Contrat de location ou de bail : exemple et modèle


Un contrat de bail (ou contrat de location) est un document qui explique les conditions dans lesquelles un locataire loue une propriété résidentielle ou commerciale à un loueur.

Les contrats de location sont des contrats juridiquement contraignants qui expliquent les obligations et les droits du locataire et du propriétaire. Même si vous ne faites que louer une pièce de votre maison à un ami ou à un membre de votre famille, vous avez besoin d’un contrat de location pour bénéficier d’une protection juridique au cas où vous rencontreriez des problèmes avec vos locataires.

Voici votre contrat de location gratuit que vous pouvez utiliser pour louer une propriété.