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Les différents cas d’exonérations de la TVA au Maroc

En matière d’impôt et de fiscalité, le terme « exonération » revient le plus souvent. Il s’agit simplement du fait de dispenser une personne ou une entreprise de payer une amende, une taxe ou un impôt. Dans la plupart des cas, cette dispense est due au fait que la personne remplisse ou pas certains critères, ce qui lui donne le droit de ne pas être soumise à une imposition comme les autres.

En matière de TVA, une exonération signifie que l’entreprise (ou le commerçant) sera dispensée de payer sa taxe sur la base de son type de revenu, ou de son contribuable. Au Maroc, l’exonération de la TVA ou de tout type d’impôt peut concerner une partie du montant de la taxe ou la totalité du montant de cette taxe.

Les raisons qui poussent à exonérer

L’exonération peut être occasionnée par différents facteurs d’ordres économique, culturel et social.

Volet économique : le fait de ne pas payer de TVA permet le développement de certaines activités économiques telles que l’exportation.

Volet culturel : les actions culturelles se développent plus quand celles-ci ne sont pas imposées. (Journaux, travaux de composition et impression, les livres ou musiques imprimés, etc.).

Volet social : certaines personnes ont un pouvoir d’achat faible ainsi que des revenus ne leur permettant pas de payer une quelconque taxe. Ainsi, pour aider ces personnes dont les charges sont en-dessous des revenues, le prix de certains produits de première nécessité a été exonéré de TVA, ce qui fait baisser considérablement le prix d’achat (pain, farine, lait, etc.).

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Toutefois, en ce qui concerne l’exonération de la TVA sur le territoire marocain, on distingue trois niveaux : l’exonération avec droit à déduction, l’exonération sans droit à déduction et l’exonération sous le régime suspensif. Voyons en détail comment s’expliquent ces trois idées.

Exonération sans droit à déduction

Prenons l’exemple de la vente de pain qui est, nous le savons, exonéré d’impôt sur le territoire marocain. Nous savons que pour la fabrication de son pain, le boulanger a eu besoin de farine, d’eau , d’électricité et d’autres matières premières qu’il a achetées avec TVA incluent dans le prix d’achat des matières premières. Ce boulanger était censé déduire cette TVA sur le prix de chaque produit à vendre, donc sur le prix de chaque pain. Mais, dans ce contexte d’exonération sans droit à déduction, il n’a pas le droit de rajouter le prix de sa TVA sur le pain qui sera vendu. Ainsi, on peut dire que c’est seulement au stade final que l’opération est exonérée sans que le commerçant ne puisse déduire sa TVA préalablement payée.

Au Maroc, la plupart des produits de premières nécessités ou produits de consommation locale sont exonérés d’impôt sans droit de déduction. On peut citer dans cette catégorie :

Les produits consommables : les farines pour l’alimentation, les semoules, le couscous, le lait, le sucre brut, les levures de fabrication, les dattes provenant du Maroc, la pêche (que ce soit les produits frais ou congelés), la viande fraiche ou congelée, l’huile d’olive.

Les produits non consommables : les tapis artisanaux fabriqués localement, les pompes à eau fonctionnant à l’énergie solaire, la vente de métaux précieux qui sont produits au Maroc, les impressions timbrées, et la vente des timbres fiscaux, les journaux, les livres, les travaux écrits à l’exception de la publicité, les films éducatifs, l’exploitation de douches et four artisanaux, les opérations émises par les coopératives, les ventes et prestation avec un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, etc.

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NB : le descriptif complet de ce type d’exonération se trouve dans l’article 91 du CGI (Code Général des Impôts).

Exonération avec droit à déduction

En ce qui concerne la TVA, le droit à déduction prend effet lors du paiement partiel ou total des factures, ou lors de l’établissement des quittances au niveau de la douane. Il faut aussi souligner que pour que la TVA soit déductible, celle-ci doit avoir été inscrite sur un document justificatif de paiement (facture ou paperasse douanière), ou elle doit être déjà payée. Il est bon de savoir que ce droit à déduction débute à la fin du mois qui suit la période sur laquelle les charges ont été remarquées.

Contrairement au premier cas d’exonération cité, non seulement il y a exonération de la TVA en amont, mais l’entreprise ou le commerçant peut déduire la TVA qui aura été incluse dans les services entrant dans la fabrication de ses produits en l’appliquant sur son prix de vente.

Pour ce type d’exonération, on note :

La vente des engrais et les produits phytosanitaires qui sont utilisés dans le domaine agricole, l’achat et l’utilisation des appareils dans le domaine agricole (motoculteurs, charrues, chisels, épandeur d’engrais, etc.), les biens qui sont utilisés pour l’enseignement privé, le matériel obtenu par les personnes qui sortent d’une formation professionnelle, le matériel et l’outillage obtenu par le « Croissant-Rouge marocain », les produits utilisés pour effectuer l’hémodialyse (poches de dialyse péritonéale, capuchon protecteur stérile, etc.), les médicaments anticancéreux et antiviraux des hépatites B et C, etc.

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NB : le descriptif détaillé se trouve dans l’article 92 du CGI.

Exonération du régime suspensif

Dans ce type d’exonération, le bénéficiaire se voir accordé trois avantages à savoir :

  • La possibilité de faire des achats de matières premières sans TVA (Suspension).
  • La déduction de la TVA sur tout le parcours de fabrication.
  • L’exonération de la TVA au moment de la vente.

Ainsi, l’assujetti peut mieux gérer sa trésorerie en cas de problème financier. En achetant les biens, il sera exonéré de TVA et attendra la déduction après-vente ou le remboursement.

Le cas le plus explicite est celui des commerçants et entreprises qui exportent en dehors des frontières marocaines. Puisque ces personnes ne pourront pas faire vendre leurs produits à l’étranger en déduisant la TVA auxquels elles auront été soumises auprès des fournisseurs, elles peuvent demander une suspension totale de la TVA durant le processus de fabrication ici au Maroc. Il faudra ensuite attendre le remboursement de cette TVA pour s’acquitter de leur taxe.

Pour terminer, disons que ces trois cas d’exonérations sont appliqués selon les types de transactions et surtout selon l’état de la trésorerie de l’assujetti.

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