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Inscription à la CNSS : salarié et entreprise

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public qui assure la couverture sociale des salariés du secteur privé au Maroc. Cet organisme propose des prestations familiales, des prestations à court terme, ainsi que des prestations sur le long terme pour assurer la pension et les allocations aux ayants droit. La CNSS est depuis plusieurs années au service des salariés, mais aussi des entreprises privées installées sur le territoire. Les services dédiés sont d’autant plus ouverts et accessibles aux salariés marocains, tout comme aux salariés étrangers résidents sur le territoire. Toutefois, pour pouvoir bénéficier des services de la CNSS, il est impératif de s’inscrire, ce qui donne droit à un numéro d’affiliation selon que le demandeur est une personne morale ou une personne physique. Voici tout ce que vous devez savoir sur la demande d’affiliations à la CNSS.

Qu’est-ce que l’affiliation à la CNSS ?

On parle d’affiliation pour indiquer le processus d’inscription à la CNSS. En effet, toute entreprise désireuse de faire bénéficier ses salariés des services de la CNSS doit s’identifier auprès de la CNSS afin de recevoir un numéro d’affiliation spécifique. Ce numéro permettra d’effectuer toutes les déclarations de salaires ainsi que le paiement mensuel des cotisations.

Nous rappelons que toutes les entreprises qui sont régies par le droit privé doivent s’affilier à la CNSS. Que l’entreprise soit dans le domaine des services, du commerce, de l’industrie, dans le domaine associatif ou encore dans le domaine des professions libérales, les représentants d’entreprises doivent s’inscrire pour bénéficier d’un numéro d’affiliation. Les employeurs exerçant dans le domaine de la pêche, de l’artisanat, dans les exploitations agricoles ou forestières ont aussi le droit de s’inscrire et de bénéficier des services de la CNSS.

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Comment faire une demande d’affiliation en tant qu’entreprise ?

La CNSS a mis à disposition deux formulaires différents qui doivent être remplis par les chefs d’entreprise et déposés auprès des services de la CNSS. Ces deux formulaires (Formulaire Réf.322-1-11 et Formulaire Réf.322-2-13) sont téléchargeables sur ici ou sur le site de la CNSS.

A ces deux formulaires doivent être ajoutées des pièces justificatives en fonction de la forme juridique de l’entreprise concernée. Que l’entreprise soit une société civile professionnelle, une société civile immobilière, une SA, une SAS ou un Groupement d’Intérêt économique, etc, une liste est de documents est dédiée à chaque entité à l’adresse : cnss.ma/affiliation

Pièces spéciales à rajouter

Les entreprises exerçant dans le domaine des mines doivent ajouter à leur dossier un permis d’exploitation minière. Quant aux sociétés de gardiennage et de transport des fonds, la CNSS exige une copie de l’autorisation d’exercer délivrée par le ministère de l’Intérieur. Les professionnels qui sont dans le domaine libéral doivent de leur côté ajouter à leur dossier un certificat d’inscription à la taxe professionnelle ainsi qu’une copie de diplôme d’aptitude légale.

Les exploitants agricoles ou forestiers doivent aussi avoir une attestation d’exploitation agricole ou forestière, et les entreprises d‘intermédiation en matière de recrutement et d’embauchage doivent avoir une Copie de l’Autorisation d’exercer l’intermédiation en matière de recrutement et d’embauche. Enfin, tous les professionnels qui exercent dans la pêche en hauturière doivent rajouter à leur dossier une copie de la CNI de l’armateur ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation), une copie des statuts et règlement intérieur, un certificat d’inscription à la taxe professionnelle, une attestation d’inscription délivrée par les autorités maritimes et un certificat d’inscription au registre de commerce.

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Dans le cas où l’entreprise a déjà des salariés, l’employeur doit également fournir les Formulaires Réf.512-1-10 / Réf.322-4-02 et Formulaire Réf.321-1-06. De même, en cas de modification à faire concernant l’entreprise, c’est le Formulaire Réf.322.3.25 (Demande de modification des informations relatives à l’entreprise affiliée) qui doit être rempli et déposer dans un délai de 30 jours auprès de l’agence CNSS dont dépend l’entreprise.

Comment faire une demande d’affiliation en tant que salarié ?

Il faut noter en premier lieu que la demande d’affiliation des salariés se fait par l’employeur et non par les salariés eux-mêmes. La loi marocaine oblige les entreprises à immatriculer tous leurs salariés une fois que le contrat de travail avec ces derniers a été signé. Une fois que le salarié est affilié à la CNSS, il reçoit un numéro d’affiliation personnel, ce qui permet à l’entreprise d’effectuer les déclarations de salaire le concernant ainsi que le paiement de ses cotisations. L’affiliation du salarié permet aussi de sauvegarder ses droits.

Pour faire la demande d’affiliation des salariés de l’entreprise, il faut prévoir un dossier à déposer pour chaque employé. Ce dossier doit contenir une copie de la carte d’identité nationale du concerné, du passeport ou de la carte de séjour, deux photos récentes (moins de 3 mois) ainsi qu’un formulaire de demande d’immatriculation dument rempli par le salarié. Ce formulaire peut être imprimé directement sur le site de la CNSS ou retirer d’une agence CNSS la plus proche.

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Une fois l’affiliation des salariés terminés, l’employeur doit remplir les formulaires précités relatifs à la déclaration des salaires et au paiement des cotisations, ce qui permet d’enregistrer les différentes cotisations. Le salarié pourra ainsi bénéficier des services de la CNSS après 6 mois d’exercice au sein de l’entreprise.

Bon à savoir

Un salarié qui n’a pas été affilié à la CNSS par son employeur a le droit de demander par lui-même une demande d’affiliation pour l’entreprise qui l’a embauché ainsi que pour lui-même.

Une entreprise qui souhaite suspendre son affiliation peut le faire seulement lorsqu’elle a cessé son activité. La demande de suspension à la CNSS se fait en demandant à son agence la suspension provisoire via le formulaire de demande de modification des informations relatives à l’affilié. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de CIN ou CINE, d’un certificat de radiation à la patente, et d’un PV de dissolution.

Une fois que l’affiliation de l’entreprise a été suspendue, celle-ci ne sera plus tenue de faire la déclaration des salaires ni de payer les cotisations de ses employés.

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