Le contrat ANAPEC : tout ce qu’il faut savoir


L’ANAPEC est l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences, une agence qui est chargée de réguler et de promouvoir différentes formations professionnelles. L’agence est aussi chargée d’aider tous les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle. Le contrat ANAPEC est un contrat qui a des avantages sur le plan légal, mais qui a aussi des limites à certains points. Toutefois, c’est un contrat qui est légal et qui est utilisé par les entreprises pour combler des vides au niveau de leurs effectifs. Voici un détail de tout ce qu’il faut savoir sur le contrat ANAPEC.

À qui est destiné le contrat ANAPEC et de quoi se compose ce contrat ?

Le contrat ANAPEC est en premier lieu destiné aux personnes qui entament leur carrière professionnelle ou ceux qui postulent pour des stages. C’est un contrat qui comporte les informations essentielles qui encadrent la relation entre l’employeur et le salarié. Le contrat ANAPEC est aussi utilisé pour les activités temporaires, les contrats d’intérim ou encore des contrats pour remplacement de personnel.

Toutefois, pour être éligible au contrat ANAPEC, il faut être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. De même, toutes les personnes disposant d’un diplôme de la formation professionnelle peuvent aussi bénéficier du contrat ANAPEC. Nous rappelons aussi que pour bénéficier du contrat, il faut d’abord être inscrit sur le portail de l’ANAPEC.

Le contrat ANAPEC doit comporter les informations basiques telles que les infos sur la date d’embauche, l’intitulé du poste, le lieu et les horaires de travail ainsi que le montant de la rémunération.

Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat ANAPEC ?

Que ce soit pour l’employeur comme pour le salarié, le contrat ANAPEC est avantageux et permet de faire des économies et de bénéficier de certaines facilités.

Au niveau de l’employeur : l’employeur qui emploie son stagiaire ou son salarié avec un contrat ANAPEC n’est pas tenu de payer les cotisations patronales et salariales à la Caisse National de Sécurité Sociale. De même, les cotisations ne doivent pas être versées pour la taxe de formation professionnelle sur les indemnités versées comme salaire au stagiaire. Toutefois, le salarié ou le stagiaire est couvert par l’AMO, l’Assurance Maladie Obligatoire.

Il faut aussi savoir que l’État prend en charge le paiement de la part patronale si le recrutement du salarié se transforme en un contrat définitif. La prise en charge de la part patronale concerne les cotisations à verser à la CNSS sur une période de 12 mois.

Cas du salarié : le contrat ANAPEC est une aubaine pour les salariés, surtout ceux qui n’ont pas d’expérience. En effet, vu l’allègement au niveau fiscal et au niveau des cotisations, l’entreprise peut accepter de signer ce type de contrat pour quelques mois. C’est une opportunité pour le salarié pour acquérir de l’expérience et prouver ses compétences sur le marché professionnel. En utilisant ce contrat, le nouveau salarié peut bâtir un CV solide pour postuler à de grands postes par la suite. De même, son expérience au sein de l’entreprise peut se transformer en CDI si l’entreprise remarque que c’est un profil compétent.

En revanche, le salarié qui est soumis à un contrat ANAPEC n’est pas couvert par la sécurité sociale ni par aucune mutuelle. De même, ce salarié ne pourra pas déposer un dossier de demande de crédit auprès d’un établissement bancaire.

Quels sont les modèles de contrat ANAPEC disponibles ?

Il existe trois modèles de contrats ANAPEC qui doivent être sélectionnés en fonction du montant de l’indemnité de stage que le salarié recevra.

Le modèle de contrat 1 est pour les personnes dont le montant de l’indemnité est compris entre 1600 et 3125 dhs. Le modèle de contrat 2 est aussi pour les diplômés de l’enseignement supérieur dont la rémunération est entre 1600 et 6000 dhs. Quant au troisième Modèle, il est prévu pour les personnes dont la rémunération est comprise entre 3125 et 6000 dhs.

Pour tous ces contrats, la seule condition est d’être inscrit à l’ANAPEC. Toutefois, pour le deuxième modèle, le salarié ne peut en bénéficier que s’il est inscrit sur le portail de l’ANAPEC pendant au moins 6 mois. Tous ces trois contrats sont exonérés des cotisations à la CNSS, de la taxe professionnelle et de l’IR, sauf pour le modèle 3 qui est soumis à l’IR.

Quelle durée peut avoir un contrat ANAPEC ?

Peu importe le modèle de contrat qui a été choisi pour le stagiaire ou le salarié intérimaire, la durée maximale du contrat ne peut pas excéder 24 mois et ne peut être renouvelée qu’une seule fois. Toutefois, le renouvellement ne peut se faire que si le premier contrat a été interrompu durant les 6 premiers mois de travail. Ainsi, le second contrat devra prendre en compte le temps déjà effectué en contrat ANAPEC et devra s’étendre sur une durée ne dépassant pas 24 mois.

Comment sont traitées les absences pour maladie ?

Il peut arriver que le salarié s’absente pour cause de maladie ou pour effectuer des documents administratifs. Pour de telles absences, le stagiaire n’a droit à aucune rémunération. Toutefois, dans le cas où il s’absente pour un accident de travail ou une maladie professionnelle, les absences du stagiaire sont rémunérées comme heures de travail effectif. Toutefois, des indications peuvent toujours être notées dans le contrat ou le règlement intérieur.

Nous rappelons aussi que le salarié a droit aux congés spéciaux en cas de mariage, décès, naissance, etc.

Quels sont les jours de congés prévus dans le contrat ANAPEC ?

En ce qui concerne les congés spéciaux, les salariés qui ne sont pas payés par mois bénéficient de trois types de congés :

  • 3 jours de congés rémunérés en cas de naissance d’un nouvel enfant ;
  • 2 jours de congés rémunérés en cas de mariage du salarié ;
  • 1 jour de congés en cas de décès du père, de la mère, d’un enfant du salarié ou de son conjoint.

Pour tous les salariés qui sont payés au mois, ils bénéficient de :

  • 3 jours de congés pour la naissance ainsi que pour le décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un ascendant ou un descendant (petit enfant) ;
  • 2 jours de congés en cas de mariage d’un enfant du salarié, de la circoncision de son enfant ou de l’opération chirurgicale de l’enfant ou du conjoint ;
  • 2 jours pour le décès d’un ascendant, d’un frère ou une sœur ;
  • 4 jours de congés accordés au salarié en cas de mariage.

Bon à savoir

Le salarié sous contrat ANAPEC a droit à 1 jour et demi de congés par mois de travail effectif et de 2 jours si le salarié est mineur.