Idarati.ma : ce que vous devez savoir sur ce portail national

Vous est-il déjà arrivé de devoir retourner dans une administration publique à plusieurs reprises parce qu’il manquait un document à votre dossier ? Certainement oui. Presque toutes les personnes qui ont déjà eu affaire à une administration publique au Maroc ont été confrontées à des informations divergentes au sujet d’un dossier. Parfois ces informations se contredisent entre elles et sont différentes d’une administration à une autre, laissant l’usager perplexe et confus.

Ainsi, pour faciliter et améliorer les services rendus par l’administration aux usagers, les autorités marocaines ont mis en place le portail Idarati. Ce portail a pour but de rendre plus transparents la relation qui existe entre les administrations publiques et les citoyens, ce qui va forcément rehausser le niveau de confiance que les résidents marocains ont en leurs administrations.

Comment fonctionne le portail Idarati et quels sont les principes généraux qui régissent ces nouvelles relations ?

Dans quel cadre le portail Idarati a-t-il été créé ?

Le portail Idarati a vu le jour le 21 Avril 2021 conformément aux Hautes Orientations Royales et selon la loi 55.19 qui vise à simplifier les procédures et les formalités administratives. Ce portail voit le jour suit à un partenariat entre le ministère de l’intérieur et plusieurs autres ministères et agence à savoir : le Ministère de l’industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’Administration, l’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications et l’Agence du Développement du Digital. Ce partenariat résulte en une plateforme d’informations pour tous les usagers qui sont dans le besoin.

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Le portail Idarati se veut être une référence nationale officielle qui permettra d’avoir toutes les informations sur les procédures et formalités administratives.

A qui est destiné le portail Idarati ?

Ce portail est destiné à deux catégories de personnes. D’une part, les usagers, toutes classes confondues, qui pourront y avoir accès pour s’informer sur leurs différents devoirs vis-à-vis de l’administration. Le deuxième groupe de personnes concerne tous les établissements qui sont habilités à mettre des informations sur le portail. Il s’agit entre autres des établissements publics, des administrations, des personnes morales assujetties au droit public, des entreprises publiques ainsi que toutes les collectivités territoriales.

Une fois que les informations relatives aux procédures sont mises sur le portail, les administrations concernées sont dans l’obligation de n’exiger que les actes et les documents qui figurent sur ce portail. Il faut toutefois que ces documents et ces procédures à suivre soient réglementés par les textes législatifs en vigueur et aient été approuvés par la Commission Nationale qui est chargée de la simplification des procédures administratives.

Quelle commission pour présider la formalisation des procédures administratives ?

Pour avoir des informations unifiées et un portail adapté aux besoins des usagers, il a été important de mettre en place une commission de contrôle et de validation (ou de certification) appelée commission nationale des certifications des procédures administratives. Cette commission est présidée par le chef du gouvernement et est composée de plusieurs ministres entre autres le Ministre de l’Économie et des Finances et de la réforme de l’Administration, du Ministre de l’Intérieur, du Ministre du Commerce et de l’Industrie, de l’Économie numérique, du secrétaire général du gouvernement.

Cette commission de contrôle a la lourde charge de valider toutes les procédures établies par les administrations concernées avant que ces procédures ne soient intégrées au Portail national www.idarati.ma. Une fois que les procédures sont mises en ligne sur le portail, elles acquièrent la force probante et juridique. Les citoyens peuvent donc faire un recours en cas de non-respect des procédures.

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Quelles sont les règles de simplification qui régissent le portail ?

Toute publication sur le portail par les administrations doit se faire sur base des règles établies par la loi 55.19. Parmi ces règles, on note l’interdiction de demander aux usagers des documents publics qui n’ont aucun rapport avec sa personne. Il faut également noter l’obligation de demander un seul exemplaire du dossier lors d’une demande d’un acte administratif. De même, les usagers ne sont plus obligés de fournir des documents avec légalisation de signature lors de la demande d’un acte administratif.

Un autre point d’amélioration est que l’usager n’étant pas en disposition de fournir certaines pièces ou des informations pour sa demande d’acte, peut faire une déclaration sur l’honneur. De même, l’usager n’est plus obligé de présenter des copies conformes des documents qui font partie du dossier de demande de son acte administratif. Il faut aussi préciser que le portail est soumis à la règle de transparence de tous les actes et documents administratifs.

Cette loi sur la simplification des procédures définit des délais pour tout traitement de dossier en fonction du dossier à traiter. Et, pour tout dépôt, la loi exige désormais qu’un reçu de dépôt soit donné aux usagers pour chaque prestation demandée. En cas de refus ou de rejet de dossier, l’usager sera également informé des causes des décisions.

Quels sont les avantages du portail Idarati ?

Ce portail permettra à tous les citoyens résidents ou étrangers d’avoir des informations formelles et complètes. De même, il sera désormais possible de préparer tous les documents concernés. L’usager va donc se rendre à l’administration une fois qu’il est en possession de tous les documents qui doivent constituer son dossier. Ce portail permet aussi d’avoir accès rapidement à l’information puisque les procédures pourront être consultées sur le portail à tout moment. Mieux encore, les informations seront unifiées sur tout le territoire marocain ce qui facilitera le partage des informations.

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Nous rappelons aussi que cette dématérialisation de l’ensemble des procédures aide l’usager à obtenir plus rapidement ses documents et lui permet d’être donc en règle avec l’administration publique. Ceci va aboutir à une relation de confiance avec l’administration et va améliorer les relations avec les usagers.

Le Maroc entend continuer le développement de la plateforme afin de rajouter de nouvelles procédures aux 700 déjà validées par la commission et disponibles sur le portail. Ce portail se positionne comme le socle qui va supporter toute la réforme de simplification des procédures et formalités administratives. De même, la loi exige aussi une sorte de dématérialisation de l’ensemble des procédures dans un délai de 5 ans environ. Ceci permettra d’aboutir à une complète formalisation, une transcription et une numérisation des informations au niveau de l’administration publique pour une simplification de toutes les procédures administratives.

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