Comment embaucher un salarié étranger au Maroc ?


Embaucher un salarié au Maroc n’est pas toujours chose facile, car les autorités marocaines veulent à tout prix promouvoir les compétences des autochtones et leur donner plus de chance de se positionner. Toutefois, il n’est pas impossible d’embaucher légalement un étranger comme salarié dans une entreprise basée au Maroc. Il ne suffit pas pour autant de lui faire signer un contrat de travail, comme c’est le cas avec les salariés marocains. Bien au contraire, le recrutement du salarié étranger doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de travail auprès du Ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle. Comment procéder et que dit la loi sur le recrutement des étrangers comme salariés ?

Qu’est-ce que la plateforme TAECHIR pour le recrutement ?

La plateforme taechir.travail.gov.ma a été récemment mise en place pour faciliter le dépôt des dossiers pour toutes les demandes d’autorisation lors de l’embauche d’un salarié. Dans le passé, le dépôt des dossiers se faisait uniquement sous forme physique au niveau du ministère basé à Rabat. Mais, avec la plateforme Taechir, plus besoin de se déplacer jusqu’à Rabat. Il suffit d’introduire la demande à travers la plateforme. Une fois la version électronique déposée, il faudra ensuite rempli et compléter tout le dossier pour le déposer auprès d’un des guichets TAECHIR.

Le gouvernement a pris la peine d’ouvrir des guichets dans plusieurs villes afin de faciliter le dépôt des demandes.

De quoi se compose le dossier et de demande ?

La première phase est la constitution du dossier par l’employeur. Le dossier à prévoir doit comporter les éléments suivants :

  • Un formulaire de demande (Modèle V) généré par la plateforme TAECHIR ;
  • Un contrat de travail généré sur le portail en ligne, rempli en trois exemplaires et signé et légalisé par le salarié et l’employeur ;
  • Les copies certifiées conformes de tous les diplômes et certificats de travail obtenus par le salarié. Il faut y rajouter le CV du salarié ;
  • Une copie conforme du passeport du salarié ;
  • Une copie du RC de l’entreprise et des statuts ainsi que le règlement intérieur ;
  • Une autorisation d’exercer si le salarié va exercer une profession réglementée ;
  • Une attestation d’activité émise par l’ANAPEC qui prouve qu’aucun national n’a été trouvé pour ce poste. Nous précisons à ce sujet que certains étrangers sont dispensés de cette attestation. Toutefois, ils devront prouver de leur situation par la présentation de pièces justificatives. Les personnes dispensées sont entre autres les étrangers nés au Maroc, les époux de nationaux, les gérants d’entreprises, les associés et actionnaires, les résidents de plus de 10 ans au Maroc, les artistes étrangers, les délégués en mission de moins de 6 mois, les salariés qui travaillent dans le CFC (Casablanca Finance City), les réfugiés et apatrides ou encore les Français qui bénéficient de l’accord franco-marocain du 24 Mai ou les salariés migrants soumis à une régularisation exceptionnelle.

NB : les documents susmentionnés sont à prévoir pour la demande d’une première attestation. Dans le cas d’un renouvellement de contrat, il n’est pas nécessaire de rajouter tous les diplômes. Il faut plutôt prévoir tous les documents (sauf les diplômes) et ajouter une attestation de déclaration de salaires délivrés par la CNSS (pour les 3 derniers mois) ainsi qu’une copie conforme du titre de séjour délivré par la Direction de la Sureté Nationale. Dans le cas où la demande de renouvellement a lieu chez un autre employeur, il faut rajouter aussi tous les documents relatifs à l’entreprise (RC, statuts, règlement intérieur…).

Quel est le délai de traitement des dossiers de recrutement des salariés ?

Une fois que la demande est déposée, il faut s’attendre à un traitement et à une réponse dans un délai de 20 jours. Une fois que la demande a été acceptée et que l’accord de travail a été accordé, le salarié ou l’employeur peut récupérer auprès du ministère ou des guichets TAECHIR le contrat de travail avec le visa du ministère apposé.

Recrutement pour des postes de responsabilités et profils rares

La liste des profils reconnus comme rare au Maroc se trouve sur le site officiel de l’ANAPEC ou du Ministère. On trouve entre autres des profils tels que : les professeurs et chercheurs des établissements, les agents de représentations diplomatiques, les commandants de bord et commandant de navire ou les pilotes d’avion, etc. On retrouve aussi une liste de poste de responsabilité de haut niveau. Pour tous ces profils, la procédure de demande est simplifiée avec dispense de l’appel à candidatures auprès de l’ANAPEC. Toutefois, pour la demande de visa pour un poste de responsabilité, un organigramme de la société est demandé ainsi qu’une fiche descriptive détaillée du poste.

Que dit la loi sur le recrutement des étrangers au Maroc ?

Conformément à l’article 516 du code de travail, le salarié étranger doit avoir une autorisation du ministère chargée du travail avant d’exercer légalement ses fonctions sur le sol marocain. Même si le salarié étranger est soumis aux mêmes exigences décrites dans un contrat de travail comme les autres employés marocains, l’étranger devra avoir sur son contrat l’autorisation du ministère apposé. Il faut rappeler également qu’un formulaire de contrat de travail spécial est prévu pour la demande d’attestation de travail de tout salarié étranger. Si ce formulaire n’est pas utilisé lors de la demande, le salarié peut voir son dossier rejeté (article 517).

En plus de cela, le contrat de travail effectif du salarié correspond à la date ou le visa sera accordé par le ministère. Ainsi, même si le salarié démarre les activités avant d’obtenir son autorisation, il ne pourra pas justifier le temps de travail effectif en entreprise qui s’est écoulé avant l’obtention du visa. Cette période qui a précédé son visa du ministère ne peut pas être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ou des indemnités de licenciement en cas de besoin.

Quel est l’objectif du visa de travail imposé aux salariés étrangers ?

L’état marocain a tenu à mettre cette procédure en place afin de lutter contre la concurrence qui pourrait venir de la main-d’œuvre étrangère. C’est une manière pour les autorités d’obliger les entreprises à embaucher des profils marocains, ce qui permet donc de protéger les compétences nationales.

Un autre objectif important est que le Maroc tient à ce que les entreprises basées sur le territoire ne manquent pas de profils qualifiés pour le développement de leurs activités. Ainsi, le fait de donner la possibilité aux profils étrangers est pour les entreprises un moyen d’accéder à des personnes qualifiées qu’ils n’auraient pas pu avoir parmi les profils marocains.