Sommaire
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt qui est appliqué sur la vente des biens et services ainsi que sur toutes transactions commerciales. Pour qu’un produit ou une entreprise soit soumis à cette taxe au Maroc, il faut que les produits vendus ou les services soient utilisés sur le territoire marocain, à l’intérieur des frontières. On parle alors de notion de territorialité et de fait générateur de la TVA.
Le premier terme indique dans quel cas on parle d’imposition de TVA ou de tout autre type d’impôt au Maroc. Le principe de territorialité exclut le fait que les transactions soient faites en dehors du Maroc, pourvu que leur utilisation et consommation aient lieu entre les frontières marocaines. Quand on parle de territorialité, on ne prend pas en considération :
- La devise utilisée pour le paiement des marchandises à l’étranger ou sur le territoire.
- Le pays de provenance des vendeurs.
- Le lieu où se passent les paiements des produits.
- Le lieu de vente ou le lieu où l’accord de vente a été conclu.
- Le lieu de dépôt des produits avant leur livraison.
Quant au second terme, il renvoie à une période précise où la taxe peut être imposée. Ces deux notions sont prises en compte pour déterminer le taux d’imposition à appliquer ou la déduction. En effet, certaines opérations sont exonérées de TVA selon la nature et le type de transactions. Par exemple, lors des exportations en dehors du Maroc, les produits et services qui sont exportés doivent être utilisés dans un autre pays. Dans ce cas, ces transactions ne respectent pas le principe de territorialité, ce qui fait qu’elles sont exonérées de TVA.
En revanche une vente à l’intérieur des frontières ou une importation de marchandises sur le territoire est soumis à la TVA puisque l’utilisation des biens services se fait sur le territoire marocain. Toutes les entreprises se voient soumises à la TVA au Maroc. Et, en cas de retard de paiement ou de non-paiement total, les entreprises ou particuliers sont soumis à une amende. Mais, comment fonctionne la TVA et à quel moment la déclarer ?
Fonctionnement de la TVA
Chaque entreprise et/ou particulier exerçant une activité commerciale se doit de rajouter à son prix de vente du produit ou service un montant supplémentaire correspondant à un taux bien précis. Le prix de vente de base qui revient à l’entreprise est appelé « prix Hors taxes ou prix HT» tandis que le prix final qui aura été majoré du pourcentage de la TVA est appelé « Prix Toute Taxe Comprise ou prix TTC ». La différence entre le prix TTC et le prix HT constitue la TVA que les collecteurs indirects (commerçants, entreprises ou particuliers) devront reverser à l’État.
Il peut arriver qu’un produit subisse plusieurs impositions de TVA durant son cycle de production et de vente jusqu’à ce qu’il atteigne le consommateur final. Pour régler ce problème, les entreprises ont recours au système de déductions de TVA qui leur permet de déduire toutes les sommes qu’elles auront dépensées pour la TVA sur le circuit de production et de vente, puis de reverser le reste du montant à l’État.
Il faut aussi préciser que même si certains produits sont exonérés de la TVA (lait, sucre, farines et autres produits alimentaires, etc.), cette taxe est visible dans le quotidien, car elle s’applique à presque tous les achats et toutes les transactions qui se font. C’est en fait une taxe qui s’applique aux clients et consommateurs, mais qui est payée chez les intermédiaires de l’État que sont les entreprises.
Assujetti et payeur de la TVA ?
Toutes les entreprises et les particuliers qui exercent une activité commerciale dont l’utilisation des produits se fait sur le territoire marocain sont assujettis à la TVA. Toutefois, c’est le client final qui va payer la taxe puisque celle-ci est répartie sur le prix de chaque produit. Seule une partie de transactions commerciales sont exonérées de ce type de taxe. Nous vous recommandons de voir la liste des exonérations dans le Code Général des Impôts.
Pour qu’une TVA soit inscrite sur une facture, il faut que l’entreprise ait un numéro de TVA auprès des services des impôts concernés.
À quelle période déclarer la TVA ?
En matière de déclaration de TVA, l’autorité fiscale marocaine prévoit deux périodicités à savoir la déclaration mensuelle et la déclaration trimestrielle.
Déclaration faite mensuellement : les entreprises qui ne sont pas domiciliées au Maroc, mais qui font des ventes de biens et services sont obligées de faire leur déclaration de TVA chaque mois sous peine d’amende. De même, pour qu’une entreprise soit taxable, il faut que son chiffre d’affaires soit supérieur ou égal à 1 000 000 de dirhams. Si votre entreprise à un chiffre d’affaires inférieur à ce chiffre, d’autres dispositions doivent être prises en compte.
Déclaration faite trimestrielle : cette déclaration doit se faire pour toutes les entreprises et particuliers dont le chiffre d’affaires n’atteint pas le million de dirhams. Les autres types de professionnels qui sont soumis à cette périodicité sont les exploitants d’enseignes pour activités saisonnières. Toutes les activités qui se font de manières occasionnelles sont aussi soumises à une déclaration TVA de manière trimestrielle.
Bon à savoir
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est différente du paiement des cotisations. Il faut juste savoir que la TVA est un montant qui va s’ajouter au prix normal de l’article ou du bien ou du service. Prenons un exemple. Si votre produit à vendre est de 200 dirhams et que la TVA de 20% devait s’ajouter, le prix TTC sera de 220 Dirhams. Les 220 dirhams seront payés par le consommateur ou l’utilisateur final. Dans ce montant, les 200 dirhams vous reviendront, et les 20 dirhams constituent le montant de la taxe qui sera déclarée auprès de l’autorité fiscale et reversée par la suite.
Il est bon de savoir que si vous êtes sous un régime d’autoentrepreneur, vous n’êtes pas soumis à la TVA mais plutôt à l’impôt sur le revenu et d’une taxe professionnelle après les cinq premières années d’exonération.