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Le capital social est le montant total des apports de biens et d’argent que les associés d’une entreprise doivent rapporter en contrepartie de droits sociaux. Ce capital est rassemblé lors de la création de l’entreprise et est divisé en plusieurs parts sociales à valeurs nominales, correspondant au nombre d’associés. Ce montant qui est défini dès la déclaration officielle de l’entreprise doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise y compris les factures, et peut varier en fonction de la croissance de l’entreprise.
Que ce soit pour une SARL ou une SA ou tout autre type de forme juridique, le capital social est essentiel et peut être modifié. Cet article vous fait le point sur comment le capital social se constitue ou se modifie et quels en sont les différents types.
Comme précisé plus haut, le capital social est un montant qui est mobilisé par tous les associés et qui permet à une entreprise de démarrer ses activités. Ainsi, il permet d’assurer les premières dépenses liées à l’entreprise que ce soit en termes de création ou de gestion durant les premiers mois de fonctionnement. Le capital social est aussi le montant qui sert à répartir les pouvoirs au sein d’une société. Ainsi, l’associé qui aura un apport plus important obtiendra d’office plus de pouvoirs que les autres lors des prises de décisions.
De même, c’est le montant de l’apport de chaque associé qui définit le montant des dividendes que chacun d’eux reçoit à la fin de chaque exercice. Plus encore, en cas de faillite de l’entreprise, c’est uniquement les apports dans le capital social qui seront exposés, sauf indication contraire dans les statuts de l’entreprise. Le capital social permet donc de préserver les patrimoines personnels de chaque associé. De même, s’il arrive que l’entreprise subisse une liquidation, ou une sauvegarde judiciaire, le montant de chaque associé au capital lui est restitué.
Il faut aussi noter que le capital social d’une entreprise est aussi une manière de rassurer tous les partenaires de l’entreprise, des banques et des établissements de crédit, surtout lorsque celui-ci est élevé. En effet, c’est une bonne manière d’assurer le financement des activités sur le long terme. Si l’entreprise est emmenée à s’adresser à un établissement de crédit, le dossier pourra facilement être accepté si le capital social de l’entreprise est élevé.
Bon à savoir
Le capital social de l’entreprise rassure les clients et les fournisseurs lorsqu’il est élevé. En effet, cela signifie que les actionnaires ont misé gros et vont, pour ce faire, se battre pour faire réussir l’entreprise à tout prix.
Pour faire simple, les apports dans le capital social peuvent se faire en nature, en industrie ou en numéraire selon l’activité de l’entreprise.
Les apports en industrie sont des connaissances ou un savoir-faire qui est utilisé par l’associé lors du démarrage de l’entreprise. Les apports en nature quand à eux peuvent être un apport en jouissance ou un apport en propriété. Un associé peut par exemple donner son local pour qu’il soit utilisé par l’entreprise, ou des appareils informatiques dont on peut se servir pour le fonctionnement de l’entreprise.
Enfin, l’apport numéraire est bien sûr les sommes d’argent qui sont mises en commun par les associés. Le montant total des sommes d’argent est déposé sur un compte en banque qui appartient uniquement à l’entreprise et qui va servir à financer toutes les activités de l’entreprise.
Une entreprise qui a démarré ses activités avec un montant du capital assez basique peut augmenter ce capital tout au long de ses années d’exercices. Cela peut lui permettre ainsi de faire face à des dettes accumulées ou d’apporter un nouveau souffle de crédibilité à son entreprise face aux partenaires et aux investisseurs.
Pour augmenter le capital social, l’entreprise peut décider d’intégrer de nouveaux associés ou de nouveaux actionnaires dans le capital. Ces nouveaux venus apporteront de nouveaux montants, mais il faut que tous les montants ou les apports d’une autre nature figurent dans les statuts de l’entreprise.
Hormis les apports en industrie, en nature ou en numéraire, l’augmentation du capital d’une entreprise peut se faire par une incorporation de réserve. En d’autres mots, il s’agit de réintégrer une partie ou la totalité des bénéfices de l’entreprise dans le capital. Il peut s’agir aussi de faire une fusion des réserves ou des primes d’émission du capital.
Toutefois, pour que l’augmentation de capital soit reconnue et approuvée par les associés, la décision d’augmentation doit se faire durant une assemblée générale extraordinaire. C’est durant cette assemblée générale que les modalités et l’ampleur de l’augmentation du capital seront analysées. Ainsi, les actionnaires peuvent déjà souscrire à des parts libres et peuvent être mis au courant des nouveaux actionnaires qui vont intégrer le capital dans le cas où il resterait des parts du capital à combler.
Une fois l’assemblée générale terminée, un PV doit lui être assorti ainsi que la modification des statuts de l’entreprise en précisant la nouvelle part de chaque associé ainsi que les actionnaires qui intègrent le capital. Il est aussi important de faire enregistrer ce PV auprès des services des impôts dont relève l’entreprise. Ensuite, le représentant légal de l’entreprise doit effectuer une publication d’une annonce légale. La copie de l’annonce légale ainsi que tous les documents qui prouvent l’augmentation du capital constituent le dossier qui doit être déposé au greffe du tribunal de commerce.
L’augmentation du capital est officielle lorsque le nouveau montant du capital social est désormais sur tous les supports de l’entreprise.
Bon à savoir
Même s’il est permis de définir le capital social, le montant peut être soumis à un minimum ou un maximum défini par les textes de loi marocains. Il faut donc s’informer des modalités de création d’entreprise pour chaque forme juridique que l’on prévoit donner à son entreprise avant de statuer sur le montant du capital social à prévoir.