taux TVA

Les différents taux de la TVA appliqués au Maroc

La TVA est une taxe différente de l’impôt sur le revenu. On parle de TVA pour indiquer la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un impôt qui est reversé à l’administration fiscale, puis à l’État de manière indirecte.

Contrairement aux autres impôts qui sont versés directement à l’État par les assujetties, la TVA est collectée sur différents produits et services de consommation. En d’autres mots cette taxe est payée par les consommateurs, mais ces derniers ne la reversent pas directement à l’État. Au contraire, ce sont les vendeurs et prestataires de services qui la collectent pour ensuite la reverser à l’administration.

Importance de la TVA

Vous n’êtes pas sans savoir que l’État ne peut pas subvenir à ses propres besoins quand il s’agit de satisfaire les populations notamment sur le plan social, éducatif ou économique. Ainsi, ce sont les différents impôts et taxes collectés qui lui permettent de renflouer ses caisses. La TVA est une taxe qui rapporte le plus à l’État puisqu’elle est appliquée sur presque tous les produits et services à l’exception de certaines transactions qui en sont exonérées sous condition. Pour faire simple, il faut savoir que la TVA est la moitié des recettes fiscales de l’État d’où son importance pour le bon fonctionnement de la société.

Il est bon de savoir que la TVA n’agit pas sur le chiffre d’affaires des entreprises, car ce montant est totalement reversé à l’administration fiscale après collecte. Ainsi, les commerçants et entreprises n’ont aucun gain à faire apparaitre des taux exorbitants sur les factures. En effet, ces factures devront par la suite être envoyées à l’autorité fiscale pour analyse et le montant de la TVA qui aura été payé devra être reversé par l’entreprise.

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Il faut aussi préciser que pour qu’une TVA soit valide, il faut que le montant de celle-ci apparaisse sur une facture qui correspond aux normes telles qu’établies par les autorités. Cette TVA doit aussi être basée sur un taux qui correspond à l’activité qu’on exerce et aux transactions effectuées.

TVA et exonérations

Dans le monde de la fiscalité, certaines transactions sont exonérées de TVA en fonction du type de transaction ou du lieu géographique ou le produit ou le bien sera utilisé (on parle de territorialité de la TVA). C’est le cas des exportations en-dehors du territoire marocain sur lesquels la TVA n’est pas appliquée sur les transactions à la douane. En effet, pour ne pas soumettre les exportateurs à une double imposition, l’administration fiscale marocaine exonère les transactions à la sortir du territoire marocain afin que les exportateurs soient imposés uniquement selon la fiscalité du pays qui les accueils.

Cela implique néanmoins que ces exportateurs ne peuvent pas effectuer une déduction de leur TVA payée en amont aux fournisseurs au Maroc (durant le cycle de fabrication des biens et services). Pour pouvoir retrouver leur gain et ne pas se retrouver avec un manque au niveau de leur trésorerie, ils peuvent faire une demande de remboursement de la TVA. Toutes les informations liées à l’exonération de la TVA sont citées dans les articles 91 et 92 du Code Général des Impôts.

Taux et calcul de la TVA

La TVA se calcule en se basant sur le chiffre d’affaires sur lequel on va y appliquer un taux de TVA sous forme de pourcentage. Le calcul avec ce taux va aboutir à un montant total TTC ou un prix Toute Taxe Comprise.

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Au Maroc, il existe différents types de taux applicable pour le calcul de la TVA. On note le taux normal, les taux réduits et les taux spécifiques.

Le taux normal : on parle de taux « normal » pour indiquer le taux à appliquer à tous les produits et les prestations de services qui ne sont pas soumis à un taux particulier, prévu dans le Code Général des Impôts. Pour toutes ces transactions qui n’ont rien de spécial écrit à leur sujet, le taux normal à appliquer au Maroc est de 20%.

Les taux réduits : à ce niveau aussi, trois types de taux réduits sont applicables sur différentes transactions.

Taux de 14% avec droit à déduction : non seulement le taux de la TVA à appliquer est réduit, mais l’assujetti peut également déduire la TVA sur la vente de ses produits ou services. Ce taux est appliqué aux transactions telles que l’énergie électrique, le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le beurre (sauf en cas de beurre fabriqué de manière artisanale).

Taux de 14% sans droit à déduction : ce type de taux ne permet pas à l’assujetti de déduire sa TVA lors de ses ventes ou prestations de service. C’est le cas notamment des prestations de service par les courtiers d’assurances qui font des contrats pour des assureurs.

Taux de 10% avec droit à déduction : ce taux s’applique à différentes opérations telles que : les opérations de ventes de denrées consommables à l’intérieur des hôtels et restaurants, la restauration du personnel d’entreprise par des prestataires, la location d’immeubles à destination touristique ou d’hôtellerie (y compris les motels), la vente d’objets d’art, les chauffages solaires, les aliments pour le bétail, le bois en grume, les filets de pêche, certains outils utilisés pour l’agriculture, etc.

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Taux de 7% avec droit à déduction : ce dernier taux concerne le sucre raffiné (sirop de sucre, vergeoises, candis), les opérations de montage de voiture économique, les produits de pharmacie et tous les ingrédients, les fournitures éducatifs et fournitures scolaires, tous types de savon de ménage ainsi que le lait en poudre et la location des compteurs électriques.

Les taux spécifiques : selon le CGI, la vente ou la livraison des vins et boissons alcoolisées et des produits en argent, en platine ou or (en partie ou total) ont une TVA de : 5 dirhams par gramme d’or, 0,1 dirham par gramme d’argent et 100 dirhams par hectolitre (pour les boissons).

Application des taux de TVA

Pour que la TVA s’applique au montant du prix de vente, il faut que ce montant (ou pourcentage) apparaisse sur la facture.

Toutefois, le prix Hors Taxe (HT) doit être mentionné en premier. Ce prix est indiqué afin que l’acheteur soit informé du montant que va réellement encaisser l’entreprise ou le prestataire.

Une autre colonne doit apparaitre sur la facture indiquant le taux de TVA et le calcul de ce taux au prorata de la valeur du bien. Enfin, il est important de mentionner également sur la facture le montant final que devra payer l’assujetti (ou l’acheteur) incluant le taux de la TVA adéquat (montant Toute Taxe Comprise).

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