Prise en charge et remboursement CNSS


La prise en charge ou les remboursements pour soins médicaux sont gérés au sein du service de la CNSS par l’AMO. Ces prestations ont pour but d’alléger le paiement des frais au sujet de certaines maladies et de certains soins couteux. L’AMO propose une prise en charge directe d’une partie des frais de soins et laisse une partie des frais à la charge de l’assuré.

Différents cas dans lesquels demander une prise en charge

La prestation de prise en charge proposée par l’AMO peut se demander uniquement dans deux cas. Le premier cas est celui d’une hospitalisation médicale pour chirurgie ou actes admis en hôpital du jour. La prise en charge peut aussi être demandée pour tous les médicaments couteux en ambulatoire et qui ont été définis au niveau de la convention nationale qui existe entre pharmaciens d’officine et les organismes gestionnaires de l’AMO.

Bénéficier d’une prise en charge en hospitalisation

L’établissement de soins qui va accueillir l’assuré doit obligatoirement déposer une demande de prise en charge. La demande doit se faire en déposant le formulaire réf. 610.2.31 dument rempli par le médecin traitant. À ce formulaire, il faut rajouter une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré, une copie de sa CNIE (si le bénéficiaire est âgé de plus de 18 ans) ainsi que tous les justificatifs médicaux (note confidentielle du médecin, protocole de chimiothérapie, planning de séances d’hémodialyse, etc). Une fois la demande transmise, la CNSS vérifie la complétude du dossier de prise en charge et l’éligibilité du bénéficiaire à l’AMO. Elle transmet ensuite sa réponse à l’établissement de soin. Si la réponse de la CNSS est positive, l’assuré hospitalisé ne règlera que le reliquat du montant après la prise en charge de la CNSS.

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En cas de contre-visite ordonnée par la CNSS, l’assuré a le devoir de se rendre à cette contre-visite que ce soit pour un remboursement de frais ou pour une prise en charge.

Bénéficier d’une prise en charge des médicaments couteux

Il faut savoir avant tout que ce ne sont pas tous les médicaments qui sont concernés par cette prise en charge. Pour avoir la liste des médicaments concernés par la prise en charge, nous recommandons de vous rendre sur le site de la CNSS à l’adresse suivante : voir la liste des médicaments couteux.

Pour bénéficier d’une prise en charge de médicaments, il faut se présenter à une agence CNSS avec toutes les pièces justificatives concernant les médicaments ainsi que l’assuré lui-même.

Au sujet des médicaments : l’assuré doit se présenter avec une ordonnance de moins de 2 mois qui indique le traitement. Il faut noter à ce niveau que la prescription qui figure sur l’ordonnance ne devra pas dépasser 3 mois de traitement.

Au sujet de l’assuré : il doit de son côté rajouter sa carte d’immatriculation ainsi que sa CIN ou carte de séjour, s’il est âgé de plus de 18 ans.

Bon à savoir

Dans le cas où l’assuré obtient une attestation de prise en charge de la CNSS, il peut la présenter à la pharmacie afin de payer uniquement la partie restante à sa charge, comme indiqué sur l’attestation.

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Bénéficier d’une prise en charge ou d’un remboursement en dehors du Maroc

Pour certains soins médicaux, l’assuré peut être obligé de se déplacer vers un autre pays. Dans ce genre de cas, il peut aussi bénéficier d’un remboursement sous certaines conditions.

La première condition est que la maladie doit subvenir durant un séjour à l’étranger. Le remboursement des soins se fera en se basant sur la tarification nationale de référence qui est en vigueur au Maroc. Le remboursement ou la prise en charge est aussi possible lorsque l’assuré ne peut pas recevoir les soins appropriés sur le territoire marocain. Pour obtenir une prise en charge dans de telles situations, il est impératif de déposer une demande de prise en charge et d’attendre un accord de la CNSS avant d’entamer les soins à l’étranger.

Les différentes pièces à fournir pour un remboursement ou une prise en charge à l’étranger

Pour une demande de prise en charge, le dossier à déposer auprès de la CNSS doit contenir un courrier de demande de prise en charge des prestations qui oblige à effectuer un transfert de l’intéressé, une copie de la CNIE et de la carte d’immatriculation de l’assuré. Dans le cas où le bénéficiaire est un ayant droit, il faut rajouter au dossier la carte d’immatriculation de l’assuré. Le dossier doit aussi contenir un certificat médical homologué par le ministère de la Santé sous pli confidentiel. Le certificat doit préciser que les actes ne peuvent pas être dispensés au Maroc.

Il faut également rajouter au dossier un rapport médical actualisé ainsi qu’une copie des justificatifs médicaux qui précisent tous les antécédents médicaux du patient ainsi que la nature de la pathologie. Enfin, il ne faut pas oublier de rajouter un devis détaillé provenant de l’établissement de soins étranger, un rendez-vous pour soins à l’étranger et les coordonnées bancaires de l’établissement à l’étranger.

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Bon à savoir

Dans le cas où l’assuré ou un membre de sa famille souffre d’une affection longue durée (ALD) ou d’une affection lourde couteuse (ALC), la CNSS doit être mise au courant par déclaration. Ainsi, tous les soins médicaux vont bénéficier d’un remboursement ou d’une prise en charge à hauteur de 70% (tarification nationale de référence) ou de 100% selon la nature de la pathologie.

Le dossier de déclaration ALD/ALC doit contenir un formulaire 610.1.01 de demande d’ouverture de droits ALD. Ce formulaire doit être rempli et cacheté par le médecin traitant. Il faut rajouter à ce formulaire les examens (biologie, radiologie), le pli confidentiel du médecin ainsi que la copie de la carte d’immatriculation de l’assuré et la copie de la CNIE du bénéficiaire si ce dernier a plus de 18 ans.

Une fois le dossier déposé, il faut attendre de recevoir un retour de la CNSS qui reconnait de manière officielle le cas d’une ALD/ALC avant de déposer une quelconque demande de prise en charge ou une demande de remboursement.

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