Impôt sur le revenu (IR) au Maroc

Impôt sur le revenu (IR) au Maroc : ce qu’il faut savoir

L’IR ou l’impôt sur le Revenu s’applique à toutes les personnes physiques dont le domicile fiscal se trouve au Maroc. La particularité de cet impôt est qu’il est basé sur un barème progressif. Ainsi, selon que le revenu est élevé ou faible, le taux d’imposition sera plus ou moins bas. C’est aussi un impôt qui s’applique à toutes les entreprises qui décident de ne pas être soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, certains revenus sont exonérés de l’IR en fonction de la nature de l’activité ou du but même de ce revenu. Pour comprendre mieux à quoi sert l’IR et comment le calculer au Maroc, nous vous donnons un aperçu de toutes les informations utiles pour les entreprises et particuliers.

Dans l’analyse qui suit, nous vous présentons les profils qui sont soumis à l’IR, les secteurs d’exonération, les barèmes fixés par l’administration fiscale au Maroc, l’IR pour les autoentrepreneurs ainsi que le mode de paiement prévu par les autorités.

Différents revenus concernés par l’IR au Maroc

Que ce soit les entreprises ou les salariés exerçant au sein d’une entreprise, tous les revenus qui en résultent doivent être soumis à l’IR. Toutefois, les salariés ne doivent pas eux-mêmes déclarer l’IR puisque celui-ci est retenu à la source. Chaque salarié a un salaire brut imposable duquel l’on retire les cotisations sociales et toutes les dettes fiscales, ce qui permet d’avoir le revenu net.

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Hormis les salaires qui sont imposés à l’IR avec des retenues à la source, l’impôt s’applique aussi aux revenus fonciers, aux profits de capitaux mobiliers, aux revenus professionnels, aux revenus salariaux et assimilés ainsi qu’aux revenus des exploitations agricoles.

Il est bien de faire la différence entre revenus professionnels et revenu salariaux. En effet, bien que quasi similaire, les revenus salariaux au Maroc désignent les rentes, les pensions, les allocations et bien sur les salaires. En revanche, on parle de revenus professionnels pour parler de bénéfices réalisés par les industriels ou les professions de lotissement de terrains, de bien artisanaux ou tout type de promotion immobilière. Les professions libérales sont aussi inclues dans la liste des revenus professionnels.

Précision sur la domiciliation fiscale au Maroc

Une personne est dite domiciliée sur le plan fiscal au Maroc lorsque ses intérêts économiques sont à l’intérieur des frontières marocaines. Une domiciliation fiscale a aussi lieu lorsque le foyer d’habitation permanent se trouve sur le sol marocain. Et, pour toute personne qui effectue un séjour de plus de 6 mois au Maroc durant une année, celle-ci est dite domiciliée au Maroc.

Un expatrié est une personne qui exerce dans un pays étranger tout en étant salarié d’une entreprise qui est basée au Maroc. Pour que l’IR soit applicable au revenu professionnel d’un expatrié, il faut que ce revenu ne soit pas soumis à l’IR dans le pays d’accueil.

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Différents types de régime d’imposition de l’IR

Lors de l’imposition de l’IR, seules les personnes qui ont des revenus professionnels peuvent choisir d’être imposé selon l’un des régimes suivants :

  • Auto-entrepreneur.
  • Résultat net simplifié.
  • Bénéfice forfaitaire.

En fonction du régime sélectionné, le professionnel sera soit imposé ou exonéré selon le revenu réellement perçu.

Avant de nous attarder sur les différents taux, faisons un point sur les exonérations de l’IR applicables au Maroc.

Exonération d’impôt de l’IR

Comme la plupart des impôts, certains revenus sont exonérés de l’IR en fonction du caractère du revenu plus précisément les indemnités et revenus à but d’aide social. Cette exonération concerne :

  • Les prix artistiques de moins de 100 000dhs.
  • Les indemnités de stages et les bourses d’études.
  • Les retraites complémentaires et les pensions d’invalidité.
  • Les indemnités de dommage et intérêts résultant de procédure de licenciement à l’amiable.
  • Les allocations familiales et indemnités de frais de fonction.
  • Les pensions alimentaires.
  • Les cotisations sociales pour la sécurité sociale et la retraite.
  • Les indemnités de maternité, allocation décès ou maladie.
  • Tout revenu inférieur à 6000 dhs pour les doctorants exerçant une activité en parallèle (exonération sur une période de 2 ans).
  • Tout salaire mensuel brut inférieur à 10 000 dirhams. Cette exonération se fait sur 2 années à partir de la date de recrutement seulement si l’entreprise a été créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 et si elle n’a pas plus de 5 salariés.

Les taux, tranches et barèmes de l’IR

Le barème : ce terme désigne le montant à payer en se basant sur l’impôt brut.

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Tranches : les tranches concernent les différents intervalles de revenu auxquels on va appliquer le taux d’imposition.

Le taux d’imposition : il est fixé par l’administration fiscale et doit être appliqué en fonction du revenu.

Ce tableau ci-dessous vous montre les différents intervalles de revenus nets imposable ainsi que les taux à appliquer sur chacun de ces montants.

Revenu annuel (dirham)Taux d’imposition
Moins de 30 0000%
De 30 0001 à 50 00010%
De 50 001 à 60 00020%
De 60 001 à 80 00030%
De 80 001 à 180 00034%
Au-delà de 180 00038%

Les taux spécifiques (cf : Code Général des Impôts)

Montant du tauxRevenus concernés
10%Montant HT des produit bruts perçus par les particuliers ou entreprises.
15%Les montants nets qui proviennent de la cession d’actions cotées en bourse ou parts d’O.P.C.V.M (au moins 60% d’actions).
Les produits des parts sociales et revenus assimilés selon l’article 13 du CGI.
17%Enseignants ayant le statut de vacataires ou remplaçants.
20%Les revenus des entreprises d’exportation.
30%Les professionnels libéraux exerçant dans des cliniques et qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle.
Le revenu des artistes (que ce soit un individu ou un groupe) ;
Etc.

Cas particuliers des autoentrepreneurs

Les autoentrepreneurs sont également soumis à l’IR à raison de 0,5% pour les personnes qui exerçant dans le secteur commercial, industriel et artisanal et de 1% en cas d’offre de prestation de service.

Paiement de l’IR au Maroc

Afin de faciliter la tâche aux représentants légaux et dans le but d’uniformiser le paiement des impôts et taxes, l’administration fiscale au Maroc a mis sur place un système de déclaration en ligne via une plateforme électronique dénommé Simpl. Cette plateforme permet à la fois de faire toutes les déclarations liées à l’IR, à l’IS et à la TVA. Il suffit de se connecter au logiciel et d’insérer toutes les déclarations de chiffre d’affaires pour ensuite passer au versement du montant.

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