Livret de famille au Maroc : démarches administratives


Le livret de famille est le document légal qui permet de retracer tous les noms, prénoms et dates de naissance des personnes d’une même famille. Il est délivré en Arabe avec une transcription des noms en caractères latins et est remis exclusivement à l’époux, si ce dernier en fait la demande lors de son mariage par l’officier de l’état civil. Tout marocain né sur le territoire marocain ou né à l’étranger peut faire la demande du livret de famille une fois que ce dernier s’est définitivement installé au Maroc où il s’engage pour le mariage.

C’est ce livret que l’époux doit présenter à l’état civil lors de la naissance de chaque enfant afin que les informations concernant le lieu et date de naissance des enfants y soient inscrites par l’autorité. Il faut rappeler que seul l’officier de l’état civil a la capacité d’apporter toutes les modifications concernant la situation familiale du propriétaire du livret ou concernant les membres de sa nouvelle famille. La demande du livret de famille est rapide et simple, pourvu que le dossier déposé soit complet. Voici tout ce qu’il faut savoir pour effectuer une demande et la procédure à suivre pour l’obtention du livret de famille.

Constitution du dossier de demande du livret de famille

La demande du livret de famille doit être effectuée uniquement par l’époux en présentant un dossier contenant un formulaire de demande du livret de famille dument rempli et signé, une copie conforme de la CNIE du demandeur ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’épouse. Il faut y rajouter un original de l’acte de mariage civil ainsi qu’une photocopie de l’acte. Si le mariage civil n’a pas eu lieu, il est possible de rattacher au dossier un acte de mariage adulaire (original + une copie). L’époux doit également rajouter un extrait d’acte de naissance, et pour sa femme une copie intégrale de l’acte de naissance et non pas un extrait.

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Dans le cas où l’épouse est de nationalité étrangère, il faut ramener une copie intégrale originale de son acte de naissance qui mentionne le nom du père et de la mère. Ce document devra aussi être traduit en langue arabe. Enfin, le dossier doit aussi contenir deux photos récentes (couleur, format passeport) de l’époux. Pas besoin d’y rajouter des photos de l’épouse, car l’état civil s’adresse pour c type de procédure à l’époux qui est le seul considéré comme chef de famille et responsable de tous les membres de la nouvelle famille.

Procédure de demande

Une fois que le dossier est constitué, le demandeur peut directement le déposer au bureau d’état civil de son lieu de naissance, s’il est né au Maroc. Dans le cas où il serait né à l’étranger, et qu’il réside définitivement sur le territoire marocain, le dossier de demande va être adressé au bureau d’état civil dont dépend sa résidence au Maroc. Il peut arriver que le demandeur ne soit pas disponible pour déposer le dossier de demande lui-même auprès des services concernés. Dans ce cas, il peut donner pouvoir à quelqu’un par procuration afin que cette personne fasse la demande et retire le livret auprès du bureau de l’État civil du lieu de naissance du demandeur.

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Pour les Marocains qui sont en dehors du Maroc, mais qui sont nés sur le territoire marocain, ceux-ci peuvent faire la demande en s’adressant aux Services Consulaires du Maroc du lieu de résidence du demandeur. Toutefois, ce dernier cas n’est recommandé que si l’époux n’a aucune attache familiale au Maroc à qui il pourrait déléguer le dépôt de dossier par procuration.

Bon à savoir

Un marocain célibataire peut avoir en sa possession un livret d’identité et d’état civil. Lors de son mariage, il peut demander aux autorités de remplacer ce livret par un nouveau livret de famille qui regrouperait tous les membres de sa nouvelle famille. La demande de substitution est faite auprès de l’officier de l’état civil du lieu de naissance avec un dossier qui comprend une copie de l’acte de mariage, une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse, une copie de l’acte de naissance de chacun des enfants et la remise de l’original de l’ancien livret d’identité dont le demandeur était détenteur.

Que faire en cas de perte du livret de famille ou de détérioration ?

Comme toute pièce d’identité, le livret de famille peut aussi se perdre ou se détériorer au point de devenir illisible. Il peut aussi arriver que suite à un divorce, l’un des conjoints ait besoin d’avoir une copie originale du livret de famille. Pour cela, il est possible d’en faire une nouvelle demande.

En cas de détérioration du livret, il faut présenter une lettre manuscrite pour demander l’établissement d’un nouvel exemplaire et y rajouter un acte de mariage, une copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance du demandeur, une copie légalisée de sa carte nationale ainsi que l’ancien livret qui a été détérioré.

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En cas de perte, il est impératif de faire le plus vite l’établissement d’une déclaration de perte. L’idéal serait que la déclaration de perte se fasse le jour même de la constatation de l’absence du document. Plus vite la déclaration de perte est établie et mieux les informations qui vont figurer sur la déclaration seront fiables. Vous allez donc vous servir de cette déclaration de perte pour demander un nouveau livret en y rajoutant une lettre manuscrite pour demander l’établissement d’un nouvel exemplaire.

En cas de divorce, il est préférable que l’ex-époux fasse une nouvelle demande auprès des autorités et donne l’ancienne copie à son ex-femme. Vu que le livret se donne à l’époux, il sera plus facile pour ce dernier de déposer les papiers qu’il faut ainsi que la lettre manuscrite pour demande de deuxième copie du livret de famille.

Pour tout renouvellement de livret de famille, que ce soit causé par une perte ou une détérioration, le cout de la procédure est de 50dhs. Le délai de traitement pour ce genre de cas est de 48 heures environ, voire plus en fonction du dossier et selon les cas : premier établissement, renouvellement pour cause de divorce ou de perte, etc…

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