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Si vous êtes un habitué de la fiscalité, vous avez certainement déjà entendu parler de la notion de résidence fiscale. Pour faire simple, cette notion est aussi appelée domicile fiscal, c’est-à-dire le lieu où la personne physique ou morale pourra être soumise à imposition sur ses revenus en partie ou en totalité. Cette définition sous-entend que pour qu’une personne soit soumise à une taxe ou à l’impôt sur le revenu, il faut qu’elle soit reconnue comme résidente fiscalement dans le pays d’imposition. Au Maroc, certaines règles permettent de déterminer la résidence fiscale pour les entreprises et particuliers.
Cet article a pour but de vous aider à comprendre l’importance du domicile fiscal au Maroc ainsi que les différentes exceptions et règles sur lesquelles se base la loi pour déterminer la résidence fiscale.
Comment la résidence fiscale est-elle déterminée au Maroc ?
Pour déterminer la résidence au Maroc, les autorités se basent sur différentes notions à savoir :
Le centre d’intérêt économique : c’est le lieu principal où l’individu exerce ses responsabilités professionnelles. Cette notion d’intérêt économique renvoi très vite à la notion d’activité principale de la personne concernée ou l’activité à laquelle l’on consacre le plus de temps. Ainsi, il ne s’agit pas de travail ponctuel, mais plutôt d’un investissement de temps et/ou de sommes importantes d’argent pour des transactions économiques.
Le foyer d’habitation principale : c’est le lieu de résidence principale ou le lieu où le contribuable demeure de manière permanente. Ainsi, les résidences utilisées uniquement pour des séjours de voyages d’affaires de courte durée ou pour des vacances ne peuvent pas être considérées comme foyer d’habitation principal. Qu’il soit propriétaire ou locataire ou même simple occupant, il faut que le foyer soit aménagé et occupé par le contribuable ou par les membres de sa famille.
La scolarisation des enfants : cette notion indique précisément le pays où sont scolarisés les enfants à bas âge. Peu importe que les enfants soient pris en charge par le contribuable lui-même ou mis sous tutelle.
Le lieu de réception des courriers les plus importants : entendez par courrier important les courriers de code provenant de la banque, les courriers pour le paiement des indemnités des organismes sociaux ou encore les courriers provenant de la poste, pour ne citer que ceux-ci.
La fréquence d’utilisation de la maison : la fréquence d’utilisation d’une résidence va être constatée par les factures qui indiquent la consommation d’eau ou la consommation en électricité du contribuable.
La durée du séjour sur le territoire : ce dernier critère est pris en compte lorsque tous les critères cités précédemment ne sont pas suffisants. En effet, l’autorité fiscale considère qu’une personne a son domicile fiscal au Maroc après un séjour continu ou discontinu d’environ 6 mois à partir de la date d’entrée sur le territoire.
En ce qui concerne le séjour discontinu, il est important de passer une période de 365 jours après la première entrée, puis de comptabiliser le nombre de jours effectués lors des différents séjours sur le territoire. Nous précisons aussi que le décompte des jours passés sur le territoire peut se faire sur deux années civiles si la période des 365 jours chevauche deux années civiles. Ces dispositions sont explicitées dans le Code Général des Impôts (article 23 et 27).
Qu’en est-il des étrangers ?
En ce qui concerne les étrangers qui sont sur le territoire marocain depuis plus de 6 mois, la résidence principale est acquise si ceux-ci disposent d’un foyer de résidence principale sur le territoire en montrant les preuves de l’obtention de la résidence : contrat de bail, Actes légaux de propriétés, factures, titre fonciers, etc. Un étranger peut aussi justifier de sa résidence fiscale au Maroc s’il prouve qu’il a une activité principale à laquelle il consacre le plus de son temps effectif.
Pourquoi la résidence fiscale est-elle importante en droit fiscal marocain ?
Connaitre la résidence fiscale permet avant toute chose de savoir si l’on est soumis à imposition au Maroc ou plutôt si l’on doit se soumettre aux obligations fiscales d’un autre pays.
En effet, une personne qui a sa résidence fiscale au Maroc va être soumise à l’IR, à l’IS ainsi qu’aux différentes taxes obligatoires telles que la TVA.
La résidence fiscale permet également de déterminer le type d’obligation fiscale auquel on a affaire. Pour que les revenus d’une personne physique (dont la résidence fiscale est au Maroc) soient soumis à imposition au Maroc, il faut que ces revenus proviennent du territoire marocain. Ainsi, même si la personne ne réside pas en continu sur le territoire et qu’elle perçoit des montants de sources marocaines, ces revenus vont être soumis à ce qu’on appelle « l’obligation fiscale restreinte ».
Si cette personne a un domicile sur le territoire et qu’elle y réside, tous ses revenus doivent être soumis à imposition, peu importe le pays source. C’est ce qu’on appelle « l’obligation fiscale illimitée » qui s’applique aux revenus mondiaux.
Toutefois, il est bon de préciser que certaines conventions signées par le Maroc et d’autres pays font disparaitre ces deux règles ou l’une d’entre elles, selon les accords qui ont été signés. Dans le cas où les accords de la convention diffèrent des lois fiscales du pays, les règles de la convention ont la primauté.
Il arrive certains cas ou la résidence fiscale du contribuable est déterminée au Maroc et dans un autre État à la fois. Dans ce cas, il faut se référer à la convention internationale existante entre ces deux pays.
Faire la différence entre résidence fiscale et foyer fiscal
On parle de résidence fiscale pour indiquer le pays où le contribuable va être soumis à imposition. Toutefois, la notion de foyer fiscal indique l’ensemble des personnes qui devront partager l’impôt. Dans le cas du calcul de l’impôt sur le Revenu par exemple, le nombre de personnes faisant partie du foyer fiscal permet de connaitre la part fiscale sur laquelle le taux va être imposé. Au contraire dans la notion de résidence fiscale, on ne parle ni de taux, ni de part, ni de calcul, mais plutôt d’emplacement ou de territoire ou l’imposition entre en vigueur. Une fois que la résidence fiscale est définie, on peut maintenant déterminer les impôts et taxes dont on doit s’acquitter.