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Une fois qu’un salarié atteint l’âge légal de la retraite, il a droit à la pension de retraite auprès de la CNSS. Cette prestation de la CNSS se fait mensuellement, mais non de manière automatique. Le salarié qui souhaite ouvrir ses droits de pensions doit en faire la demande auprès des services de la CNSS. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension et comment faire la demande ?
Personnes concernées par la pension de vieillesse et conditions d’accès
Tous les salariés qui ont été affiliés à la CNSS ont droit à une pension de vieillesse. Toutefois, il faut que ces derniers remplissent certaines conditions.
La principale condition pour bénéficier de la pension de vieillesse est d’atteindre l’âge légal de la retraite qui est de 60 ans. Dans le cas où un salarié justifie avoir travaillé en tant que mineur, il peut faire valoir ses droits à la pension de vieillesse à partir de l’âge de 55 ans. Le pensionnaire doit aussi avoir un nombre total de jours cotisé de 3240 jours et doit avoir cessé toute activité salariée.
Montant et délai de dépôt des demandes
Pour avoir droit à la pension de vieillesse, l’intéressé doit déposer sa demande dans un délai de 6 mois à partir de son 60 ème anniversaire. Si la demande arrive après les 6 mois, le pensionnaire va recevoir une pension qui ne prend pas en compte le remboursement des mois passés.
Le montant de la pension à percevoir est de 50% du salaire mensuel moyen qui aura été soumis à cotisation durant les années de cotisation. Cette somme est majorée de 1% après chaque période d’assurance de 216 jours accomplie. Il faut aussi noter qu’un pensionnaire ne peut pas toucher une pension mensuelle inférieure à 1000 dhs.
Il est aussi bon de savoir que le salaire mensuel utilisé par la CNSS correspond à la 96ème partie du total des salaires soumis à cotisations et qui aura été perçus durant les 96 mois déclarés qui ont précédé le dernier mois civil du 60 ème anniversaire du pensionnaire.
Constitution du dossier pour la demande de pension de vieillesse
Le dossier que le demandeur doit déposer à la CNSS doit comprendre une attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS), une copie de la carte d’identité nationale ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation), ainsi qu’un formulaire de demande à retirer auprès de la CNSS ou à télécharger directement sur le site (Référence N° : 315-1-04) . Si le pensionnaire a dépassé le délai de 6 mois, il devra remplir le cadre dédié à cet effet. Il doit en faire de même s’il n’a pas encore dépassé le délai de 6 mois.
Les différents travailleurs dans le secteur des mines doivent avoir une attestation de travail et les affiliés qui ne résident pas sur le sol marocain doivent y rajouter une pièce bancaire ainsi qu’un certificat de résidence pour préciser leur adresse hors du Maroc.
Bon à savoir
La CNSS effectue annuellement des contrôles de vie qui permettent aux équipes de s’assurer que le pensionnaire est toujours en vie afin de continuer à lui fournir les services de pension de vieillesse.
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