Raison sociale au Maroc : tout ce qu’il faut savoir


La raison sociale est tout simplement le nom que l’on donne à une entreprise lors de sa création officielle. Pour démarquer l’entreprise de toutes celles qui existent déjà, il est important que la raison sociale soit unique, et c’est bien le cas pour toutes les entreprises qui exercent officiellement sur le territoire marocain. Que faut-il prendre en considération lors du choix d’une raison sociale et comment l’enregistrer de manière officielle au Maroc ? Retrouvez dans cet article toutes les informations dont vous avez besoin.

Pourquoi la raison sociale est-elle importante pour une entreprise exerçant au Maroc ?

La raison sociale est l’un des éléments clés qui permet à toute entreprise d’être identifiée que ce soit par ses clients, ses partenaires ou par l’administration. Il est donc primordial de bien choisir la raison sociale lorsqu’on veut officialiser l’existence d’une entreprise, car ce nom va être cité sur tous les documents officiels de l’entreprise, y compris les statuts juridiques.

En plus, si le nom choisi par l’entreprise est accrocheur, cela peut permettre de construire dès le départ une relation solide entre les différents partenaires de l’entreprise ou les clients potentiels. La raison sociale de l’entreprise est aussi le moyen de se distinguer auprès de l’administration ainsi que dans le registre du commerce.

Que prendre en considération lors du choix d’une raison sociale ?

Pour avoir un nom commercial accrocheur, il faut prendre en compte la cible à la laquelle les services de l’entreprise sont destinés. Selon que les services ou produits en vente sont destinés aux professionnels, aux enfants, aux femmes ou aux sportifs, le nom commercial doit permettre d’accrocher la cible, ou du moins parler à cette catégorie de personne. De même, si vous prévoyez de vous développer à l’international, adoptez un nom qui pourra aussi parler à votre public qui n’est pas au Maroc.

Dans le même cadre, il est important de penser à la signification du nom de votre entreprise dans les autres langues des autres pays où vous prévoyez vous exporter. Ainsi, vous ne serez pas emmené à changer de nom et d’image de marque par la suite.

De même, la raison sociale doit être différente de celle des autres entreprises afin que les clients ne soient pas confus dans leur choix et dans leur approche. Il faut aussi rappeler que le nom commercial doit être simple et facile à retenir afin que les clients et partenaires n’aient pas de difficultés à s’en souvenir quand viendra le moment de faire appel aux services de l’entreprise.

Il faut penser aussi à faire correspondre le nom commercial à toutes les activités de la société et non pas à un seul produit. Enfin, il faut que la raison sociale soit courte et intemporelle afin de bouger avec l’évolution de la société.

Comment enregistrer la raison sociale au Maroc ?

La première étape pour enregistrer le nom commercial est de chercher un nom qui n’a pas encore été adopté par une autre entreprise. Pour cela, il faut demander un certificat négatif auprès de l’OMPIC, l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale. C’est cet organisme qui a la liste de toutes les entreprises qui existent au Maroc. Si la raison sociale que vous avez choisie existe déjà au Maroc, le certificat négatif vous sera refusé. Dans le cas contraire, le demandeur obtient un certificat qui est une preuve que le nom commercial qu’il a choisi lui appartient définitivement et qu’aucune autre entreprise ne peut l’utiliser au Maroc.

Il faut déposer un dossier en ligne ou un dossier physique dans l’une des 28 antennes régionales qui sont réparties dans les villes du Maroc. Il est recommandé de proposer à l’OMPIC trois propositions de noms en partant du nom qui vous tient le plus à cœur. Ainsi, si le premier nom choisi n’est pas disponible, l’un des deux autres noms peut vous être attribué sans que vous n’ayez à refaire la procédure. Une fois que le certificat négatif est obtenu, il est impératif de finaliser l’enregistrement de l’entreprise auprès du Greffe.

Comment et à quel moment peut-on modifier la raison sociale d’une entreprise ?

Le nom commercial d’une entreprise peut être modifié en cas d’une modification de l’objet social de l’entreprise, le rachat par une autre entité ou la fusion avec une autre entreprise. La raison sociale peut aussi être modifiée pour s’adapter au marché ou à la clientèle. Toutefois, il faut savoir que la modification de la raison sociale est différente selon la forme juridique de l’entreprise.

Mais, pour la plupart des formes juridiques, la décision de changer le nom de l’entreprise doit se prendre après concertation des actionnaires qui vont se réunir en assemblée générale. La tenue de l’AG doit être assortie d’un PV qui récapitule la décision de changer la raison commerciale ainsi que les raisons qui poussent à changer le nom de l’entreprise. Ce PV devra être signé par le représentant légal ainsi que par tous les actionnaires ou leurs représentants. Toutes les signatures devront être légalisées en préfecture afin d’avoir un poids juridique auprès de l’administration marocaine.

Les statuts de l’entreprise doivent aussi être modifiés en prenant en compte le nom commercial, et une annonce légale doit être faite dans le journal d’annonces légal. Le représentant doit avoir une copie de l’annonce, ainsi que le PV et les statuts de l’entreprise modifiés en plus d’un nouveau certificat négatif. Tout ce dossier devra être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce afin que tous les changements figurent dans le registre du commerce.

Bon à savoir

Même si l’administration marocaine a facilité les transactions pour que les entreprises aient plus de facilité si elles veulent changer de nom, il vaut mieux changer la raison sociale uniquement dans des cas exceptionnels. En effet, tout changement de nom peut avoir des répercussions sur la notoriété de l’entreprise s’il n’y a pas un vrai travail de marketing qui suit. Ainsi, toute entreprise qui veut changer son nom commercial doit être prête à travailler sur son image de marque afin de conserver sa position dans l’esprit de ses partenaires et de ses clients.

Au Maroc, chaque entreprise a l’obligation d’avoir une raison sociale. Ce nom commercial peut être choisi librement par les associés ou par le représentant légal de l’entreprise. De même, la raison sociale de l’entreprise doit être déclarée pour attester de l’existence de l’entreprise sur le plan juridique.