La discrimination au travail selon le droit marocain


Selon la constitution marocaine, tous les citoyens sont égaux et doivent être traités par les pouvoirs publics de la même manière. Ces pouvoirs publics ont aussi la charge de faire appliquer toutes les lois sur l’égalité et la non-discrimination sur tout le territoire marocain. Toutefois, malgré l’effort des autorités chérifiennes à faire régner l’égalité au sein de la société, on remarque des cas de discriminations dans différents domaines de la société et surtout dans le domaine professionnel.

Que ce soit à la date d’embauche, durant la vie au sein de l’entreprise ou lors du processus de rupture de contrat, les salariés peuvent être victime à des pratiques discriminatoires pour plusieurs raisons, ce qui porte inéluctablement atteinte à la dignité et aux droits des personnes victimes. Cet article vous fait le point sur tout ce que le droit marocain prévoit au sujet de la discrimination en milieu professionnel.

Comment la loi définit-elle la discrimination en milieu professionnel ?

Selon la loi, toute décision de l’employeur au sujet de son employé doit se faire de manière objective, c’est-à-dire en considérant les aspects purement professionnels et non personnels. Ainsi donc, il est discriminatoire de défavoriser un salarié au profit d’un autre sur des raisons personnelles, que ce soit lors de stage, ou d’embauche définitive, ou durant tout le temps passé en entreprise.

Nous rappelons que la loi définit 2 types de discrimination en milieu professionnel à savoir la discrimination indirecte et la discrimination directe.

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On parle de discrimination indirecte lorsque la raison de la discrimination a un caractère neutre et subtil. Dans le cas d’une discrimination directe, en revanche, le traitement d’une personne par rapport à une autre se fait avec défaveur de manière frontale, sachant que les deux salariés en cause se trouvent dans la même situation professionnelle qui aurait pu les disqualifier tous les deux. Mais, dans ce cas, l’un des salariés est privilégié, tandis que l’autre est mis de côté pour des raisons qui ne sont généralement pas connues ou pas claires.

NB : il faut reconnaitre que la discrimination peut avoir lieu entre un employeur et son salarié, mais aussi entre un supérieur et son subordonné. Dans le cas où le salarié subi un une discrimination de la part d’un manager, il est important d’en faire part à l’administration de l’entreprise.

Les motifs discriminatoires et la forme d’une situation discriminatoire en milieu professionnel

Selon le droit marocain, est considéré comme discriminatoire tout comportement professionnel qui est basé sur la race, le genre masculin ou féminin, l’ethnie, la situation conjugale, les opinions politiques, l’affiliation syndicale ou les responsabilités familiales. On parle de discrimination si les décisions sont prises sur les critères de maternité, l’origine sociale ainsi que la religion ou le handicap, si ce handicap n’empêche pas le salarié d’exercer à son poste.

Les cas discriminatoires sont de diverses formes. Il y a discrimination durant la phase d’embauche si le dossier du salarié est sélectionné non sur les compétences professionnelles, mais sur les critères discriminatoires qui précèdent. Lors de l’exécution des tâches ou du partage des tâches, il faut aussi que le manager ou l’employeur distribuent les tâches en fonction des compétences des salariés et non en fonction de leurs états personnels. Aucun salarié ne doit être privé des conditions de travail surtout s’ils sont du même grade ou s’ils ont la même fonction au sein de l’entreprise.

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En termes de salaires, une discrimination peut être d’accorder deux salaires différents à deux salariés qui ont effectué la même tâche, et qui avait préalablement droit aux mêmes montants de la rémunération. La discrimination peut aussi avoir lieu si l’égalité des salaires entre homme et femmes n’est pas respectée pour un travail égal. Les employés ont également droit au même titre à la même formation professionnelle et doivent tous suivre le même processus d’évolution de carrière et de promotion au sein de l’entreprise. Tous les critères d’évolution doivent être connus des salariés et doivent être suivis avec impartialité.

Il y va de même en ce qui concerne les avantages sociaux qui doivent être accordés sur base de la performance, du travail à réaliser ou de tout autre critère professionnel. En termes de mesures disciplinaires, un comportement discriminatoire serait de blâmer différemment deux salariés pour une faute similaire commise. Le licenciement ne doit pas également se faire sur base de raisons subjectives, mais plutôt sur des raisons professionnelles prouvées.

Comment un salarié peut-il prouver des actes discriminatoires à son égard ?

Selon le doit marocain, il revient au salarié de prouver qu’il a subi un comportement discriminatoire en apportant différents types de preuves. Il peut apporter des documents de l’entreprise, mais ces documents doivent être récupérés de manière légale. Il peut également faire intervenir des témoins ou des traces financières pour prouver la discrimination qu’il a subie dans ce domaine. Toutefois, il faut retenir que malgré les preuves accumulées par le salarié, ce dernier devra s’en remettre au juge pour décider si le tort qu’il a subit a un caractère discriminatoire ou pas.

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Que dit la loi au sujet du licenciement discriminatoire ?

Lorsqu’un salarié prétend être victime d’un licenciement discriminatoire, il est dans l’obligation d’apporter toutes les preuves au juge. Dans de telles situations, le juge peut permettre au salarié de reprendre son poste au sein de l’entreprise (si l’entreprise n’a pas été fermée), ou d’occuper un autre poste équivalent au sein de l’entreprise. Le salarié qui est réintégré peut demander une indemnité des salaires équivalents aux salaires qu’il aurait dû percevoir durant son absence de son poste. Il peut aussi refuser d’être réintégré, mais réclamer les indemnités habituelles tout en considérant que la rupture de son contrat a été faite de manière abusive. Dans ce cas, il recevra des indemnités plus les dommages et intérêts de la part de l’employeur.

Quelles sanctions sont prévues dans le Code du travail pour tous comportements discriminatoires ?

Si la discrimination provient d’un manager au sein de l’entreprise, ce dernier devra être soumis à des sanctions disciplinaires graduelles comme indiqué dans l’article 37 du Code du travail. En revanche, si les comportements discriminatoires proviennent de l’employeur lui-même, ce dernier devra payer une amende comprise entre 15000 et 30 000 dhs (Article 12 du Code du travail). Si le comportement discriminatoire est causé par une agence de recrutements privés ou une entreprise d’emploi, l’amende peut être entre 25 000 et 30 000 dhs. En cas de récidive, l’amende est portée au double du premier montant.

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