Noms de famille et prénoms au Maroc : démarches administratives


Pour des raisons de corrections ou de changement d’identité complète, il peut arriver qu’un individu soit dans l’obligation de changer son nom ou son prénom. Dans ce cas, il doit suivre certaines démarches administratives pour faire apparaitre les nouvelles corrections sur les documents administratifs. Voici tout ce que vous devez savoir sur la démarche à suivre pour les noms et prénoms à modifier ou à faire apparaitre sur les documents administratifs.

Comment changer son nom de famille ?

Pour une personne qui souhaite changer son nom de famille, le nouveau nom qu’elle aura choisi devra obligatoirement correspondre au nom du reste des membres de la famille paternelle. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas acceptée. Le demandeur doit aussi proposer un nom qui ne porte pas atteinte à l’ordre public et religieux et ce nom devra également correspondre aux différentes lois en vigueur.

Pour effectuer un changement de nom, vous devez vous adresser au bureau d’état civil dont dépend votre lieu de résidence et présenter un dossier complet. Le dossier doit comporter une copie intégrale de l’acte de naissance de tous les enfants, les casiers judiciaires des personnes majeurs ainsi que celui de la personne concernée, une copie intégrale de l’acte de naissance de la personne concernée par le changement de nom, une copie de l’acte de naissance d’une personne faisant partie de la famille du père et qui porte le même nom que celui qui a été choisi, une fiche d’information qui présente l’ancien nom en lettre latine et en caractères arabes ainsi qu’une demande écrite.

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Dans le cas où le demandeur souhaite rajouter le titre « Chérif » à son nom, il devra présenter une attestation de la confrérie des Chorfas.

Comment changer son prénom ?

Le changement de prénom se fait de deux manières différentes, selon que le prénom est marocain ou selon qu’il ne figure pas dans la lignée des prénoms marocains.

Dans le premier cas, il faut se présenter au bureau de l’état civil dont dépend le lieu de résidence du demandeur en y apportant une décision judiciaire qui vous permet d’utiliser ce nouveau nom.

Dans le cas où vous souhaitez utiliser un prénom qui ne figure pas dans la lignée des prénoms marocains, il faut envoyer une demande spéciale à la haute commission de l’état civil. Cette demande peut se faire physiquement en se présentant dans les locaux ou par voie postale. À cela doit s’ajouter un dossier composé d’une copie de l’acte de naissance, un décret permettant d’utiliser le nouveau prénom, une copie du casier judiciaire du demandeur, ainsi qu’un avis de l’autorité locale.

Le délai de traitement de la demande varie en fonction des demandes.

Obtenir une attestation de concordance pour effectuer un changement d’état civil

Si un Marocain résident à l’étranger effectue un changement sur son nom, prénom, son lieu de naissance ou son nom de famille, ce dernier se retrouvera avec des pièces d’identité différentes. Pour cela, il doit établir une attestation de concordance afin de justifier de son identité auprès des autorités. La demande de concordance doit se faire auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence du demandeur et permet de justifier et de confirmer l’identité du détenteur des deux cartes. Toutefois, il faut préciser que cette attestation de concordance n’est valable que sur le territoire français et ne peut donc pas être utilisée dans d’autres pays étrangers.

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Le dossier de demande de concordance doit contenir les documents attestant de l’identité sur les deux cartes et doit être déposé auprès du consul marocain en France.

Comment déclarer un nom et un prénom pour un nouveau-né ?

À la naissance de tout enfant sur le territoire marocain, il faut impérativement lui attribuer un prénom en plus de son nom de famille. Une fois que le prénom a été choisi par les parents, la déclaration doit se faire durant les jours qui suivent la naissance. La déclaration de nom doit se faire auprès du bureau d’état civil dont dépend le lieu de résidence et peut être effectuée par le père ou la mère de l’enfant.

Les prénoms étrangers sont acceptés, mais il est recommandé de choisir un prénom marocain qui ne porte pas atteinte à l’ordre public et qui n’est pas utilisé pour nommer une tribu ou une ville. Il peut arriver qu’un prénom soit refusé par les autorités s’il n’est pas conforme. Dans ce cas, les parents peuvent faire recourt auprès de la Haute Commission de l’état civil pour attendre un jugement de leur part qui viendra trancher. Une fois la décision de justice établie, celle-ci est irrévocable et ne peut donc plus être contestée par les parents.

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De même, le nom de famille du nouveau-né doit correspondre à tous les autres membres de la famille paternelle et ne doit pas porter atteinte à l’ordre public.

Pour déclarer le nom de famille ainsi que le prénom de l’enfant, l’un des parents doit se présenter avec un certificat médical de l’enfant attestant de sa date de naissance exacte.

Une fois que la déclaration est faite auprès du bureau d’état civil, le parent pourra recevoir un extrait d’acte de naissance ou, s’il le veut, une copie intégrale de l’acte de naissance. Il est aussi important de faire apparaitre le nom et les prénoms de l’enfant dans le livret de famille.

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