Inspection du travail au Maroc

Inspection du travail au Maroc : missions, attributions et moyens

Si vous résidez au Maroc depuis un bout de temps, vous avez certainement déjà entendu parler de l’Inspection du travail. C’est un organisme lié au ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle qui est chargée de surveiller le respect des lois au niveau de chaque entreprise exerçant sur le territoire. Cet organisme est structuré au niveau interne et détient des attributions précises lui permettant de fonctionner adéquatement. Voici comment fonctionne l’inspection du travail au Maroc ainsi que les différents moyens qui sont mis à sa disposition.

Différentes catégories professionnelles au sein de l’inspection du travail

Dans l’organisme de l’inspection du travail, on ne retrouve pas que des inspecteurs qui exercent dans tous les domaines. On retrouve en plus des inspecteurs qui interviennent uniquement pour assurer le respect des lois sociales en agriculture. On retrouve aussi une autre catégorie qui est formée par les inspecteurs qui exercent leur autorité dans les secteurs des services, de l’industrie ou encore du commerce.

La 3ème catégorie qui est la moins populaire est l’ensemble des ingénieurs et des médecins qui sont chargés de veiller sur le travail pour ensuite rendre des comptes à la direction de l’inspection du travail. Toutefois, que ce soit les médecins ou les ingénieurs, ils sont habilités à exercer uniquement dans la limite de leur spécialité et leur domaine de compétence.

Organisation interne au sein de l’inspection du travail

Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a des services déconcentrés pour assurer le suivi et le bon développement des activités professionnelles. L’inspection du travail fait partie de ces services déconcentrés et a pour mission principale de surveiller sur le bon déroulement des activités professionnelles conformément aux lois qui sont établies. Au sein de l’inspection du travail, on retrouve plusieurs services extérieurs qui sont formés par 51 délégations de l’Emploi et sont divisés en une centaine de circonscriptions réparties sur le territoire. Ces délégations interviennent dans les secteurs du commerce et de l’industrie et des services. On retrouve aussi environ 45 circonscriptions qui veillent à ce que les lois sociales soient respectées au niveau de l’agriculture.

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Missions et attributions de l’inspection du travail

Les agents de l’inspection du travail sont appelés à exercer différentes missions. Le rôle que doivent exercer les agents est décrit dans différentes conventions notamment la convention n°129 sur l’IT dans le secteur agricole, et la convention n° 81 concernant l’IT. On retrouve aussi d’autres attributions décrites au niveau des articles 530 et 548 du Code du travail.

Parmi les multiples missions qui sont assignées aux agents de l’inspection du travail, nous relevons qu’ils sont chargés entre autres de veiller au bon respect des dispositions législatives et réglementaires concernant les comportements dans les interactions en milieu de travail. Ils sont aussi chargés de conseiller à la fois les employés et les employeurs sur leurs droits et devoirs au travail conformément aux dispositions légales. Les agents effectuent également des vérifications pour s’assurer que les règles en matière de travail ou de conditions de travail sont respectées et informent l’autorité gouvernementale en cas de lacunes ou de non-respect de la loi.

Ce sont aussi les agents d’inspection de travail qui interviennent en cas de litiges et de conflits entre employeurs et employés tout en se basant sur la loi du travail en vigueur au Maroc. Ils interviennent aussi pour concilier les divergences au niveau collectif, que ce soit les négociations avec les syndicats ou les négociations individuelles.

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Moyens mis à disposition des agents de l’inspection du travail

Pour le bon respect des lois, les agents de l’inspection du travail ont le droit d’entrer dans les établissements pour effectuer les contrôles sur le local et la tenue des salariés. Ils ont aussi le droit de se rapprocher de tout le personnel de chaque entreprise pour récolter toutes les infos dont ils ont besoin pour évaluer le respect des lois. Les agents de l’inspection ont aussi le droit de réclamer auprès des chefs d’entreprises des registres, et documents pour procéder à des vérifications conformément aux dispositions législatives. Les autorités d’inspection peuvent même faire des copies de ces documents et faire des observations à l’employeur y compris des mises en demeure en cas de violation des lois.

En cas de vérification de l’hygiène et la sécurité, les agents de l’inspection évaluent tout ce que l’employeur doit faire ainsi que ce qui manque et procèdent à une sensibilisation à des mises en garde en cas de récidive de la part de l’employeur (si ce que propose l’entreprise est en deçà de ce qu’elle doit avoir légalement pour le personnel.)

Pour pouvoir réussir leur mission, les agents de l’inspection du travail peuvent se servir d’enquête surprise au niveau des établissements professionnels ou des contrôles des locaux que les entreprises mettent à disposition du personnel de l’entreprise. Ils peuvent aussi se servir de vérification des documents de l’entreprise pour faire des audits. Les agents peuvent aussi se servir de collecte de l’identité de tout le personnel afin de lutter contre la dissimulation des travailleurs illégaux.

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Les inspecteurs peuvent également se servir d’autres organismes agréés pour la vérification des locaux, du matériel utilisé ainsi que de tout ce qui rentre en ligne de compte pour la pratique des activités. En cas de doute sur le matériel utilisé, les agents d’inspection font des prélèvements sur les matières utilisées pour faire des analyses plus profondes.

Procédure de fonctionnement des agents de l’inspection

Lors des différents contrôles, les inspecteurs doivent établir des procès-verbaux et énumérer l’état des vérifications, y compris les infractions existantes. Ces procès-verbaux doivent être établir en 3 exemplaires qui seront réparties entre le chef de la division du travail, le chef de région ainsi que la juridiction de laquelle dépend l’entreprise.

Bon à savoir

Les agents mandatés par l’inspection du travail ne sont pas dans le secteur privé, mais exercent en tant que fonctionnaires d’État. Leurs pouvoirs sont soumis à l’article 539 du Code du travail et ils agissent comme des censeurs qui maintiennent l’ordre et la bonne relation entre les employeurs et leurs salariés. Toutefois, les agents de l’inspection sont impartiaux face aux salariés ou aux employeurs, et travaillent pour que ces deux parties aient une relation agréable et fructueuse au travail.

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