Sommaire
Cette mutuelle est une organisation à but non lucratif qui est régit par les règlements intérieurs des caisses autonomes et des diverses œuvres sociales de la MGPAP, par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et par le Dahir n° 1.5.187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité. Comment est gérée la MGPAP, et quelles sont les conditions d’adhésions ?
Organisation interne et gestion de la MGPAP
La MGPAP est gérée par les adhérents dans un processus démocratique. Les adhérents s’organisent pour établir une assemblée générale, un conseil d’administration ainsi qu’un Bureau exécutif. Les plans d’action au sein de la MGPAP sont établis par ces trois têtes de l’organisation.
Il revient au Bureau exécutif de gérer les différents ordres du jour lors des réunions du conseil et toutes les décisions sont prises à la majorité des voix. Toutefois, celle du président a droit de véto en cas de partage.
Il faut aussi préciser que tous les autres membres de la mutuelle peuvent assister à l’assemblée générale à titre observateur. L’assemblée générale a pour mission principale de décider de la modification des statuts, de fixer les taux de cotisations du secteur complémentaire, de décider de la création des caisses autonomes, des services et œuvres sociales de la société ou encore de fixer le maximum des fonds à employer.
Conditions d’adhésion à la MGPAP
En tant qu’organisme à but non lucratif, la mutuelle donne le droit d’adhésion aux fonctionnaires d’État, aux agents des établissements publics et semi-publics, aux agents des administrations territoriales, ainsi qu’aux retraités qui sont déjà couverts par les services de la CMR, la CNSS et le RCAR.
L’adhésion à la MGPAP doit se faire sur demande en déposant un dossier. Le dossier de demande d’adhésion doit contenir une copie de la carte d’identité nationale en cours de validité, deux photos d’identité du demandeur, et une acceptation de précompte du secteur complémentaire dûment remplie et signée. Les personnes actives doivent rajouter à leur dossier un état d’engagement ou un bulletin de paie. Les retraités de leurs côtés et les veuves doivent y rajouter une attestation de pension mentionnant le précompte AMO.
NB : si le bénéficiaire désire changer de carte, il doit déposer une copie de la carte de mutuelle (recto verso). Et, dans le cas de changement de mutuelle, il est impératif pour le concerné de présenter une attestation de radiation de l’ancienne mutuelle.
Pour faire adhérer la conjointe du bénéficiaire à la MGPAP, le dossier de demande d’adhésion doit inclure une attestation de non-emploi, une copie de la CIN de la conjointe en cours de validité, une copie de l’acte de mariage ainsi que deux photos d’identité de la conjointe.
Dans le cas où c’est le mari de la bénéficiaire qui souhaite adhérer à la MGPAP, son dossier de demande doit contenir une attestation de non-imposition modèle n° 4169, une attestation de non-inscription à la patente délivrée par le tribunal de commerce et une attestation de non-emploi à récupérer auprès de l’autorité compétente. Nous rappelons que cette attestation doit être renouvelée chaque année par le bénéficiaire. De même, le mari bénéficiaire doit informer les services de la MGPAP une fois qu’il retrouve du travail.
Déclaration des enfants à charge à la MGPAP
Pour que les enfants du bénéficiaire soient couverts par les prestations de la mutuelle, le bénéficiaire doit déposer un dossier complet pour chacun de ses enfants. Si l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de 21 ans, son dossier doit comporter seulement un extrait d’acte de naissance. En revanche, si l’âge de l’enfant se situe entre 21 et 26 ans et si ce dernier est étudiant, il faut rajouter à son dossier une copie de la CIN de l’enfant en cours de validité ainsi qu’un certificat de scolarité aux études supérieures de l’année scolaire en cours. Il est impératif de rajouter un nouveau certificat de scolarité pour chaque nouvelle année entamée.
Les enfants présentant des besoins spécifiques peuvent aussi être déclarés. Il faut pour cela présenter la décision du département du contrôle médical de la CNOPS confirmant la situation de Handicap, une attestation de non-emploi ainsi qu’une copie valide de la CIN de l’enfant en situation de Handicap.
Dans le cas où le bénéficiaire décède, la veuve bénéficie des services d’allocations familiales. Le dossier doit contenir un dossier comportant une copie de la carte mutuelle du défunt, une copie de la CIN de la veuve, une acceptation de précompte de la veuve, une copie du certificat de décès du défunt, une attestation de pension de la veuve, deux photos d’identité de la veuve ainsi qu’un formulaire de renseignements dûment rempli et signé.
Modifications des données personnelles auprès de la MGPAP
Pour tout changement des données personnelles et surtout en ce qui concerne le RIB bancaire, l’adhérent doit déposer auprès des services de la MGPAP une copie de sa CIN, une copie de sa carte d’immatriculation ainsi qu’une attestation de RIB originale délivrée par la banque.
Services proposés par la MGPAP
Comme la plupart des mutuelles, la MGPAP propose différents types de prestations. Elle intervient dans la prévoyance en proposant une prime de retraite qui est perçue par l’adhérent une seule fois lors de sa mise à la retraite. Elle propose également une allocation décès aux ayants droits en cas de décès du bénéficiaire. Toutefois, il faut que le défunt adhérant ait déjà passé 1 an d’adhésion. Les enfants orphelins bénéficient d’une prime de scolarité pour chaque année scolaire jusqu’à l’âge de 21 ans.
La MGPAP permet aussi d’accéder à des frais avantageux aux soins dans des complexes médico-sociaux et les Centres Médicaux Régionaux relevant de la MGPAP. La mutuelle intervient dans les soins dentaires, les soins optiques, ainsi que les maisons de repos. Pour ces différentes catégories, les adhérents ont droit à des centres de soins ou des maisons de repos de qualité à moindre coût. De même, les adhérents ainsi que leurs ayants droits peuvent être avantagés dans l’octroi des places dans ces centres médicaux ainsi que dans les soins qui sont accordées.
Contact MGPAP
- Adresse : 29 Av. Ibn Sina, Rabat
- Tél : 05 37 76 63 96