Inscription à la CNOPS : conditions et pièces à fournir


Pour bénéficier des services de la CNOPS, il faut être éligible et déposer un dossier d’inscription. L’inscription à cette caisse ouvre les droits pour bénéficier des différents types de prestation qu’elle propose. Cet article vous fait le point sur tout ce que vous devez savoir pour vous inscrire à la CNOPS.

S’assurer que l’on est éligible avant de déposer un dossier d’inscription

Pour prétendre s’inscrire à la CNOPS il faut être du secteur public et être un détaché, un bénéficiaire d’une pension exceptionnelle, un fonctionnaire ou un agent dans le secteur public (l’État, les collectivités locales ou les établissements publics). On peut aussi bénéficier de la CNOPS si l’on est un retraité de secteur public. Toutefois, il faut être titulaire d’une pension auprès de la CMR ou la RCAR. Les droits à la CNOPS sont également ouverts aux bénéficiaires de pension auprès d’une Caisse de Retraite interne, ou aux victimes des violations de droits de l’Homme de la période allant de 1956 à 1999.

Les retraités bénéficiant d’une pension de la CIMR et les retraités bénéficiant d’une pension de la CNSS peuvent aussi s’inscrire au niveau de la CNOPS.

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Comment s’immatriculer auprès de la CNOPS ?

L’immatriculation auprès de la CNOPS se fait sur dépôt de dossier auprès de l’employeur ou auprès de la mutuelle à laquelle l’on est soumis. Il est aussi possible de déposer son dossier d’immatriculation en le faisant parvenir par la poste à la Mutuelle. Chaque nouvelle demande d’immatriculation fait l’objet d’obtention d’une carte qui est délivrée dans le même lieu ou le dossier d’immatriculation a été déposé.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier d’immatriculation à la CNOPS doit contenir un formulaire de renseignements dûment rempli et visé par l’employeur, ou la caisse de retraite pour les titulaires de pension. Ce document peut être directement téléchargé sur le site de la CNOPS. Il faut rajouter à ce formulaire deux photos d’identité format CIN, une copie de la Carte d’Identité Nationale, une attestation de RIB originale ou spécimen de chèque ainsi qu’un exemplaire de bulletin de paie (pour les employés des établissements publics et des collectivités locales) ou un État d’engagement.

Si le demandeur a des enfants, il doit rajouter à son dossier un extrait d’acte de naissance pour chaque enfant, deux photos de la conjointe, une copie de la CIN de l’enfant et une attestation de poursuite des études supérieures (si l’enfant est étudiant et âgé entre 21 ans et 26 ans).

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Dans le cas où l’enfant à déclarer est handicapé, il faut rajouter au dossier la décision du Département du contrôle médical de la CNOPS confirmant le Handicap. Ainsi, l’enfant pourra bénéficier du maintien des prestations de soins médicaux même après 21 ans. Il faut aussi rajouter au dossier une copie de la CIN de l’enfant handicapé portant la mention « sans profession ».

Lors de la déclaration d’un nouveau-né, il est impératif de déposer une attestation de naissance originale portant le nom du père et de la mère, le sexe du nouveau-né et la date de sa naissance. Ainsi, en cas d’intervention médicale sur le nouveau-né, l’immatriculé peut bénéficier d’un remboursement. Toutefois, l’extrait de naissance devra parvenir à la CNOPS dans un délai de 30 jours.

Pour déclarer un orphelin mineur, le tuteur doit déposer un dossier comportant une copie de l’acte de tutelle, deux photos d’identité format CIN du tuteur, une attestation de pension, une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré décédé ainsi qu’une une copie de la CIN du tuteur.

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