Carte grise au Maroc : démarches administratives


Tout comme le permis de conduire donne droit à l’automobiliste de se déplacer en toute légalité, la carte grise est la pièce d’identité du véhicule que l’on utilise lors du déplacement. Cette carte donne aussi le droit au véhicule d’être utilisé et de circuler dans la ville. Chaque automobiliste doit avoir une carte grise pour le véhicule à utiliser, peu importe l’endroit où il se rend sur le territoire marocain. La carte grise est utile pour tout moyen de transport, que ce soit une moto, un camion, une voiture, une remorque, etc. Il est préférable de pouvoir garder ce document sur soi à tout moment que l’on se sert du véhicule afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle de la police. Cet article vous donne toutes les démarches à suivre pour obtenir l’original de la carte grise ou un duplicata.

Comment immatriculer un véhicule acheté ?

Tout achat de véhicule qui se fait à l’étranger doit être immatriculé au Maroc en déposant un dossier de demande d’immatriculation. Le dossier à déposer pour la demande d’immatriculation doit contenir une copie certifiée de la CIN, un procès-verbal du dernier contrôle technique, un certificat de dédouanement, un certificat de résidence et un document qui confirme l’achat du véhicule (factures, carte grise étrangère, etc.) Il faut également remplir et signer un formulaire de demande à retirer auprès de la juridiction dont dépend le domicile. Les autorités exigent également que le demandeur y ajoute un certificat d’identification ainsi qu’une quittance de paiement des droits.

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Une fois le dossier déposé, le délai de traitement pour obtention de la carte grise du nouveau véhicule est d’environ 30 jours.

Comment changer de propriétaire du véhicule ?

Si un propriétaire a vendu son véhicule, ou s’il y a simplement changement de propriétaire (mutation), il est impératif que les informations de la carte grise s’alignent avec celles du nouveau détenteur du véhicule. Ainsi, le nouveau propriétaire devra faire une nouvelle demande de carte grise et non pas une demande de renouvellement. À ce niveau, ce dernier devra déposer un dossier de mutation au service chargé de l’immatriculation dont dépend son domicile. Attention à ne pas s’adresser au service dont dépend le domicile de l’ancien détenteur, mais celui du nouveau détenteur du véhicule.

Le dossier à déposer doit comporter un certificat de résidence, une copie légalisée de la CIN, le contrat de vente qui détient la signature des deux parties, le procès-verbal du contrôle technique, une quittance de paiement. Il faut également remplir et signer le formulaire de demande de carte grise qui concerne les mutations. Le formulaire est à retirer auprès des agents du service concerné. Il faut simplement prendre soin de préciser que le dossier concerne une mutation afin d’être dirigé vers le bon formulaire. Le délai de traitement est aussi de 4 semaines.

Dans quel cas et comment obtenir un duplicata de la carte grise ?

Un duplicata de la carte grise peut être obtenu en cas de perte ou de vol de l’ancienne copie. Toutefois, la première démarche à faire est de faire rédiger une déclaration de perte. La déclaration de perte peut être établie par la Sureté Nationale, la Gendarmerie Royale ou les autorités étrangères ou les services diplomatiques et consulaires marocains à l’étranger. Ce dernier cas n’est possible que si la perte ou le vol sont remarqués à l’étranger. À cette déclaration de perte vont s’ajouter une demande établie sur un imprimé spécial (se renseigner auprès des autorités compétentes), les documents qui indiquent la résidence du demandeur et le reçu de paiements des droits de duplicata.

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Il faut aussi rajouter une autorisation d’immatriculation si c’est un véhicule de transport d’une charge de plus de 3500kg et si le propriétaire n’avait pas été enregistré au préalable. Dans tous les cas, nous recommandons de prendre conseil auprès de l’administration dans le cas où le propriétaire n’avait pas été enregistré, peu importe le véhicule qui fait objet de la déclaration de perte.

Tous ces documents devront être déposés au service de l’immatriculation du lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

Comment prendre rendez-vous pour le dépôt de dossier de la carte grise ?

À l’ère du digital, le Maroc a mis en place une plateforme électronique qui permet de faire toutes les démarches concernant la carte grise. Plus besoin de se déplacer dans les locaux des administrations, sauf pour retirer la carte.

Toutes les personnes désireuses d’avoir la carte grise doivent utiliser la plateforme khadamat.narsa.gov pour prendre un rendez-vous à distance. Une fois le rendez-vous fixé, vous pouvez directement avoir accès à tous les services des centres d’immatriculations et centres de contrôle technique.

Comment obtenir la carte grise électronique ?

Depuis quelques années, le Maroc a mis en place les cartes grises électroniques pour faciliter le quotidien des automobilistes. Tous les détenteurs de cartes grises classiques peuvent faire une demande de carte électronique en complétant leur dossier. Ils doivent présenter un formulaire de demande complété et signé, une copie légalisée de la CIN, un certificat de résidence ainsi que l’original de la carte grise originale. Une quittance de paiement de droits devra être rajoutée.

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Comment faire le renouvellement de la carte grise ?

Le renouvellement de la carte grise ne peut se faire qu’en cas de changement d’identité ou de changement d’adresse du détenteur du véhicule, en cas de mainlevée de liquidation de crédit ou en cas de modification des caractéristiques du véhicule. Le dossier de demande de renouvellement de la carte grise doit comporter les documents qui justifient la demande de renouvellement ainsi qu’une demande établie sur un imprimé spécial. Il faut choisir entre l’imprimé BI et l’imprimé BII en fonction du mode d’achat du véhicule. Il faut en plus rajouter au dossier l’originale de la carte grise à renouveler.

Le dossier de demande de renouvellement doit être déposé au service chargé de l’immatriculation dont dépend la résidence du propriétaire du véhicule. Nous précisons à cet effet que le dossier doit être déposé par le propriétaire lui-même et non par une tierce personne. Il faut également prévoir payer une quittance de demande de renouvellement de la carte auprès du service qui sera contacté pour le renouvellement.

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