Sommaire
- Étude de marché : allez à la recherche de l’information
- Emplacement et agencement : choisissez l’emplacement optimal
- Investissement et financement : optimisez votre budget
- Business plan : élaborez un business plan adapté à votre besoin en financement
- S’inscrire à l’ordre des médecins
- Les conditions pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un cabinet médical
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Pour un médecin chevronné ou un groupe de médecins, ouvrir un cabinet médical au Maroc peut sembler passionnant et enrichissant. Cependant, dans la pratique, c’est un projet assez complexe à mettre en place et qui nécessite une certaine connaissance du terrain. En effet, hormis les étapes classiques relatives à la création d’une société, le choix de l’emplacement du cabinet, la connaissance et le respect de la réglementation en vigueur, l’inscription à l’ordre des médecins, sont des éléments clés à valider pour espérer exercer un jour en terre chérifienne.
C’est donc dans un esprit d’entraide que ce guide a été conçu. Il vise à aider chaque lecteur à mener les démarches appropriées pour réussir l’ouverture d’un cabinet médical au Maroc.
Étude de marché : allez à la recherche de l’information
En premier lieu, il faut mener une étude de marché de votre secteur d’activité afin d’analyser la demande, les zones d’implantation à succès ou à risques de votre cabinet, la concurrence existante ainsi que celle à venir.
Pour ce faire, cette étude doit aider à déterminer les caractéristiques de la population (pyramide des âges, taux de vieillissement, en perpétuelle augmentation ou stable), le revenu moyen de la population et le nombre de patients potentiels par zone.
Une fois ces informations récoltées, il faut impérativement scruter l’environnement médical. Cela passe, par exemple, par le recensement de tous les établissements concurrents directs ou indirects de votre cabinet médical. Il faudra également vérifier leurs répartitions sur le territoire (par zone rurale ou urbaine), afin de mieux apprécier les opportunités d’implantation à saisir.
Emplacement et agencement : choisissez l’emplacement optimal
Le choix du local d’un cabinet médical est aussi une étape essentielle. Il doit être adapté à l’exercice professionnel du médecin ou du groupe de médecins et surtout au bénéfice des patients : facile à retrouver, non loin des transports…
En plus, le local doit comporter au minimum une salle d’attente, une salle de consultation médicale et des latrines, des fauteuils confortables. En effet, un cabinet médical doit être pour le patient, avant toute prestation, un endroit inspirant la sécurité et l’intimité.
Investissement et financement : optimisez votre budget
Pour ne pas avoir des surprises de mauvais augure, il est important d’estimer et de budgétiser tous les frais liés à l’étude de marché, l’implantation (local, équipement…) et la gestion de votre cabinet médical (assurance, impôt…). C’est un point tout à fait important sur lequel il faut veiller.
Depuis quelques années, les banques accompagnent les projets de création de cabinets médicaux à travers des moyens de financement. Les propriétaires de projets médicaux peuvent ainsi bénéficier de financements très intéressants, par exemple, celui de BMCI Médical.
Pour ce faire, il faut bien entendu disposer d’un business plan convaincant.
Business plan : élaborez un business plan adapté à votre besoin en financement
Comme toute entreprise, la création d’un cabinet médical nécessite un business plan. C’est l’une des étapes à ne pas minimiser, car elle permet, d’une part, de présenter votre projet et, d’autre part, de vérifier sa viabilité. Le business plan permet également d’identifier les voies et moyens de rentabiliser l’activité. C’est donc un document de référence à mettre sur la table dans la phase de recherche de financement.
S’inscrire à l’ordre des médecins
La loi n° 131-13 régit l’exercice de l’activité de médecine et donne la possibilité aux professionnels de santé de choisir entre plusieurs formes juridiques. Dans le cadre d’un cabinet médical individuel, dans un exercice privé, le médecin est responsable de ses actes.
Dans le cadre d’un cabinet médical de groupe, les associés doivent être tous médecins et élire domicile professionnel au cabinet du groupe. Aussi bien pour un cabinet médical individuel ou de groupe, les médecins doivent être tous inscrits au tableau de l’Ordre du même Conseil régional, conformément à l’article 4 de la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Cette loi stipule entre autres d’avoir la nationalité marocaine, d’être diplômé d’un doctorat reconnu équivalent au diplôme national conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Par ailleurs, le médecin doit prouver qu’il n’a jamais fait l’objet d’une quelconque décision de condamnation (meurtre, délit) non seulement au Maroc, mais aussi à l’étranger.
En dernier lieu, celui-ci doit montrer qu’il n’est pas inscrit à un Ordre des médecins à l’Étranger et prouver sa radiation volontaire, s’il y était inscrit.
Vous vous demandez sûrement où et comment s’y inscrire ? L’inscription se fait au niveau du conseil régional de l’ordre des médecins de chaque région.
Voici un bref aperçu des pièces à fournir aussi bien pour les secteurs privé et public, préconisés par l’Ordre National de Médecin pour faire l’inscription :
- La fiche de demande d’inscription à télécharger
- Les copies conformes des documents suivants : Diplôme de Doctorat en médecine d’une faculté nationale ou étrangère, ou tout autre diplôme équivalent aux textes en vigueur édités et promulgués dans le Bulletin Officiel ; Diplôme attestant la spécialité ou la qualification ; Casier judiciaire récent de 3 mois ou un autre document officiel similaire ; La carte d’identité nationale ; Une déclaration sur l’honneur légalisée du demandeur certifiant qu’il ne fait pas partie d’un Ordre des Médecins Étrangers.
- Une photo d’identité du demandeur ;
- Des justificatifs du règlement des cotisations annuelles, à savoir les cotisations ordinaires et les frais d’installations (pour les médecins des secteurs privés).
Les conditions pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un cabinet médical
Hormis le volet quantitatif avec les données terrain recueillies, et les paramètres cités, un cabinet médical doit respecter parfaitement toutes les mesures d’implantation et de sécurité en vigueur. En guise d’obligations légales, il est bien de noter qu’un cabinet ne peut ouvrir à des patients qu’après le contrôle d’une commission désignée par le Conseil régional de l’Ordre des médecins territorialement compétents.
La demande peut être faite de deux manières : soit par dépôt physique au siège du Conseil Régional, contre récépissé, soit par lettre recommandée avec un accusé de réception. Trente jours après la demande, ladite commission est chargée d’examiner la conformité du local aux exigences réglementaires observées dans le cadre de la médecine générale et des différentes spécialités médicales.
Voici les documents à fournir pour constituer le dossier :
- La demande attestant l’adresse du cabinet ;
- La décision d’inscription au tableau de l’Ordre National des médecins ;
- Liste des équipements à disposition ;
- Un document certifiant la domiciliation professionnelle (contrat de bail, acte de propriété…) ;
- Une cotisation de 2000 dhs pour la médecine générale et de 1000 dhs pour la médecine spécialisée.
À la suite du contrôle, une attestation de conformité est délivrée au médecin, par le président du conseil régional, afin de lui permettre d’ouvrir officiellement.
Avec ce document hautement important, le médecin peut ouvrir en toute sécurité, sans risquer de payer des amendes. Et, en cas du réaménagement du cabinet ou de complément d’installation, un nouveau contrôle doit être effectué pour constater le nouvel état du local.
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