La garde et le droit de visite en droit marocain


Une fois qu’un couple ayant des enfants se sépare, il faut prendre la précaution d’assurer la garde des enfants, surtout quand ceux-ci sont encore en bas âge. Qui de la mère ou du père obtient la garde de l’enfant ? Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre le titulaire du droit de garde ? À quel moment parle-t-on de déchéance du droit de garde ? Quel est le droit de garde et comment s’acquiert-il ? Cet article vous donne toutes les réponses en ce qui concerne la garde des enfants au Maroc ainsi que le droit de visite conformément aux textes de loi.

En quoi consiste la garde de l’enfant en droit marocain ?

Après la séparation, il faut veiller à l’intérêt des enfants à bas âge en assurant leur protection soit par le père ou par la mère. Toutefois, il ne s’agit pas simplement de fournir un toit à l’enfant, mais il faut aussi être capable d’assurer un milieu de vie favorable à la croissance et à l’épanouissement de l’enfant. La personne en charge de l’enfant doit aussi faire preuve de rectitude, c’est-à-dire de rigueur morale, afin d’assurer la sécurité de l’enfant dont il a la garde. De même, il doit aussi être capable d’élever l’enfant et lui fournir tout ce dont il a besoin. L’espace de vie de l’enfant doit aussi pouvoir le préserver et le protéger sur le plan religieux, moral et physique.

L’enfant doit également être scolarisé et doit avoir un mode de vie sain, un mode de vie qui lui permette de continuer ses études en toute sécurité.

En droit marocain, d’autres personnes hormis le père et la mère peuvent avoir la garde de l’enfant. Il faut seulement que la personne soit majeure afin de pouvoir assurer la protection de l’enfant.

Quel est l’ordre de priorité en cas de garde de l’enfant ?

En ce qui concerne l’ordre de garde de l’enfant, la priorité est accordée à la mère, puis au père. Ensuite, selon qu’il est possible, la garde de l’enfant peut aussi être accordée à la grand-mère maternelle. Toutefois, il faut rappeler que la garde de l’enfant est toujours accordée en considération de l’intérêt de l’enfant, surtout si c’est un proche parent.

Dans quel cas n’est-il pas possible de perdre le droit de garde ?

Dans certains cas, un parent qui avait obtenu auparavant le droit de garde de l’enfant peut se voir être retiré ce droit de garde. On parle alors de déchéance du droit de garde. Si la mère qui avait droit de garde se marie et que l’enfant qui est sous sa garde a dépassé l’âge de 7 ans et que la séparation d’avec la mère ne lui cause aucun préjudice, la garde de cet enfant peut lui être retirée. Mais, en cas de préjudice apporté à l’enfant à cause de la séparation d’avec sa mère, il n’est pas possible que la mère perde son droit.

La mère ne peut pas perdre son droit de garde dans le cas où l’enfant qui est gardé a un handicap ou toute autre maladie rendant sa garde difficile à assumer par une autre personne. De même, si la mère est considérée comme représentante légale de l’enfant, elle ne peut en aucun cas être déchue de son droit de garde.

Bon à savoir

Selon le droit marocain, l’enfant peut avoir le droit de choisir le parent qu’il désire comme gardien s’il a dépassé l’âge de 15 ans. En dessous de 15 ans, il n’est pas possible pour l’enfant de décider de la personne qu’il veut comme gardien.

En cas de remariage de la mère qui a la garde de l’enfant, le père peut redemander la garde de l’enfant dans un délai de 1 an. Passé ce délai, il n’a plus le droit de réclamer la garde de son enfant.

Précautions à prendre lors de l’octroi du droit de garde à l’un des parents

Il est possible que le parent qui a la garde de l’enfant décide d’emmener son enfant dans un pays étranger sans l’accord de l’autre parent. Pour éviter de telle situation, il faut prévoir dans la décision de garde de l’enfant l’interdiction de faire sortir l’enfant du territoire sans l’accord de l’autre parent. En revanche, si l’autre parent refuse de donner son accord pour un voyage touristique, le tribunal peut donner son accord en s’assurant que le voyage est temporaire et que le retour au Maroc est garanti.

Droit de visite et processus pour avoir le droit de visite

On parle de droit de visite lorsque le parent n’a pas le droit de garder son enfant. Il peut donc avoir l’accord du parent qui en a la garde pour visiter l’enfant ou recevoir ce dernier pour une visite. Une fois que les parents se sont mis d’accord, ils doivent communiquer leur accord au tribunal. Et, en cas de désaccord entre les parents en ce qui concerne le droit de visite, il faut se tourner vers le tribunal qui en fixera les périodes de visites, le lieu ainsi que le temps. Si la décision du tribunal n’est pas acceptée, les parents peuvent toujours faire recours.

En matière de droit de visite, l’enfant qui part en visite chez l’autre parent n’a pas le droit d’y passer la nuit, sauf si le tribunal en décide autrement dans l’intérêt de l’enfant.

Bon à savoir

En matière de visite, il est important d’avoir une trace à tout moment où l’enfant a été récupéré par l’autre parent selon son droit de visite. En effet, avoir une traçabilité permet d’avoir une preuve tangible et d’éviter les situations où un parent nie bénéficier de son droit de voir son enfant.

Si un parent qui veut user de son droit de visite, se voir refusé la visite par celui qui en a la garde, il peut se faire accompagner par un huissier de justice. Ce dernier constatera et enregistrera le refus, et pourra dresser un PV.

Il faut aussi savoir que pour éviter les situations de fraude, le lieu et l’heure de la visite sont prévus dans toutes les décisions de visite. Ainsi, la personne en ayant la garde est en général prévenue de la visite de l’autre parent, ce qui permet d’empêcher qu’un parent se fasse accompagner par un huissier de justice au mauvais endroit et au mauvais moment pour faire croire qu’on lui a privé du droit de voir son enfant. En bref, il revient aux différents parents alternants la garde et les visite d’exercer leurs droits en suivant les règles de bonne foi.