Congé maternité et naissance : que dit le code du travail marocain


Au Maroc, il existe des congés spéciaux qui sont accordés à tous les salariés, qu’ils soient en CDD ou en CDI. C’est le cas du congé maternité pour les femmes et les congés à l’occasion des naissances pour les pères. Que dit le code du travail et comment les salariés peuvent-ils bénéficier ?

Congés maternité selon le code de travail

Pour que la salariée ait droit au congé maternité, celle-ci doit attester de son état de grossesse par certificat médical. Selon l’article 152 du code de travail, la femme a droit à 14 semaines de congés maternité qu’elle peut prendre avant ou après l’accouchement. Nous rappelons que l’employeur n’a pas le droit d’occuper la salariée durant les 7 semaines qui suivent l’accouchement. Ainsi, cette dernière peut décider de démarrer son congé maternité 1 mois avant la date présumée d’accouchement et se servir du temps restant pour profiter d’un repos après son accouchement. L’article 154 du code de travail permet même à la femme de démarrer son congé maternité 7 semaines avant la date d’accouchement.

En cas de maladie obligeant la femme à rester alitée durant les derniers mois de grossesse, elle peut à tout moment suspendre son contrat en présentant un document médical attestant de son état. En revanche, le contrat ne peut pas être suspendu plus de 8 semaines avant la date d’accouchement ou plus de 14 semaines après cette date.

Si l’accouchement intervient avant la date qui avait été fixée préalablement à l’employeur, la salariée peut simplement informer par lettre recommandée de son absence et de la date probable de reprise de son travail.

Prolongation du congé maternité

L’article 156 du code de travail donne droit à la mère-salarié de prolonger son congé maternité pour élever son enfant. Toutefois, cette prolongation ne devra pas excéder 90 jours, soit 3 mois. Et, si l’employeur se montre favorable, et si l’activité le permet, la mère salariée peut obtenir de son employeur une permission d’absence d’une année. À la fin de cette année d’absence, elle pourra réintégrer l’entreprise sous le même contrat en continuant à avoir les mêmes droits d’avant suspension du contrat.

Congé maternité et rupture de contrat

Une femme qui a terminé son congé maternité peut décider de mettre un terme à son contrat avec son employeur. Dans ce cas, elle doit en aviser son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la fin de son congé. Une telle suspension de contrat peut se faire sans préavis et sans que la salariée ait à payer une quelconque indemnité compensatrice à son employeur.

L’employeur, de son côté, ne peut en aucun cas décider de rompre le contrat d’une salariée qui est enceinte ou qui est en congés maternité durant tout le temps d’absence. Toutefois, en cas de faute grave commise par la salariée, l’employeur peut mettre un terme à son contrat sans indemnité ni préavis.

Congés de maternité et rémunération

La salariée qui est en congé maternité ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur. Au contraire, elle doit s’adresser directement à la sécurité sociale pour recevoir le salaire minimum prévu qui est plafonné à 6000 dhs. Toutefois, l’employée peut se mettre en accord avec son employeur pour percevoir le reliquat de son salaire si celui-ci excédait 6000 dhs. Par exemple, une salariée qui percevait 8000 dhs peut s’accorder avec son employeur pour percevoir 2000 dhs, sachant que les 6000dhs lui seront versés par la sécurité sociale. Ce dernier détail, même s’il est pratiqué au Maroc, n’est soutenu par aucun article juridique, et ne peut donc pas faire l’objet de revendication de la part du salarié.

Congés paternité ou congés de naissance

Tout salarié qui reconnait la paternité d’un enfant a droit à un congé de trois jours lors de la naissance de cet enfant, et de tous les autres qui suivent. Ces congés ne sont pas fixés par l’employeur, mais par le salarié lui-même. Toutefois, le père doit s’entendre avec son employeur afin que ces congés ne tombent pas dans une période où l’entreprise a le plus besoin de lui. Il est préférable dans tous les cas d’arriver à trouver un bon compromis avec son employeur, même s’il faut se faire remplacer par un collègue, le temps de l’absence.

Une autre solution peut aussi être de prendre ces congés de manière discontinue. Il faut juste que les différentes périodes de congés soient toutes dans une période d’un mois. Par exemple, le salarié peut décider de s’absenter une journée chaque semaine, ou plusieurs demi-journées sans dépasser le plafond de trois jours. Ainsi, son absence à son poste ne sera pas trop pesant pour l’entreprise.

Prolongation du congé paternité

Le congé accordé au père en cas de naissance peut s’ajouter à des jours de congés annuels du salarié ou des jours d’absences pour repos médical. Si la naissance de l’enfant a lieu à la fin de ces périodes d’absences précitées, le salarié a le droit de prolonger son temps d’absence. Toujours est-il qu’il doit en aviser son employeur et se mettre d’accord avec ce dernier.

Importance du congé paternité

En dehors du fait que le nouveau papa a besoin de se temps pour partager les premiers instants de vie du bébé, ces congés lui permettent aussi de finaliser toutes les tracasseries administratives relatives à l’extrait de naissance. Ainsi, l’employeur est dans l’obligation d’accorder ce congé, tout comme le salarié est dans l’obligation de s’en servir durant le mois qui suit la naissance de l’enfant. Nous rappelons aussi que le congé de naissance ne peut pas être pris avant la naissance de l’enfant sauf accord explicite entre le salarié et son employeur.

Congé de naissance, congé annuel et rémunération

Le salarié qui s’absente pour congé de naissance a droit à une rémunération égale à celle qu’il aurait dû avoir s’il était resté à son poste. Ainsi, ces jours d’absences ne doivent en aucun cas être déduits de son salaire. Toutefois, le salarié doit présenter à son employeur le bulletin de naissance délivré par l’officier d’état civil pour prouver la naissance de l’enfant, ce qui donne droit au versement de l’indemnité des jours d’absence pour congé paternité. Une fois que l’entreprise a versé l’indemnité à son salarié, elle se tourne vers la sécurité sociale pour se faire rembourser.

Il faut préciser aussi que ces jours d’absences ne sont pas déduits du congé annuel du salarié fixé par la loi. Ainsi, le salarié peut prolonger son congé de naissance en l’associant avec des jours de congés annuels.