Tout ce que vous devez savoir sur la CNSS


La CNSS a été créée depuis les années 1959 et fonctionne sous la tutelle du ministre chargé de l’emploi. Cet établissement public a pour mission principale de veiller sur la sécurité sociale et constitue le régime de sécurité sociale de base qui est obligatoire pour les salariés des secteurs des services, de l’industrie ou encore des professions libérales. Quelle est l’histoire marquante de cette structure ? Que propose-t-elle comme prestations et qui sont ceux qui peuvent en bénéficier ?

Histoire marquante de la CNSS

La CNSS a fonctionné durant plusieurs années sous le nom de Caisse d’Aide Sociale et permettait aux responsables de grandes entreprises de fournir des allocations familiales à tous leurs salariés ainsi que des allocations aux femmes lors des périodes de maternité. Mais, depuis les années 1959 et 1961, tous les salariés de l’industrie, du secteur de l’agriculture, de l’artisanat et du commerce ont été rajoutés à ce régime.

La mission première de la caisse est de protéger les assurés sur le plan social et de leur permettre de conserver un minimum de revenu en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, d’invalidité, de maternité ou de vieillesse. La caisse répond également aux besoins des ayants droit en cas de décès des pensionnaires en proposant des allocations familiales. Pour répondre de manière plus efficace aux besoins des salariés, la CNSS a depuis ces dernières années étendues ses prestations en mettant en place tout un réseau d’établissements sanitaires qui sont gérés sous la forme de polycliniques.

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Fonctionnement général de la CNSS

Aujourd’hui, le système de couverture sociale géré par la CNSS est considéré comme l’élément de base et indispensable pour toutes les entreprises installées au Maroc, sauf si elles relèvent du domaine de l’Etat et des fonctions spéciales telles que les militaires.

La gestion de la CNSS est effectuée par un conseil d’administration y compris des administrateurs représentants de l’Etat ainsi que des administrateurs qui représentent les salariés ainsi que les employeurs.

Le système de gestion de la caisse se fait sur base de cotisations d’une part par les employeurs et d’autre part par les salariés eux-mêmes. Les cotisations à verser à la CNSS sont basées sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires, que ce soit les sommes perçues directement y compris les primes, les gratifications et tout autre avantage. Les cotisations à verser ainsi que les montants des remboursements se basent sur des taux à appliquer qui sont déterminés par la loi.

Les différentes prestations proposées par la CNSS

La CNSS propose différents types de prestations en fonction des besoins des affiliés. Ainsi, elle propose des prestations familiales telles que l’aide sanitaire ou les allocations familiales, les prestations sociales à court terme telles que les indemnités journalières de maladie et de maternité, ou le remboursement des congés de naissance. Quant aux prestations sociales à long terme, on peut citer la pension d’invalidité, la pension vieillesse ainsi que la pension de survivants. La CNSS propose également le remboursement des frais médicaux à travers l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) qui y est rattaché.

Les populations qui peuvent bénéficier des prestations de la CNSS

La CNSS, bien que dédiée à l’action sociale ne répond pas aux besoins de tous les résidents sur le sol marocain. Au contraire, pour bénéficier des services de la CNSS, il faut être couvert par aucune autre couverture maladie à la date d’entrée en vigueur du contrat avec les services de la CNSS. Cela signifie que si une entreprise est assurée par une mutuelle privée, les salariés devront d’abord se faire rembourser par la mutuelle privée avant de demander un remboursement du reliquat par la CNSS. Encore faut-il que le contrat entre l’entreprise et la mutuelle le permette.

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Les autres catégories de personnes qui peuvent bénéficier de la CNSS sont les assurés volontaires, les titulaires de pension ou encore les marins pêcheurs à la part. Il faut aussi préciser que si un salarié est couvert par la CNSS, ce dernier peut faire bénéficier à juste titre son conjoint (ou ses conjoints s’il en a plusieurs), ses enfants à charge qui n’ont pas encore atteint l’âge de 21 ans. Les enfants ayant dépassés les 21 ans, mais qui n’ont pas encore atteint 26 ans peuvent aussi bénéficier des services de la CNSS si seulement ils ne sont pas mariés et poursuivent des études supérieures. Le salarié affilié à la CNSS peut également y affilier ses enfants qui sont handicapés, sans limites d’âge.

Conditions pour bénéficier des services et des prestations proposés par la CNSS

Tout salarié affilié à la CNSS doit bénéficier d’un numéro CNSS personnel. Sans numéro d’immatriculation à la CNSS, il est impossible d’être enregistré et d’obtenir un traitement de dossier. En plus, pour bénéficier des services mis à disposition par cette caisse, le salarié doit justifier d’au moins une période de stage de 54 jours de manière successive ou pas. Ces jours doivent avoir été déclarés et les cotisations exigibles devront être versées sur une période maximum de 6 mois.

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Les pensionnés doivent également avoir cotisé au moins 3240 jours et doivent atteindre l’âge légal de la retraite qui est de 60 ans. Les mineurs qui justifient avoir travaillé plus vite peuvent demander leurs droits à la retraite à partir de 55 ans.

Il est bon de savoir que la pension retraite minimum accordée par la CNSS est de 1000 dhs. Le montant restant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation durant les années de service du salarié.

Bon à savoir

La CNSS prévoit un maintien de la couverture médicale sur une période de 6 mois pour tout salarié qui cesse son activité. Passé ce délai, l’ex-salarié ne peut plus bénéficier des services à moins qu’il ne réintègre une nouvelle entreprise. Un maintien des services est aussi prévu pour l’ex-conjoint de l’assuré en cas de divorce sur une période d’un an. Les ayants droit de l’assuré peuvent également bénéficier d’une couverture sur une période de deux ans maximum en cas de décès de l’assuré lui-même. Toutefois, ces ayants droit ne doivent bénéficier en parallèle d’aucun autre régime d’assurance maladie à titre personnel.

Contact CNSS

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