Prise en charge et remboursement CNOPS


La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) permet d’accéder à des prises en charge et à des remboursements de soins médicaux. Les soins effectués doivent avoir lieu à l’étranger pour en bénéficier.

À qui s’adresser pour faire une demande de prise en charge ou un remboursement ?

En ce qui concerne l’AMO, la CNOPS a mis à disposition les services du département du contrôle médical à qui l’on s’adresse pour des demandes de prises en charge dans le cas d’un transfert à l’étranger. C’est aussi à ce département qu’il faut s’adresser pour tout besoin de remboursement des frais médicaux.

Sur quelle tarification la CNOPS se base-t-elle pour le remboursement ou la prise en charge ?

Au niveau de la CNOPS, la prise en charge est accordée à tous les assurés et leurs ayants droits qui sont obligés d’aller à l’étranger pour obtenir des soins médicaux. Il faut que les soins dispensés à l’étranger ne soient pas possibles au Maroc. Une fois que la demande de prise en charge à l’étranger est déposée, les services de la CNOPS étudient le dossier en analysant le rapport médical provenant d’un médecin spécialiste. Une fois l’accord obtenu, la prise en charge peut se faire à 100% des factures.

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Il faut aussi rappeler que la prise en charge à l’étranger est valable uniquement s’il existe une convention entre la CNOPS et les établissements de soins.

Dans le cas où les soins d’urgences interviennent suite à une maladie survenue durant un séjour à l’étranger, le remboursement au niveau de la CNOPS se fait conformément à la tarification nationale de référence qui est déjà appliquée sur le territoire national. Toutefois, il faudra que le bénéficiaire justifie le cas d’urgence d’une maladie inopinée.

Il faut noter que la prise en charge peut inclure les billets d’avion avec un total de 3 billets au total. Un accompagnant d’un enfant bénéficiaire peut aussi avoir son billet pris en charge si l’enfant a moins de 12 ans.

En ce qui concerne le remboursement, la demande doit parvenir aux services de la CNOPS dans un délai de 60 jours après les soins. La tarification se fait sur base de la tarification en vigueur au Maroc.

Quelles sont les pièces à fournir dans les différents cas ?

Le dossier de demande de prise en charge à l’étranger doit contenir un certificat médical provenant d’un chef de service qui précise à la fois les actes à effectuer ainsi que la non-disponibilité des soins demandés au Maroc, les bilans cliniques et paracliniques (échographie, ECG, IRM, etc.), un devis estimatif des soins, la durée de l’hospitalisation ainsi que la date de rendez-vous. Il faut aussi y rajouter une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré (recto verso) ainsi qu’une copie de la CIN du bénéficiaire.

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Pour bénéficier d’une prise en charge du billet d’avion, il faut rajouter au dossier une copie de l’accord sur la prise en charge à l’étranger émanant de la Caisse, une copie de visa ainsi que la confirmation de rendez-vous de l’hospitalisation par l’établissement de soins étranger.

En ce qui concerne les services de remboursements, le dossier de demande doit inclure une copie de la CIN du bénéficiaire, un rapport médical qui justifie le besoin d’hospitalisation, une copie de la carte d’immatriculation ainsi que toutes les factures. Il faut noter que la maladie pour laquelle on demande le remboursement doit être survenue durant un séjour à l’étranger.

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