Naissance au Maroc : démarches administratives


À la naissance de chaque enfant, il est impératif pour les parents de se présenter auprès des autorités administratives pour déclarer le nom, le (s) prénom (s) de l’enfant ainsi que sa date et son lieu de naissance. Ces informations permettront d’établir tous les autres documents d’état civil relatif à l’enfant. Il faut aussi avoir toutes les autorisations afin que le processus de déclaration de naissance se fasse sans encombre. Cet article vous relate tous les documents à avoir après la naissance de l’enfant et les démarches que vous avez à suivre pour l’obtention des différents certificats et attestation relatifs à la naissance d’un nouveau-né.

Déclaration du prénom de l’enfant

Après la naissance de l’enfant, le prénom qui aura été choisi pour ce dernier devra être déclaré auprès du bureau d’état civil dans les trois jours qui suivent la naissance. Lors de la déclaration du prénom et du nom, le prénom qui aura été choisi va être analysé par les autorités pour voir si celui-ci est conforme avec les normes. En effet, le prénom ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et ne doit pas être le nom d’une tribu. Ce nom peut être marocain ou étranger, toujours est-il qu’il doit respecter les lois en vigueur. Si le nom n’est pas déclaré dans les délais, il sera difficile d’obtenir par la suite une copie de l’extrait d’acte de naissance.

Déclaration de naissance

Lors de la déclaration du prénom, il est avantageux de déclarer de manière simultanée la naissance de l’enfant. Alors que la déclaration de prénom peut se faire dans les 3 jours qui suivent la naissance, la déclaration de naissance doit se faire impérativement après le premier vaccin de l’enfant, qui a généralement lieu environ 10 jours après la naissance. Toutefois, pour cette dernière déclaration, un délai de 30 jours après l’accouchement est donné pour que l’un des parents ou un relatif de l’enfant puisse faire sa déclaration.

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La déclaration de naissance peut se faire par une sage-femme, le père ou la mère de l’enfant, un frère ou un neveu de la famille. Pour effectuer la déclaration de naissance, il faut prévoir un dossier contenant l’acte de mariage ainsi qu’une copie légalisée de cet acte, un certificat médical concernant l’enfant ainsi qu’un livret de famille. Ce dossier devra être déposé au niveau du bureau d’état civil du lieu de naissance.

Un délai de traitement de 3 jours est à prévoir pour finaliser la déclaration de naissance du nouveau-né.

Bon à savoir

Dans le cas où le père ou les deux parents de l’enfant sont inconnus, la déclaration de naissance devra suivre un autre processus. Il faut pour s’adresser à l’administration pour savoir quels sont les documents à présenter au niveau de l’administration. Une déclaration spécifique de naissance sera alors rédigée dans ce cas.

Obtention de l’autorisation des naissances

Cette autorisation vous permet de rajouter le nom du nouveau-né parmi la liste des membres de famille qui figurent dans le livret de famille. La demande se fait auprès du bureau d’hygiène par la mère ou le père de l’enfant. Le dossier à déposer doit contenir un justificatif du domicile (contrat de bail, facture, etc.), une photocopie légalisée des pièces d’identité des deux parents ainsi que le carnet de vaccination de l’enfant dument rempli.

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Bon à savoir

L’autorisation d’inscription dans le livret de famille se fait uniquement lorsque l’enfant a reçu toutes les vaccinations qui sont au programme au niveau du ministère de la Santé. Une fois le cycle de vaccination terminé, une demande d’enregistrement peut être faite auprès du registre de l’état civil.

L’autorisation des naissances peut être délivrée le même jour et ne nécessite aucuns frais de traitement.

Obtention d’un acte de naissance

L’acte de naissance est un acte civil officiel qui confirme l’identité d’une personne. Ce document comporte l’identité de l’enfant ainsi que le nom et prénom du père et de la mère. Cet acte est généralement réalisé à la naissance de l’enfant, après avoir fait la déclaration. L’acte de naissance est utile pour toutes les autres demandes de documents officiels le concernant. En effet, l’enfant aura besoin de cet acte de naissance pour faire les demandes de passeports, de pièces d’identité et même pour son inscription dans une école lorsqu’il atteindra l’âge de démarrer les cours.

Pour obtenir l’acte de naissance, il faut désormais faire la demande en ligne sur le guichet électronique de commande de documents administratifs. Une fois entré sur le site, il est impératif de faire entrer toutes les informations demandées. Il est même possible de suivre la demande de l’acte de naissance en ligne afin de savoir quand est ce qu’il faut se présenter au bureau pour récupérer l’acte de naissance rédigé.

Le dossier à déposer pour l’obtention de l’acte de naissance doit contenir une copie du livret de famille ou une ancienne copie d’un acte d’état civil. Une fois le dossier déposé à la commune, le traitement est environ de 24 heures pour obtenir une réponse.

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Bon à savoir

Lors de la demande de l’acte de naissance, le demandeur peut faire la demande de plusieurs exemplaires, car les administrations réclament en général une copie originale de l’acte de naissance pour chaque opération officielle concernant l’enfant. Il est généralement demandé un exemplaire de l’acte datant de moins de 3 mois. Ainsi, il est toujours possible de refaire la demande de l’acte de naissance en cas de besoin.

Lors de la demande en ligne, il faut préciser si l’on a besoin d’un résumé de l’acte de naissance ou d’une copie intégrale de l’acte de naissance.

Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, les services concernés délivrent aussi un acte de naissance. Il est préférable de conserver cette copie même si on n’en a pas besoin dans l’urgence, car elle pourra servir pour de prochaines demandes.

Dans le cas où les parents de l’enfant sont inconnus, il faut se renseigner des services communaux pour savoir les dossiers à présenter pour l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant.

Dans le cas où l’enfant est né de parents étrangers, il faut aussi que sa naissance soit déclarée auprès de l’ambassade ou du consulat du pays.

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