Harcèlement moral et relation de travail en droit marocain


Dans la vie professionnelle, il est important d’avoir un équilibre entre les tâches confiées au salarié et les conditions dans lesquelles ce dernier travail. Il faut pour cela veiller à conserver un respect entre salarié et employeur, mais aussi entre les différents salariés eux-mêmes. Mais, on assiste très souvent à des comportements tout à fait contradictoires qui peuvent empêcher l’épanouissement des salariés. C’est le cas du harcèlement moral, qui est le plus souvent insidieux et donc difficile à repérer. Toutefois, le droit marocain s’est aussi penché sur ce comportement et permet à la fois de délimiter les faits et de sévir en cas de harcèlement constaté.

Qu’est-ce que le harcèlement moral selon le droit marocain ?

Au Maroc, on considère comme harcèlement moral tout comportement abusif portant atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou psychique d’un salarié. Les actes de harcèlement doivent être répétitifs ou systématiques et doivent avoir pour conséquence la détérioration de l’emploi ou la dégradation des conditions de travail du salarié en cause. Il faut également que ces actes de harcèlement se pratiquent sur une durée plus ou moins longue et ils doivent être considérés comme hostiles de la part de ceux qui les subissent.

Nous rappelons que le droit marocain, bien que conscient de la présence des actes de harcèlement moral, n’a pas de disposition particulière en ce qui concerne la répression des comportements de harcèlement moral. Toutefois, la notion de harcèlement sexuel est bel et bien reconnue dans le dispositif légal, précisément dans l’article 40 du Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb. Cet article considère le harcèlement sexuel comme une cause pouvant entrainer le départ d’un salarié de son poste. Et, en cas de départ, la rupture du contrat pour cause de harcèlement sexuel est considérée comme un licenciement abusif donnant droit à des indemnités et dommages-intérêts que devra percevoir le salarié.

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Hormis le harcèlement moral, l’article 40 du Code du travail considère aussi que toute pratique de violence ou d’agression à l’encontre du salarié commis par l’employeur contre un salarié est une faute grave et est donc répressible par la loi. Toutefois, le salarié qui en est victime devra prouver de la présence de comportements agressifs de la part de son employeur. Ainsi, pour pouvoir punir le harcèlement moral au Maroc, il faut s’intéresser à l’article 40 et se servir d’une interprétation extensive de l’article.

Pour avoir plus d’informations sur la répression possible en ce qui concerne le harcèlement sexuel, il faut plutôt s’intéresser à l’article 503-1, qui a été ajouté par l’article 5 de la loi n° 24-03 du Code pénal. Selon cet article, toute personne qui abuse de son autorité pour harceler un autre personne par des menaces ou des contraintes menant à des actes sexuels est passible d’une amende de 1 an de prison ainsi que d’une amende 5000 dhs.

Qu’est-ce qui est considéré comme harcèlement moral au Maroc ?

Avant d’indiquer les comportements pouvant être assimilés à du harcèlement moral, il est bon de rappeler que ce type de comportement peut à la fois provenir d’un supérieur hiérarchique, de la direction de l’entreprise ou simplement d’un autre salarié du même rang. Toujours est-il que les comportements doivent être répétitifs et doivent avoir pour but l’humiliation ou la déstabilisation de la personne à l’encontre de qui ils sont adressés.

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Un comportement de harcèlement moral peut être des insultes quotidiennes ainsi que de critiques humiliantes en présence du salarié concerné et en présence d’autres clients ou d’autres employés. L’employé en cause peut procéder par enregistrement ou par vidéo pour prouver de l’existence de tels comportements déplacés.

Le salarié peut aussi prouver l’existence d’un harcèlement en présentant des preuves d’une mise au placard que ce soit une affectation injustifiée dans un nouveau bureau qui ne convient pas au travail qui est exigé du salarié. Il peut s’agir aussi d’un manque d’outils de travail obligeant l’employé à ne plus être performant à son poste. Le salarié peut aussi être confronté à des sanctions disciplinaires qui ne sont fondées sur aucune faute commise au regard de la loi et peut être ainsi incité à déposer sa démission de son poste.

Enfin toute preuve de discrimination fondée sur le sexe (inégalité de salaire entre hommes et femmes par exemple) ou sur la religion ou la nationalité est aussi valable et reconnue comme acte de harcèlement moral.

Comment réagir en cas de harcèlement ?

Tout salarié qui subit des comportements de harcèlement a le droit de réagir et de se protéger. Ainsi, le salarié qui est victime de harcèlement doit avant tout présenter toutes les preuves pouvant confirmer les faits, que ce soit des notes de service, des emails, ou des témoignages de collègues. Toutefois, il faut reconnaitre qu’il est un peu difficile au Maroc de prouver ou de révéler l’existence d’actes de harcèlement moral.

La deuxième chose que la victime doit faire est de présenter l’existence d’un préjudice corporel que les actes de harcèlement auraient eu sur son corps. Ainsi, il peut présenter un rapport médical attestant de son état psychologique ou psychiatrique ou encore un certificat médical qui présente les résultats des comportements de harcèlement sur l’état de santé du salarié.

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Enfin, il est aussi important de présenter le lien de causalité (par un spécialiste de la santé) entre les résultats médicaux et le harcèlement subi par le salarié.

Une fois qu’il y a harcèlement moral, le salarié a aussi le droit d’en informer l’inspecteur du travail qui devra de son côté intervenir pour régler les éventuels litiges au sein de l’entreprise. Le salarié peut également rencontrer le médecin de travail qui pourra décider des transformations qu’il faut afin que le salarié retrouve la sérénité en étant à son poste.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de harcèlement moral ?

Selon la loi (article 77 et suivants du dahir portant Code des obligations et des contrats), tout employeur a la responsabilité de veiller aux bonnes conditions de travail et d’assurer un cadre serein à ses salariés. L’employeur a aussi le devoir de veiller à la dignité et à la santé des employés afin que ces derniers accomplissent leurs tâches. Ceci dit, en cas de harcèlement moral constaté et prouvé par le salarié, l’employeur peut être obligé de verser à son employé des dommages et intérêts. Et, s’il arrive que la rupture de contrat s’en suive, l’employeur peut être tenu par les juges de verser une indemnité de départ prévu par la loi pour licenciement abusif du contrat.

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