Certificats officiels au Maroc : démarches administratives


Lors des différentes démarches administratives, il peut vous être demandé de ramener un certificat officiel, soit pour prouver de votre parenté, pour confirmer votre lieu de résidence ou encore pour attester d’une situation de précarité qui donne droit à des allocations chômage. Pour tout besoin de certificats officiels au Maroc, voici les démarches que vous devez suivre.

Obtenir un certificat de parenté

Les autorités peuvent exiger un certificat de parenté pour confirmer un lien de parenté lors de certaines démarches administratives. Ce certificat est obtenu auprès du service communal dont dépend le domicile en présentant un livret de famille ainsi qu’une copie des actes de naissance des différentes personnes qui sont concernées par la demande.

Une fois la demande effectuée, le certificat de parenté peut être établi le jour même et remis au requérant.

Obtenir un certificat de résidence

Un certificat de résidence est un document qui permet à un individu d’attester de son lieu de résidence. Il peut être demandé en l’absence d’un contrat de bail ou si le nom du demandeur n’apparait pas parmi les noms inscrits sur le contrat de bail. Dans certains cas, le certificat de résidence peut aussi être demandé même si l’individu est en possession d’un contrat de bail. C’est une manière pour les autorités de confirmer la validité et la fiabilité du contrat de bail. Le certificat de résidence s’obtient auprès de l’arrondissement de police en déposant un dossier complet.

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Le dossier à déposer doit contenir une facture d’eau ou une facture d’électricité qui porte le nom du demandeur, une copie conforme du contrat de bail, un certificat de propriété (pour tous ceux qui sont propriétaires), un document qui précise la profession du demandeur ainsi qu’un certificat de présence aux engagements si le demandeur fait partie du corps militaire. Il faut rajouter à ce dossier un formulaire dument rempli à récupérer auprès des annexes administratives.

Une fois le dossier complet déposé, il faut attendre un délai de 24 ou 48 heures pour avoir une réponse de la part des autorités. La somme de 20 dhs est exigée pour les frais de procédure et le document délivré à une validité de 3 mois. En cas de besoin, une nouvelle demande devra être déposée auprès des autorités.

Obtenir un certificat d’indigence

Ce certificat est utilisé pour prouver une situation de précarité d’un individu. Le certificat peut être utilisé pour remplacer un certificat de chômage ou pour renforcer un dossier auprès des organismes sociaux pour les allocations chômage ou pour la réduction ou l’exonération exceptionnelle de devoirs fiscaux. Ce document peut aussi faire valoir des droits auprès des grands hôpitaux publics du Maroc ou auprès des établissements publics. Pour obtenir un certificat d’indigence, il faut se présenter auprès des autorités communales munies d’une CIN. Les autorités procèderont à une enquête pour s’enquérir des faits et pour les confirmer ou les infirmer. En cas de confirmation de la situation de précarité, le certificat d’indigence officiel est délivré par les autorités.

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Obtenir un certificat de non-pèlerinage

Certaines agences de voyages exigent un certificat de non-pèlerinage pour faire bénéficier de certains avantages aux personnes qui s’inscrivent pour participer au pèlerinage.

La demande du certificat doit être déposée auprès du service chargé des affaires du hadj au niveau de la préfecture ou de la province où réside le demandeur. Le dossier à déposer doit comporter une copie légalisée de la CIN du demandeur ainsi qu’un document qui confirme son inscription auprès d’une agence de voyages. Il faut attendre un délai de 3 jours pour avoir une réponse de la part des autorités.

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