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Êtes-vous à la recherche d’un formulaire CNSS ? Retrouvez ci-dessous tous les documents CNSS nécessaires pour tous les services à savoir assurés, employeurs et employés de maison, conventions internationales, travailleurs non salariés et Damancom. Cliquez simplement sur le nom du formulaire pour pouvoir le télécharger et l’imprimer.
Formulaires assurés
- Demande d’accès à l’information
- Déclaration de reprise d’activité
- Demande de bénéfice du reliquat de l’indemnité pour perte d’emploi (réservée aux ayants droit)
- Demande d’indemnité pour perte d’emploi (310-1-26)
- Demande de perception d’allocations familiales (réf.311.1.14)
- Demande de remboursement de congé de naissance (réf.318.1.01)
- Demande de pension de vieillesse (315-1-04)
- Adresse personnelle et bancaire d’un assure
- Avis d’interruption de travail et demande indemnités journalières en cas de maladie, accident ou maternité (312-1-16)
- Demande des prestations suite au décès de l’assure (e) (317-1-01)
- Demande de modification des informations relatives a l’assure (réf.321.3.10)
- Demande de rectification de la date de naissance (réf.321.1.08)
- Engagement de reversement des fonds vires après décès du titulaire de pension (310-1-22)
- Attestation du bénéfice d’une couverture médicale
- Subrogation de droit
- Demande de souscription a l’assurance volontaire (319-1-01)
- Demande de réouverture de souscription a l’assurance volontaire
- Demande de remboursement des cotisations salariales réservée aux ayants droits (310-1-33)
- Demande de remboursement des cotisations salariales réservée a l’assure (310-1-32)
- Demande d’attestation 310-1-34
- Demande de duplicata de la carte d’immatriculation (réf.325.1.13)
- Feuille de soins maladie
- Feuille de soins dentaires
- Déclaration sur l’honneur d’inactivité du conjoint (e) (310-1-45)
- Déclaration ou modification de la situation de la famille de l’assuré (réf.310.1.40)
- Demande de : – domiciliation bancaire – modification de domiciliation bancaire – suspension de domiciliation bancaire « d’un assuré » (réf.321.1.10)
- Demande de reliquat des prestations CNSS suite au décès de l’assuré réf 310-1-44
- Déclaration sur l’honneur des parents ne disposant pas de revenu suffisant et de l’inactivité de l’enfant à besoin spécifique réf 310-1-42
- Procuration pour le bénéfice des prestations CNSS suite au décès de l’assuré réf 310-1-43
- Déclaration sur l’honneur de la prise en charge du demandeur par l’assuré réf 310-1-49
Formulaires employeurs et employés de maison
- Demande d’affiliation de l’employeur de maison (réf.325.1.12)
- Demande de modification des informations relatives à l’employeur de maison (réf.325.1.14)
- Demande d’immatriculation du travailleur de maison (réf.321.1.12)
- Résiliation du contrat de travail du travailleur ou travailleuse de maison (réf.325.1.15)
- Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations via cnss.ma (réf.212.1.12)
- Déclaration de cessation de l’activité du travailleur ou travailleuse de maison (réf.343.1.02)
- Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
- Demande d’attestation 310-1-34
Formulaires conventions internationales
- Demande du formulaire d’ouverture du droit pour bénéfice de la couverture médicale à l’étranger dans le cadre du régime conventionnel (Réf : 459-1-42)
- Demande des prestations suite au décès de l’assuré(e) dans le cadre des conventions internationales (Réf : 459-1-41)
- Déclaration sur l’honneur d’inactivité du conjoint (e)
- Demande de pension d’invalidité dans le cadre des conventions internationales (459-1-40)
- Demande de pension de vieillesse dans le cadre des conventions internationales (Réf : 459-1-39)
- Demande de détachement dans un autre pays (350-1-01)
Formulaires employeurs
- Demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations sociales et autorisation de prélèvement bancaire (réf.212.1.05)
- Demande d’immatriculation (réf.321.1.06)
- Demande d’affiliation (réf.322.1.11)
- Déclaration des adresses des lieux d’activité (réf.322.2.13)
- Demande de modification des informations relatives a l’affilie (réf.322.3.25)
- Bordereau de déclaration des salaries entrants du secteur agricole (réf.322.4.02)
- Bordereau de déclaration des salariés entrants (réf.512.1.10)
- Demande d’adhésion a l’assurance maladie obligatoire (réf.325.1.07)
- Demande de domiciliation bancaire ou de modification de domiciliation bancaire d’un affilie (réf.325.1.10)
- Attestation d’exploitation (réf.322.1.06)
- Charte de l’inspection et contrôle
- L’assiette des cotisations
- Demande d’attestation d’affiliation 325-1-04
- Demande d’attestation de non affiliation 325-1-18
Formulaires travailleurs non salariés
- Demande de pension de survivants (Réf.370.1.02)
- Demande de pension de vieillesse (Réf.370.1.01)
- Demande d’ajournement de l’âge de retraite (Réf.370.1.04)
- Demande de modification de l’assiette de cotisation (Réf.329.1.02)
- Demande d’immatriculation des professionnels et travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (Réf.328.1.01)
- Autorisation du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS relatives aux professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale (Réf.329.1.03)
- Déclaration sur l’honneur d’inactivité du conjoint (e) (Réf.310.1.45)
Formulaires Damancom
- Cahier de charge pour la déclaration en mode edi damancom
- Demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations sociales et autorisation de prélèvement bancaire (réf.212.1.05)
Si vous rencontrez des difficultés pour remplir correctement le formulaire CNSS, nous vous conseillons de vous rendre à l’agence CNSS la plus proche.
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