Période d’essai : que dit le code du travail marocain


Comme son nom l’indique, la période d’essai est une période de test durant laquelle le salarié est censé montrer ses compétences à son nouvel employeur tout en analysant la fiabilité de ce dernier. De même, l’employeur utilise la période d’essai pour juger des compétences de sa nouvelle recrue. C’est à la fin de la période d’essai que l’employeur infirme ou confirme son choix d’embaucher définitivement le salarié au sein de l’entreprise. Toutefois, avant que cette période d’essai ne prenne effet, un contrat de travail entre l’employeur et l’employé doit être signé par les deux parties. Mais, à quoi s’attendre durant la période d’essai et que dit le code de travail marocain à ce sujet ?

Principe de la période d’essai

L’une des particularités de la période d’essai est que le contrat de travail peut être rompu à tout moment sans que le salarié ne s’attende à aucune indemnité. Pour une raison ou pour une autre, l’employeur peut décider de mettre fin au contrat de sa recrue. Toutefois, les raisons évoquées devront être légales (manque de compétence par exemple) et compréhensibles. De même, le salarié a aussi la possibilité de mettre fin à son propre contrat sans justificatif durant la période d’essai. Disons que c’est une période d’incertitude à la fois pour le recruteur que pour le salarié. C’est une manière, pour les deux parties, de se tester et de voir s’ils peuvent continuer de travailler ensemble dans les conditions qui sont proposées.

Différents types de périodes d’essai

La durée de la période d’essai diffère en fonction du type de contrat et du niveau de responsabilité du salarié.

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Période d’essai pour les contrats à durée indéterminée

Un salarié ayant signé un CDI doit observer une période d’essai de 15 jours s’il a été embauché en tant qu’ouvrier. Pour tous les salariés qui ont un statut d’employé, la durée de la période d’essai est fixée à 1 mois et demi. Toutefois, certaines entreprises peuvent excéder le temps de période d’essai et le fixer à trois mois. Il faut que l’employeur se mette d’accord avec son salarié dès le départ. Selon le Code du travail, seuls les salariés embauchés comme cadres doivent respecter une période d’essai de trois mois. Encore faut-il que chaque nouvelle recrue vérifie par elle-même ce que son nouvel employeur considère comme fonction « Cadre ».

Dans le cas où l’entreprise a besoin de plus de temps pour juger des performances du salarié, l’employeur peut renouveler la période d’essai seulement une seule fois.

Période d’essai pour les contrats à durée déterminée

Si le contrat CDD est fixé pour moins de 6 mois, la durée de la période d’essai ne peut pas dépasser deux semaines, soit une journée pour chaque semaine. Dans le cas où le contrat est censé durer plus de 6 mois, la période d’essai est fixée à 1 mois.

NB : en ce qui concerne la période d’essai, le salarié peut bénéficier d’une durée inférieure à toutes celles mentionnées si cela et prévu par la convention collective, le règlement intérieur ou le contrat de travail. Toutefois, il n’est pas permis à l’employeur d’imposer à son salarié à une période d’essai supérieur aux durées légales.

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Période d’essai : salaire et obligations des parties contractantes

Selon la loi marocaine, la période d’essai doit être rémunérée conformément au salaire convenu avec le salarié dans le contrat de travail. Il se peut que le salaire proposé pour la période d’essai ne soit pas le même que celui post-période d’essai. Dans ce cas, toutes les informations doivent être stipulées dans le contrat de travail avant le début d’activité du salarié. Un manque de compétence du salarié ne doit en aucun cas avoir un impact sur la rémunération de ce dernier. Dans le cas où l’employeur considère que la nouvelle recrue n’est pas suffisamment expérimentée, il est préférable pour lui de mettre fin au contrat.

Il faut noter que durant la période d’essai, le salarié est tenu au respect des règles établies au sein de l’entreprise. Que ce soit en ce qui concerne les horaires, les conditions de travail ou la méthode de travail, le salarié a le devoir de se conformer à tous les us et coutumes de l’entreprise. De même, l’employeur de son côté doit mettre à disposition de son salarié tout ce qu’il lui faut afin que ce dernier accomplisse les missions qui lui ont été confiées. Une fois que le contrat est signé par les deux parties, le salarié bénéficie aussi de la couverture sociale et de tous les avantages au sein de l’entreprise, sauf disposition contraire dans son contrat de travail.

Toutefois, en ce qui concerne les données sensibles de l’entreprise, il est préférable d’attendre la fin de la période d’essai afin d’en faire bénéficier le salarié. Mais, dans le cas où la nouvelle recrue ne peut pas effectuer ses missions sans ces données, aucune interdiction légale n’est prévue. Il faut tout de même que le contrat de travail prévoie une clause de confidentialité qui obligera le salarié à s’y soumettre. Nous rappelons aussi que le salarié a droit à l’examen médical dans sa période d’essai, un examen effectué par un médecin du travail, s’il a été recruté dans une entreprise qui est soumise à cette obligation.

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Période d’essai et ancienneté

La période d’essai, qu’elle soit courte ou longue, doit être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Lors du calcul des indemnités de départ, l’ancienneté court depuis le jour de signature du contrat, en incluant la période d’essai. Ainsi le calcul des indemnités devra prendre en compte la durée de la période d’essai de 8 jours, 1 mois et demi ou 2 mois.

Période d’essai et abus

Comme il a été dit plus haut, la période d’essai ne peut pas excéder 6 mois et reste un état temporaire dans la vie d’un salarié. Ainsi, une fois que les 6 mois sont passés et que le salarié n’a reçu aucune notification de la part de son employeur à propos de son nouveau statut, cet employé devient de facto titulaire. En cas d’abus de la période d’essai, le salarié peut faire appel à l’inspection du travail ou porter le dossier au niveau du tribunal social.

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