Congés maladie (absence) : que dit le code du travail marocain


Tout salarié en exercice a le droit de s’absenter en cas de maladie, que ce soit une maladie professionnelle, un accident de travail ou une autre maladie quelconque. Toutefois, le code de travail marocain a établi les règles qui permettent aux salariés de ne pas abuser de ce droit de s’absenter. Cet article vous détaille ce que dit la loi au sujet des absences pour maladie et vous propose des conseils pratiques pour mieux gérer les relations entre employeur et employé.

Les droits et devoirs du salarié en cas d’absence maladie

Tout salarié qui s’absente pour cause de maladie a le devoir d’en aviser son employeur. En cas de force majeure, l’employeur n’est pas tenu d’exiger un certificat médical de la part de son salarié. Il peut arriver qu’une absence maladie soit prévue pour plus de quatre jours. Dans ce cas, le salarié a le devoir d’en aviser son employeur et de lui déposer de manière formelle un certificat médical dans un délai de 48 heures suivant son absence. Le salarié doit aussi lui indiquer la durée totale de son absence à son poste.

En cas d’absence pour maladie professionnelle ou accident de travail, le salarié devra confirmer cet état de fait par un médecin qui attestera que sa maladie a bien été occasionnée par ses conditions de travail.

Quels sont les droits et devoirs de l’employeur en cas d’absence maladie ?

Un employeur ne peut, en aucun cas, empêcher son salarié de s’absenter pour des raisons de santé. Mais, l’article 271 donne droit à l’employeur de faire une contre-visite du salarié par un médecin afin de confirmer sa maladie et son incapacité à pouvoir se rendre à son poste de travail. L’employeur a la liberté de choisir un médecin de son choix et devra le faire déplacer aux frais de l’entreprise.

En cas d’absence maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle, l’employeur peut confirmer aussi cet état de fait par un médecin de travail. Une indemnité compensatrice sera versée au salarié pour tous les jours où il sera obligé de s’absenter. Que ce soit dans le cas d’une maladie professionnelle ou autre, l’employeur doit aussi recevoir de son salarié un justificatif de son absence rédigé par un spécialiste de la santé.

L’employeur a aussi le pouvoir de considérer un salarié démissionnaire si ce dernier est inapte à reprendre son poste à la fin de son congé maladie. De même, selon l’article 272, une absence maladie supérieure à 6 mois (180jours) sur une année de travail peut être considérée comme une démission. L’employeur peut ainsi mettre fin au contrat qui le lie avec son employé sans que ce dernier fasse une réclamation auprès de l’inspection du travail.

La rémunération prévue pour les congés maladie

Selon l’article 273 du code de travail, un salarié qui s’absente pour cause de maladie ne perçoit aucune rémunération, peu importe la périodicité de la paie. Toutefois, si le salarié est déjà déclaré auprès d’un organisme social tel que la CNSS, il peut faire prévaloir son absence auprès de cet organisme pour obtenir une indemnité compensatrice pour les jours d’absences. Il devra constituer un dossier et remplir le formulaire de la CNSS, puis déposer le dossier complet auprès de la sécurité sociale pour le remboursement.

En cas de frais médicaux déboursés, le salarié a aussi le droit de bénéficier d’un remboursement de frais de la part de la mutuelle à laquelle son entreprise est affiliée.

Nous rappelons aussi que le non-paiement des jours d’absence du salarié pour cause de maladie peut être revu par un article au niveau du contrat, d’une convention collective ou du règlement intérieur.

Que faire en cas d’absences non justifiées ?

Un salarié qui s’absente pour cause médicale et qui n’informe pas son employeur dans les délais qui lui sont impartis court le risque d’être considéré comme abandonnant son poste. En effet, selon le Code du travail, une absence injustifiée de 4 jours ou de 8 demi-journées donne droit à l’employeur de considérer cette absence comme un abandon de poste. L’abandon de poste est une faute grave qui donne droit à un licenciement immédiat de la part de l’employeur sans indemnité. Nous rappelons aussi que l’abandon de poste est un fait qui peut être prouvé par tous moyen de la part de l’employeur.

Ce dernier peut se servir de simples témoignages pour attester de l’absence de son employé à son poste. Ainsi, il est conseillé en tant que salarié, de toujours informer de son absence, ne serait-ce que par téléphone et de faire parvenir rapidement le certificat médical à son employeur. Le certificat médical peut parvenir à l’employeur comme pièce jointe dans le cas où aucun des membres de la famille du salarié ne peut se déplacer pour le déposer en main propre.

Toutefois, au lieu de choisir un licenciement immédiat, l’entreprise peut aussi sanctionner son salarié avec une simple mise à pied ou des blâmes.

La différence entre le congé maladie et le congé annuel

Le congé annuel est un temps d’absence qui est accordé à tout salarié par son entreprise. La durée de ce congé est aussi fixée par la loi et aucun salarié ne peut refuser de prendre son congé au cours de l’année. Le congé maladie, au contraire, n’est pas fixé dans le code de travail en termes de durée, et peut donc varier en fonction de la gravité de la maladie de chaque salarié. Une autre grande différence à noter est que le congé annuel est rémunéré à hauteur du salaire que devait recevoir le salarié s’il était resté à son poste. Le congé maladie, en revanche, n’est pas rémunéré, peu importe la durée de l’absence.

Nous précisons également que les absences pour congés maladie ne peuvent pas être déduites du congé annuel du salarié. Aucune compensation ne peut être faite, sauf accord contraire entre l’employeur et son employé. De même, il faut savoir qu’une absence pour congé annuel ne doit aucunement être justifiée. Le salarié doit simplement avoir l’accord de son employeur pour s’absenter pour un congé. L’employeur de son côté n’a pas le droit d’interférer dans la vie de son salarié une fois que l’accord lui a été donné pour un congé payé. Toutefois, une absence pour maladie doit être justifiée le plus rapidement possible.