Les principes de la justice au Maroc


Le rôle principal de la justice dans chaque pays est de pouvoir protéger, décider et sanctionner en cas de fautes commises par les individus de la nation. Au Maroc, les lois de justice ont été établies sur des principes bien définis que les autorités essaient de faire respecter à la lettre. Voici les principes sur lesquels se base la justice sur le territoire marocain.

Rôle de la justice et but principal des lois établis au Maroc

Les différentes lois de Justice établies par les autorités ont pour but principal de faire appliquer un équilibre dans les relations qui existent entre les différents citoyens, que ce soit les autochtones comme les étrangers résidents et non-résidents. La Justice a donc un rôle de correcteur de toutes formes d’inégalités et permet de réparer tous dommages matériels tout en obligeant le respect des obligations civiles de chaque citoyen. Ainsi, en cas de non-respect des lois établies, les personnes en cause sont soumises à des amendes légales ou à une privation de la liberté sur le plan pénal. Les exécuteurs de la justice, communément connu comme juges, doivent donc veiller à faire appliquer la loi dans l’intérêt du bien de toute la communauté.

Toutefois, ces différentes lois ont été basées sur des principes universels, ce qui leur permet d’être applicables à toutes les catégories au sein de la population.

Différents principes de la justice

Principe d’égalité et principe de contestation

Le premier principe est celui de l’égalité. Il faut tout simplement garder en tête que les hommes naissent égaux. La justice se base sur ce principe pour soutenir l’égalité de tous les hommes en matière de lois et en ce qui concerne les actes qu’ils ont commis au regard de la loi. Ainsi, chaque individu a le droit de se défendre en justice en ayant toutes les informations le concernant pour préparer et pour soutenir sa défense.

En ce qui concerne le principe de contestation, il s’agit simplement du droit qu’a l’individu de faire appel même après un jugement qui a été prononcé contre lui. Il peut contester les résultats sauf dans le cas où le jugement est rendu en premier et dernier ressort. Faire appel consiste tout simplement à réclamer un nouveau jugement avec de nouveaux éléments qui doivent être pris en compte lors de l’analyse du dossier. Même si après l’appel, le jugement de la justice reste le même, l’accusé a le droit de porter l’affaire auprès de la Cour de cassation qui devra analyser le dossier pour soit casser et annuler la décision tout en l’envoyant devant une autre juridiction, ou rejeter le pouvoir. Dans ce dernier cas, la cour suppose que le jugement accordé préalablement est correct.

Toutefois, il faut préciser que la Cour de cassation a aussi le pouvoir de statuer puisqu’elle dispose de tous les éléments permettant d’établir un jugement.

Principe de neutralité et principe de publicité

Le premier élément à faire ressortir en ce qui concerne la neutralité est le fait que les juges doivent être impartiaux dans leur jugement et ne doivent pas avoir de partie pris. Ils ne doivent donc pas avoir de préjugés. En plus, selon le principe de neutralité, les juges ne doivent pas cumuler plusieurs fonctions dans l’analyse d’un dossier. Un juge ne peut donc pas à la fois exercer en tant que juge des libertés et de détention et agir en même temps en tant que juge d’instruction ou juge correctionnel dans la même affaire.

Le principe de neutralité impose aussi aux juges de ne montrer aucun signe de partie pris durant les propos qui leur sont détaillés dans l’analyse des cas. Ainsi, même si le présumé semble avoir tort au vu des preuves qui sont portées contre lui, le juge a le devoir de le laisser s’expliquer avant d’être jugé.

La justice marocaine est aussi basée sur le principe de publicité qui sous-entend que tous les actes de justice doivent être clairs et transparents. Ainsi, même si l’affaire est jugée en huis clos à cause du caractère privé de la situation, il faut que le jugement soit rendu public. Il peut arriver que la justice soit soumise au secret d’instruction, ce qui l’obligerait à continuer le procès uniquement au niveau de la Chambre de conseil, sans donner l’accès à la presse ou à l’audience. Mais dans tous les cas, la décision prise par le juge devrait être rendue publique afin que le principe de publicité soit respecté. Toutefois, si la publicité peut porter atteinte aux intérêts de la justice, il peut ne pas y avoir d’audience publique dans ce cas.

Principe de gratuité et principe de double degré de juridiction

Le principe de gratuité est le fait que les juges ne doivent pas recevoir de compensation financière de la part des plaideurs. Les juges sont payés par l’État marocain et reçoivent donc leur part du contribuable. Le service de la justice est donc considéré comme un service gratuit puisqu’il n’est en aucun cas payé par les personnes qui en bénéficient, tant les accusés que les personnes qui veulent se faire justice. Il faut aussi savoir que même si l’état prend en charge tous les coûts du service public, les plaideurs on la charge de payer les honoraires de leurs avocats ainsi que de tous les autres auxiliaires de justice. Ainsi donc, le principe de gratuité s’applique uniquement sur l’accès à tout ce qui concerne la juridiction et non l’accès aux personnes annexes comme les chercheurs et autres personnes que le plaideur pourrait impliquer dans la recherche de preuve pour faire avancer les procès.

En ce qui concerne le principe de double degré de juridiction, il consiste à faire examiner un litige à la fois devant un tribunal de 1ère instance et devant la cour d’appel. L’affaire est donc rejugée sur le fond à deux degrés différents. Toutefois, il n’est pas possible de faire appel pour un jugement au 2ème degré (à la cour d’appel) si les jugements concernent les anciens tribunaux communaux et si l’affaire traitée par le tribunal de 1ère instance concerne une valeur inférieure à 20000 dhs.

Principe de collégialité

Selon ce principe, toute décision de justice doit être faite par un collège de juges d’au moins 3 magistrats et non pas par un juge unique. Ce principe permet d’avoir une décision plus objective durant l’analyse des cas.