Casier judiciaire au Maroc : démarches administratives


Le casier judiciaire est tout simplement le relevé de toutes les condamnations pénales d’un individu. Que ce dernier soit de nationalité marocaine ou étrangère réside au Maroc, il peut faire la demande de casier judiciaire au Maroc. En revanche, pour qu’un étranger ait le droit de demander un casier judiciaire aux autorités marocaines, il doit avoir passé au moins 5 ans sur le territoire. Dans le cas contraire, il devra faire établir son casier judiciaire ou sa fiche anthropométrique de son consulat ou de son ambassade, ou faire venir ce document de son pays, si le pays n’a pas de représentation diplomatique basée au Maroc.

Cet article vous indique toutes les démarches à suivre pour obtenir le casier judiciaire ou la fiche anthropométrique.

Obtention du casier judiciaire

Le casier judiciaire est généralement demandé lors d’un changement de nom ou pour certains emplois. La demande du document doit se faire en remplissant le formulaire mis en ligne sur le guichet électronique de commande de l’extrait du casier judiciaire.

Il est impératif de bien remplir toutes les cases du formulaire afin que la copie du casier judiciaire qui sera délivrée ne comporte aucune erreur. À ce formulaire doit être attachée une photocopie de la CIN, du passeport ou de la carte de séjour du demandeur ainsi qu’un extrait d’acte de naissance qui est récente (pas plus de 3 mois).

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Il faut préciser que la demande de casier judiciaire ne peut se faire que par le bénéficiaire. Dans le cas où ce dernier veut se faire représenter pour la demande ou pour le retrait du casier judiciaire, il devra établir une procuration qui donne le pouvoir à une tierce personne. Il est aussi obligatoire de choisir un bureau d’ordre du tribunal dont dépend l’intéressé afin de se rendre à cette adresse pour le retrait. Chaque demandeur peut faire la demande en fonction du tribunal de première instance qui est le plus proche de sa commune ou de son quartier.

L’obtention du casier judiciaire se faire moyennant la somme du timbre de 10 dhs. Ce montant est versé lors du retrait du casier judiciaire.

Nous rappelons que le casier judiciaire a une validité de 3 mois et peut être délivré le lendemain de la demande effectuée en ligne ou le même jour de la demande.

Obtention de la fiche anthropométrique

Tout comme le casier judiciaire, la fiche anthropométrique est une fiche qui regroupe tous les antécédents judiciaires d’un individu. Contrairement au casier judiciaire, la fiche anthropométrique est délivrée par l’arrondissement de police et non en remplissant le formulaire de demande auprès du tribunal de première instance. Le dossier de demande de la fiche doit contenir la copie originale de la CIN du demandeur ainsi qu’une copie légalisée. Une fois le dossier déposé, la fiche anthropométrique est délivrée dans un délai de 2 jours. Il faut prévoir la somme de 30dhs comme frais de demande de la fiche anthropométrique.

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Il faut rappeler que la fiche anthropométrique a une validité de 3 mois et une nouvelle demande doit être faite pour de prochaines utilisations passé ce délai.

Obtention du casier judiciaire pour les étrangers non-résidents au Maroc

Les étrangers qui ne résident pas sur le territoire peuvent faire leur demande de casier judiciaire auprès des instances marocaines soit en ligne ou auprès des services consulaires marocains.

La demande en ligne doit se faire en prêtant attention à toutes les informations qui doivent être mises sur le formulaire de demande.

Si le demandeur opte pour se rendre auprès des services consulaires, le dossier à préparer doit contenir une copie originale ou copie conforme de la première page du passeport qui comporte les informations personnelles du demandeur, une copie de la page portant le visa d’entrée sur le territoire ainsi qu’un extrait d’acte de naissance. Dans le cas où la demande est effectuée par un tiers, ce dernier devra présenter une procuration légalisée. Pour une telle demande, il faut prévoir la somme de 10 dhs pour le droit de timbre.

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