La « Joint Venture » en droit marocain


La joint-venture est connue dans le droit marocain comme une sorte de partenariat. On ne peut réellement pas la définit comme c’est le cas pour les autres formes juridiques SA, SARL, etc. Disons que c’est une sorte de recours interentreprises ou un montage contractuel dont se servent certaines entreprises pour mettre ensemble leurs applications et leurs opérations. Ce montage contractuel est un ensemble de contrats d’application complémentaires et d’un contrat-cadre. La mise en œuvre d’une joint-venture donne naissance à de nombreux autres contrats qui dépendent les uns des autres.

Une joint-venture est également contrôlée de manière uniforme par toutes les parties impliquées dans le montage.

Caractéristiques particulières de la joint-venture selon le droit marocain

Même si la joint-venture est une alliance avec différentes entités, ce type de combinaison est particulier et ne disparait pas complètement dans les caractéristiques des différentes entreprises qui s’allient. Au contraire, le droit marocain lui confère certaines spécificités qui lui sont toutes particulières.

Pour qu’il y ait joint-venture, il faut que les différentes entreprises aient un projet déterminé en commun. Ainsi, le partenariat consiste à ce que chacune des entités mettre en commun tous les risques ainsi que les moyens. La joint-venture se fait aussi sous forme de contrat, mais n’a pas de forme juridique telle que les sociétés anonymes ou les sociétés à responsabilité limitée.

Les différentes entités qui sont aussi impliquées dans la joint-venture doivent impérativement respecter les différents statuts des sociétés qui se sont mis en accord. De même, les différentes entreprises doivent respecter toutes les limitations qui sont précisées dans la réglementation financière ou la loi sur la concurrence. Les différentes entreprises impliquées doivent aussi respecter les statuts de chaque société. Cela signifie que chaque entreprise qui fait partie de la joint-venture garde son unicité.

Constitution d’une joint-venture

Pour qu’une association soit reconnue sous forme de joint-venture, il faut établir un accord de base constitutif de la joint-venture, un contrat d’assistance et de prestations, un contrat technologie en ce qui concerne les Brevets et les marques Savoir-faire ainsi qu’une convention d’association qui définit les différentes règles de fonctionnement. Ces différents contrats et conventions sont régis par les articles 230 et 231 du Droit des obligations et contrats.

La Société Anonyme et la joint-venture

Le montage juridique qui est le plus souvent utilisé et qui correspond à la Joint-venture est la Société Anonyme. Cette forme juridique est régie par la loi n°17-95, et contient en son sein l’organisation idéale permettant de mieux gérer et de mieux structurer le partenariat en joint-venture que ce soit entre les entités marocaines ou les entités étrangères.

Différence entre la joint-venture et l’accord de coopération ou le consortium

Un accord de coopération est un ensemble de contrats avec différentes parties qui agissent sur un même pied d’égalité. Ce genre d’accord est utilisé généralement pour des accords de transfert de technologie, de sous-traitance, de distribution ou des accords de recherches.

Un groupe d’entreprise ou un consortium est quant à lui un groupement d’entreprises pour exécuter ensemble un contrat d’entreprise pour un maitre d’ouvrage tiers moyennant un prix. On parle donc d’excédent d’exploitation pécuniaire et de développement de biens quand il s’agit d’un consortium, ce qui n’est pas le cas pour la joint-venture.