Durée légale du travail

Durée légale du travail : que dit le code du travail marocain

Au Maroc, comme partout dans le monde, le domaine professionnel est régi par des lois qui ont pour but de permettre aux employeurs de mieux organiser leurs activités avec les compétences qu’ils ont tout en préservant la vie des salariés. Ainsi, que ce soit en ce qui concerne la rémunération, l’établissement du contrat de travail ou encore les jours de travail par mois et jours de congés, il suffit de se référer à ce que dit le code de travail pour savoir à quoi s’attendre. Que vous soyez salarié ou employeur, il est bien de connaitre ce que la loi marocaine propose sur le temps de travail légal afin de ne pas tomber sous le coup des pénalités et amende de la part de l’inspection du travail.

Différence entre temps légal et temps supplémentaire

Avant de jeter un coup d’œil sur le code de travail marocain, chaque professionnel doit faire la différence entre le temps reconnu légalement comme temps de travail et le temps supplémentaire. Comme le nom l’indique, le temps « supplémentaire » est un temps qui va s’ajouter au temps légalement convenu entre le salarié et l’entreprise. Au Maroc, il est impossible pour un employeur d’obliger son salarié à effectuer des heures supplémentaires, surtout si l’employé n’a pas reçu cette information lors de son recrutement.

Mais, dans le cas où l’activité exercée a des périodes où la charge de travail devient intense et où l’entreprise a besoin que ces salariés fassent des heures supplémentaires, il est impératif que le salarié en soit avisé dès le départ ou qu’un document soit signé dès son entrée dans l’entreprise. Ainsi, en cas de surplus de charges, le salarié pourra accepter des heures de travail supplémentaires. Nous rappelons aussi que selon les articles 196 et 198 du code de travail, les heures supplémentaires doivent être rémunérées en même temps que le salaire. La rémunération de ces heures doit se faire avec une majoration de :

  • 25% (heures comprises entre 6h et 20h pour le domaine agricole et entre 5h et 20h pour les activités non-agricoles)
  • 50% (heures comprises entre 21h et 06h pour le domaine agricole et entre 20h et 05h pour les activités non-agricoles)
  • Entre 50% et 100% (pour les heures supplémentaires qui tombent le jour du repos hebdomadaire, même si un autre jour de repos compensateur a été accordé au salarié.)
Lire aussi :   Conventions fiscales du Maroc à l'international

Temps de travail légal au Maroc pour les activités non agricoles

Le code de travail marocain exige que les employeurs ne proposent pas plus de 10 heures de travail par jour à leurs salariés. Sur le plan légal, la durée normale du travail est de 2288 heures par année ou environ 44 heures de travail par semaine. Les autorités ne fixent pas la répartition des heures pour chaque entreprise, et les employeurs ont la liberté de répartir le nombre d’heures en fonction des besoins de leur entité. Toutefois, la durée de travail proposé aux salariés au quotidien ne devra pas dépasser les 10 heures susmentionnées.

Temps de travail légal au Maroc pour les activités agricoles

Pour le volet agricole, la loi propose 2496 heures de travail dans l’année ainsi qu’une répartition laissée à chaque employeur en fonction des besoins par culture lors des différentes saisons.

Cas des femmes qui allaitent

Toutes les femmes qui sortent de congés maternité ont droit à une modification dans le temps de travail qui leur est imparti (Article 161). Le code indique qu’une femme a droit à une heure de repos spécial durant les heures de travail, qu’elle pourra utiliser pour allaiter son enfant. Cette heure peut être divisée en deux parties (une partie le matin et une autre le soir) ou utilisée en une seule fois. En d’autres mots la mère salariée peut s’entendre avec son employeur pour utiliser l’heure réservée à l’allaitement selon le moment de la journée qui lui convient le mieux.

Lire aussi :   Modèle 7 ou modèle J : ce qu’il faut savoir

Le temps de repos dont dispose la mère-salariée doit être rémunéré comme temps de travail effectif.

Cas des personnes en préavis

Un salarié qui est en préavis a droit à deux heures par jour qu’il pourra utiliser pour rechercher un nouvel emploi. Toutefois, le temps d’absence ne doit pas excéder 8 heures par semaine ou 30 heures dans un mois. Mais, si le travail du salarié est situé à plus de 10 kilomètres d’une ville, ce salarié a droit à une absence de 4 heures consécutives deux fois la semaine ou 8heures une fois la semaine. Toutefois, ces absences doivent être validées par l’employeur qui, de son côté, devra considérer cette absence comme un temps effectif de travail et le rémunérer comme tel. En cas de désaccord sur le temps d’absence, l’article 49 du code de travail exige que les horaires choisis soient alternativement « au gré une fois du salarié, une fois de l’employeur ».

Les jours de repos

Toute personne en exercice a droit à un jour de repos au moins dans la semaine. Toutefois, les employeurs ont la possibilité de donner plus de jours de repos à leurs salariés, pourvu que cela n’entrave pas les activités de l’entreprise. Il faut aussi noter que le jour de repos doit être mentionné au salarié dès la signature de son contrat. Dans le cas où le salarié sera soumis à un jour de repos rotatif à cause de l’activité, ce dernier doit aussi savoir à quoi s’attendre en termes de système de repos. L’employeur et le salarié doivent décider ensemble du jour de repos. Ce jour peut-être un jour de marché hebdomadaire ou le vendredi ou durant un jour du week-end.

Lire aussi :   Base imposable à la TVA au Maroc

Bon à savoir

Il peut arriver qu’à cause d’une crise économique l’entreprise soit obligée de réduire les heures de travail de son personnel ou de les augmenter de manière périodique (sans excéder 10 heures de travail par jour). Dans ce cas, l’employeur est tenu de consulter les représentants des syndicats avant de réduire ou d’augmenter la durée de travail. Toutefois, ce changement du nombre d’heures n’entraine pas de réduction de salaire (Article 185), à moins que l’employeur s’entende avec ses salariés qui ne devront pas recevoir moins de 50% du salaire initial. Plus encore, si les heures de travail passent de 2496 à 2288 dans le domaine non agricole ou de 2700 à 2496 heures pour les activités non agricoles au cours d’une année, aucune diminution de salaire n’est possible (Article 184 du code de travail).

Articles similaires