Nationalité marocaine : démarches administratives


La nationalité marocaine peut s’obtenir par les liens du mariage, par lien de filiation ou par une demande de naturalisation. Toutefois, les enfants qui sont nés de parents marocains et qui vivent régulièrement sur le territoire obtiennent d’office la nationalité. Cet article vous présente les différentes démarches à suivre pour obtenir la nationalité marocaine dans les différents contextes.

Obtenir la nationalité par lien de mariage

Une personne de nationalité marocaine qui épouse un Marocain ou une Marocaine peut faire une demande de nationalité en présentant ses documents de mariage. Pour que le dossier de demande de nationalité soit valide, il faut que les deux conjoints soient légalement mariés au moins depuis 5 ans. Il faut également que le conjoint demandeur vive au Maroc de manière habituelle et régulière. Le conjoint demandeur de la nationalité devra assurément avoir la carte de résidence et être en règle avec les autorités administratives pour entamer les démarches d’acquisition de la nationalité.

La demande d’acquisition de nationalité doit se faire au niveau du Ministère de la Justice, plus précisément à la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. Le dossier de demande doit contenir un acte de mariage, un certificat de résidence qui justifie du domicile du conjoint marocain, un extrait d’acte de naissance qui vient du consulat du pays du conjoint étranger et un extrait du casier judiciaire. Si le conjoint étranger n’a pas encore effectué 5 ans sur le territoire, ce dernier devra faire la demande du casier judiciaire auprès de son ambassade.

Nous rappelons que la demande de nationalité dans le cas du mariage ne requiert aucuns frais de dossier.

Obtenir la nationalité par filiation

Il est aussi possible de demander la nationalité marocaine si l’on a un des parents qui a déjà la nationalité. Un enfant qui nait de deux parents marocains (qui ne réside pas sur le territoire) peut en faire la demande en se basant sur la filiation de ses parents. Toutefois, il faudra que cet enfant revienne s’installer sur le Maroc et qu’il y passe au moins 5 avant de procéder à la demande de nationalité. Si le parent aussi est né au Maroc de parent étranger et dont son père est également né au Maroc, cet enfant peut faire la demande pour obtenir la nationalité marocaine.

En plus, même si le père de l’enfant est étranger et que la mère a la nationalité marocaine, l’enfant peut également faire une demande pour obtenir la nationalité auprès de la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. La demande de nationalité peut se faire dès que l’enfant atteint l’âge de la majorité, c’est-à-dire 18 ans. Tous les enfants qui sont nés de parents étrangers peuvent aussi demander la nationalité marocaine une fois qu’ils atteignent leurs 18 ans à condition de vivre de manière régulière au Maroc et d’avoir un des parents qui soit né au Maroc ou dans un pays en lien avec la langue arabe et avec l’islam.

Le dossier de demande de la nationalité doit comprendre un acte de naissance du père, de l’enfant (le demandeur lui-même), un certificat de résidence, un casier judiciaire, 2 photos d’identités récentes ainsi qu’un acte de mariage des parents.

Obtenir une naturalisation

Si vous ne vous retrouvez dans aucun critère précédent et que souhaitez obtenir la nationalité marocaine, il faut préparer un dossier de demande de naturalisation. La naturalisation marocaine peut être accordée à toute personne qui en fait la demande à la Direction des Affaires Etrangères du Ministères de la Justice. La nationalité est accordée après analyse des dossiers.

Le dossier à présenter doit contenir une demande manuscrite ou le demandeur explique les raisons qui le poussent à acquérir la nationalité marocaine. Il doit ensuite préparer un extrait de casier judiciaire, un certificat de résidence qui confirme que le demandeur est sur le territoire depuis au moins 5 ans, un certificat qui atteste des moyens de subsistance au Maroc, un acte de mariage (pour les personnes mariées), un extrait d’acte de naissance, un certificat médical et qui atteste que le demandeur a toutes ses capacités physique et mentale.

Le demandeur doit aussi rajouter à son dossier un certificat qui atteste qu’il a un bon niveau de langue arabe, une copie de tous ses diplômes obtenus durant son parcours scolaire/universitaire ainsi que deux photos récentes. Si l’un des membres de la famille a la nationalité marocaine, il est important de rajouter au dossier un certificat de nationalité de ce dernier.

Obtention d’un certificat de nationalité

Le certificat de nationalité permet de prouver qu’un individu a la nationalité marocaine. Ce document peut vous être demandé pour obtenir certains documents officiels. La demande de certificat de nationalité se fait en déposant un dossier contenant un extrait d’acte de naissance, une copie conforme de la CIN, une copie de livret de famille ainsi que 2 photos récentes. La demande de certificat de nationalité se fait au prix de 20 dhs et le dossier doit être déposé auprès du parquet.

Bon à savoir

La nationalité marocaine se transmettait uniquement par le père jusqu’en 2007 ou la loi a été revue à ce sujet. De nos jours, la femme peut aussi transmettre la nationalité à son enfant, même si son conjoint est de nationalité étrangère. Il faut cependant que le mariage ait été effectué selon le code de famille marocain, ce qui implique que le mari est musulman comme elle. De même, la mère de confession juive doit être soumise aux règles du statut personnel hébraïque marocain.

Tout enfant qui est né au Maroc est d’office de nationalité marocaine même si ses parents sont inconnus. Toutefois, si avant qu’il n’atteigne sa majorité, sa filiation est prouvée pour être avec un étranger, et s’il a déjà acquis la nationalité de cet étranger, la nationalité marocaine ne pourra pas être accordée d’office.

La nationalité marocaine permet d’accéder au domaine politique en donnant le droit de vote ou de se présenter aux élections. De même, la personne qui détient la nationalité peut accéder à la fonction publique sans avoir à travailler comme sous-traitant lors des appels dans les marchés publics. Enfin, la nationalité marocaine permet aussi de posséder des terres agricoles.