Coopérative au Maroc : ce qu’il faut savoir


Une coopérative est tout simplement un groupe de personnes qui s’associent pour créer une entreprise en mettant ensemble des compétences dans le but de créer de la valeur. Chacun des membres faisant partie d’une coopérative doit participer sur le plan économique et chaque regroupement est basé sur des principes et des valeurs particulières. L’une des caractéristiques principales de la coopérative est l’égalité des voix entre tous les membres. Au Maroc, plusieurs dispositions ont été mises en place pour encourager la création de coopératives et un accompagnement est proposé sur le plan juridique et économique pour promouvoir les activités des coopératives qui ont élu domicile sur le territoire.

Avantages et fonctionnement de la coopérative

La coopérative permet aux différents membres d’être propriétaires de l’entreprise. Ainsi, aucun gérant n’a à porter toutes les responsabilités, mais tous les membres peuvent se servir de l’entreprise à leur guise et assumer ensemble les responsabilités qui en découlent. Mieux encore, la coopérative est établie sur un système de partage équitable des revenus, ce qui permet d’éviter les disproportions au sein des membres.

Au Maroc, les coopératives peuvent être formées par des personnes physiques ou par des personnes morales. Peu importe la qualité des membres, toutes les relations sont basées sur un échange démocratique, et cela permet aux adhérents d’avoir un regard sur tout ce qui se passe au sein de la coopérative.

Différents types de coopérative au Maroc

Différents types de coopératives peuvent être créées au Maroc. On note trois grands groupes à savoir :

  • Les coopératives qui sont organisées de sorte à fournir aux membres des activités en tant que salariés.
  • Les coopératives de transformation de produits ou de proposition de services. Dans ce deuxième type, ce sont les membres eux-mêmes qui fournissent toutes les matières premières à la coopérative. Et, une fois ces matières premières transformées, l’ensemble de la coopérative gagnera sur la revente des produits transformés ou les prestations de services.
  • Les coopératives dans lesquelles les membres proposent différents produits et bien services à des tierces.

Les étapes à suivre pour créer une coopérative au Maroc

Pour qu’un groupe soit reconnu sur le plan juridique et légal comme une coopérative, il faut suivre certaines étapes importantes :

Validation du nom : le nom de la coopérative doit au préalable être validé par l’ODCO qui est l’Office de développement de la coopération. Cet organisme est chargé d’accompagner les entreprises dans les domaines de la formation, de s’assurer de la bonne gestion des coopératives selon la législation en vigueur et d’aider à la réalisation d’œuvres sociales. C’est également l’office qui détient le registre central des coopératives.

Signature des membres : les statuts de la coopérative doivent être rédigés et validés par tous les fondateurs ou les personnes qu’ils ont mandatées.

Blocage du capital : le capital de la coopérative doit être déboursé en totalité ou en partie à hauteur du quart du capital. Ainsi, chaque apport numéraire des propriétaires doit être égal au moins au quart de la part qui a été fixée. Un délai de 5 jours est prévu pour que les fonds soient bloqués après réception dans une banque dépositaire qui porte le nom de la coopérative.

Déblocage des apports en nature : les apports en nature peuvent être libérés après que les fonds numéraires soient versés. Il faut toutefois que ces apports en nature soient conformes à l’activité qui sera exercée au sein de la coopérative.

Le registre des coopératives : ensuite vient le moment de faire apparaitre la nouvelle coopérative dans le registre des coopératives auprès des greffes.

Dépôt auprès de l’administration : une copie de tous les documents doit être déposée auprès des autorités administratives locales. Il faut impérativement réclamer un reçu qui pourra prouver le dépôt du dossier par la suite.

Fonctionnement du registre des coopératives

Il faut distinguer les deux sortes de registres qui regroupent les données sur les coopératives exerçant au Maroc.

Un premier registre est tenu au niveau local au niveau des tribunaux de 1ère instance et un autre registre est tenu par l’ODCO. Ce dernier document est un registre central qui enregistre presque de manière automatique toutes les coopératives qui se créent dans le but de centraliser toutes les informations concernant ce type d’activité sur le territoire.

Pour s’enregistrer auprès du registre des coopératives, la présence des fondateurs est obligatoire ou celle du président du conseil d’administration, si la coopérative a opté pour ce type de direction. Le dépôt de la demande doit se faire sur présentation de dossiers :

  • Demande signée par les fondateurs ou par le président.
  • Une copie des statuts signés par tous les fondateurs et légalisés auprès des autorités.
  • Une liste des membres, du nombre de parts souscrites ainsi que du capital global.
  • Les pièces justifiant l’identité des membres étrangers ainsi que des nationaux. Il faut penser aux CIN, carte de séjour ou passeport.
  • Les sociétés qui sont membres de la coopérative devront rajouter les inscriptions au Registre du Commerce.
  • Si d’autres coopératives font partie de la nouvelle coopérative, il faut rajouter une copie de l’enregistrement au registre des coopératives.
  • Une attestation du blocage des fonds au niveau de la banque.
  • Le reçu de dépôt auprès de l’administration.

Régime fiscal des coopératives

Au Maroc, les coopératives sont aussi soumises à des impôts et taxes tels que l’IS, la taxe professionnelle et la TVA.

Dans certains cas, le résultat fiscal est exonéré d’impôt. Vous trouverez ci-dessous les différents cas d’exonération des coopératives.

Exonération à l’IS

Toutes les coopérations doivent payer l’impôt sur les sociétés à l’exception des :

  • Coopératives dont la principale activité est la collecte et la revente de matière première provenant des membres de la coopérative.
  • Coopératives qui exercent dans le domaine des transformations des matières premières dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de dirhams HT.
  • Coopératives dont des activités connexes sont déjà soumises à l’IS. Seul le prorata du chiffre d’affaires qui n’est pas imposé sera pris en compte pour calculer le montant de l’IS.
  • Coopératives agricoles qui font principalement le lavage, le cirage et toutes activités de conditionnement des agrumes et primeurs qui sont collectés sans transformation auprès des membres de la coopérative.

Toutes les dispositions liées à l’exonération sont citées dans l’article 6 du CGI.

Exonération de la taxe professionnelle

L’exonération concerne les coopératives dont les activités génèrent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions de dirhams HT. Toutefois, ces coopératives doivent être dans des activités de collecte et de revente de matière première auprès les membres de la coopérative.

Exonération de la taxe de services communaux

Toutes les dispositions relatives à l’exonération de la taxe de services communaux pour les coopératives dont les opérations sont conformes à la législation en vigueur sont indiquées dans l’article 34 du CGI.

Cas particulier des coopératives d’habitation

Pour qu’une coopérative d’habitation soit reconnue, il faut qu’elle soit agréée par le ministre des finances. Toutefois, ce type de coopérative est soumis aux mêmes lois que les autres types de coopératives. Toutefois au Maroc, des dispositions ont été prises afin de faciliter la demande d’autorisation lors de la création d’une coopérative d’habitation. La constitution de la coopérative est reconnue comme effective une fois que l’avis d’autorisation apparait dans le bulletin officiel. De même, pour rendre les coopératives d’habitation plus accessible, une nouvelle loi est sortie permettant un minimum de membres de 5 personnes.

Une coopérative peut avoir le titre de « coopérative d’habitation » si son activité principale est la construction d’immeubles collectifs ou individuels destinés à l’habitation des membres et adhérents de la coopérative. En effet, la construction de logements en coopérative a une grande influence sur le coût de production qui se voit être réduit.

Dans le cas particulier des coopératives d’habitation, la loi exige la désignation d’un auditeur pour le contrôle de la gestion afin d’éviter au maximum les magouilles sur le foncier, ou les détournements de fonds. De même, il est impératif de présenter à chaque assemblée générale un rapport sans lequel les délibérations ne peuvent pas être valides. Dans la coopérative d’habitation, les différentes parts des adhérents sont réglementées que ce soit pour la valorisation ou lors de la transmission.

Opérations de clôture de l’exercice

Pour clôturer un exercice, le gérant de la coopérative est chargé de faire un inventaire du bilan comptable (actif et passif) de la coopérative qui lui permettra d’établir les comptes annuels. Il faut préciser que les comptes devront être conformes au plan comptable assigné aux coopératives. Tous les documents devront être remis au registre local des coopératives dans un délai de 30 jours après la dernière assemblée générale. Il est important de réclamer un reçu lors du dépôt et de s’assurer qu’une copie soit également déposée auprès du greffier du tribunal de 1ère instance. C’est enfin du ressort du greffier de transmettre une copie au registre central.

Cession des parts dans une coopérative ?

Selon l’article 28, toute cession de parts doit se faire par simple transcription sur le registre des membres avec l’autorisation du conseil d’administration ou du gérant de la coopérative. Toutefois, la cession de part doit aussi être validée par l’assemblé général qui suit la demande de cession.