contrat doit aussi mentionner le lieu où va s’exécuter la mission, les qualifications du salarié, la période d’essai, ainsi que la rémunération et le mode de paiement.
Il est aussi important d’y rajouter le mode de rupture du contrat afin que les parties engagées sachent comment procéder en cas de besoin. Les informations sur les congés et les conditions de travail accordés au salarié sont facultatives.
Rédaction du contrat ANAPEC ou contrat d’insertion professionnelle
Ce type de contrat est plus comme une convention qui est signée entre l’employeur et le stagiaire ou le salarié débutant. C’est un contrat mis en place dans le cadre des actions IDMAJ afin d’aider à l’insertion professionnelle.
La rédaction du contrat est en général à télécharger sur le site officiel de l’ANAPEC et il suffit de le compléter en y ajoutant les informations personnelles du salarié et celles de l’entreprise. Le contrat ANAPEC regroupe les informations basiques telles que l’identité des parties contractantes, la rémunération, le poste à occuper ou encore la durée du contrat. Si ce contrat se transforme par la suite en CDI, il faut qu’un nouveau contrat soit signé avec les nouvelles dispositions du contrat CDI.
Nous rappelons que pour qu’une personne bénéficie d’un contrat ANAPEC, elle doit inscrite sur le portail de l’ANAPEC et doit être en possession d’un baccalauréat ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle.
Rédaction d’un contrat de travail étranger
La rédaction de ce contrat est réservée aux étrangers résidants. Contrairement à tous les autres contrats, le contrat de travail étranger est une sorte d’autorisation accordée par le Ministère de l’Emploi. Le contrat de travail étranger est à télécharger directement sur le portail TAECHIR et comporte toutes les clauses exigées par le Ministère. En bref, il contient la plupart des informations obligatoires du CDI normal ainsi que certaines clauses spécifiques aux étrangers telles que les clauses de renouvellement de contrat ou de rapatriement.
Une fois que la demande a été téléchargée, remplie et légalisée par le salarié et l’employeur, il faut l’associer à d’autres documents personnels et professionnels pour ensuite déposer tout le dossier au niveau de l’un des guichets physiques mis à disposition du public. Ce dossier est ensuite analysé avant que le Ministère de l’Emploi y appose sa signature, ce qui rend valide le contrat.