Calcul de la TVA au Maroc : prix HT ⇔ TTC (20%, 14%, 10%, 7%)


La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt qui doit être appliqué selon des taux bien précis sur toutes les transactions qui se font sur le territoire marocain. Le calcul de la TVA peut se faire de deux manières différentes : soit à partir du prix hors taxe ou à partir du prix Toute Taxe Comprise. Toutefois, peu importe la manière dont on procède pour effectuer le calcul, il est important d’utiliser la valeur décimale du taux en pourcentage qui sera indiqué. Il faut aussi savoir que certaines opérations au Maroc sont exonérées de TVA, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer un quelconque pourcentage de calcul pour ce genre de transaction. Cet article vous donne un résumé sur les différents taux à appliquer, les différentes méthodes de calcul, les exonérations prévues par la loi fiscale au Maroc ainsi que les différents modes de fonctionnement de la TVA.

Les différents taux de TVA appliqués au Maroc

L’administration fiscale au Maroc a défini trois types de taux à appliquer sur les différentes opérations réalisées à savoir : le taux normal, les taux réduits, et les taux spécifiques.

Taux normal

Comme son nom l’indique, c’est un taux qu’on applique sur toutes les transactions, pourvu que celles-ci n’aient pas été soumises à un autre taux particulier. Le taux normal prévu par la loi fiscale au Maroc est fixé à 20%.

Taux réduits

Un taux de 14% s’applique sur les transactions de transport de marchandises, de transport de voyageurs ou de vente de beurre non artisanale. Il faut toutefois préciser que ce taux est avec droit de déduction, c’est-à-dire que les revendeurs peuvent appliquer la TVA qu’ils auront payée en amont sur le prix de vente final de leur marchandise. Toutefois, ce taux est sans déduction pour les entités qui font des prestations de services dans le domaine de l’assurance.

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Un taux de 10% s’applique aux transactions dans le domaine hôtelier ainsi que pour la vente des produits alimentaires ou les boissons. Les établissements qui sont dans le tourisme ainsi que les opérations financières sont aussi concernées par ce taux.

Un taux de 7 % est appliqué à la vente des produits pharmaceutiques, ainsi que les produits de première nécessité tels que le lait ou le sucre, les fournitures scolaires, la location des compteurs électriques etc. Les transactions liées au partage de l’eau potable dans les différents canaux publics sont également soumises à ce taux de 7%.

Taux spécifiques

Un montant fixe de 100 dirhams par hectolitre est rajouté sur la vente de vin.

Un montant fixe de 5 dirhams par gramme d’or est rajouté sur les articles en partie or et/platine.

Un montant fixe de 0.10 dirham par gramme d’argent est rajouté sur les articles réalisés en partie en argent.

Calcul de la TVA dans la pratique

Le calcul de la TVA peut se faire en se basant sur le prix incluant toutes les taxes (prix TTC) ou sur le prix hors taxe (Prix HT).

À partir du prix HT : en partant du prix HT, on suppose qu’on ne connait pas la valeur finale du bien, c’est-à-dire le prix TTC. Et, pour trouver la valeur de la TVA, il suffit de multiplier le prix hors taxe par le pourcentage.

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Exemple : si votre service est facturé à 1000 dhs HT et qu’on doit appliquer un taux réduit de 14%, le calcul sera : 1000 X (14/100) ce qui donne 1000 X (0,14) qui est égal à 140 dhs. C’est donc ce dernier montant qui devra s’ajouter au prix HT pour donner le prix TTC : 1140 dhs.

À partir du prix TTC : à ce niveau, le taux aura déjà été appliqué et le prix final aura déjà été fixé. Ainsi, pour trouver le montant de la TVA, en suivant notre exemple précédent, il suffit de diviser le montant TTC par 1+le pourcentage de la TVA.

Exemple : notre prix TTC est égal à 1140 dhs. Toujours en utilisant les 14%, le prix hors taxe sera égal à : 1140 / (1 +14%) ce qui est égal à 1140 / 1,14 qui donne 1000 dirhams HT. Pour trouver le montant de la TVA, il suffit de soustraire ce montant HT du prix TTC comme suit : 1140 – 1000 ce qui donne 140 dhs.

Les différentes activités qui sont exonérées de la TVA au Maroc

Pour faciliter les échanges économiques et encourager les exportations, l’État marocain a trouvé bon d’exonérer les exportateurs de biens et services afin que ceux-ci ne subissent pas une double imposition à la fois au Maroc et dans le pays d’accueil.

De même, les entreprises exerçant dans le domaine des biens d’équipement, des pièces détachées et outils provenant de l’étranger sont exonérés de la TVA. Toutefois, il faut que ces matériaux, outils et biens servent à la réalisation de projets d’investissement ayant un montant de plus de cent millions de dirhams. Toutefois, cette exonération ne peut pas dépasser 3 ans. Voir les différents cas d’exonérations.

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Pour savoir comment calculer la TVA en partant du chiffre d’affaires, il est bien de faire la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée.

Les différents modes de fonctionnement de la TVA

TVA déductible : cette TVA est aussi appelée TVA récupérable. Pour faire simple, durant le processus de fabrication des biens et services à vendre, le contribuable est amené à payer des factures avec TVA à des fournisseurs. À la fin de sa production, il a le droit de rajouter au prix final le montant de la TVA qu’il aura versé durant le parcours de production. Il va donc pouvoir récupérer sa TVA. Les professionnels vont se servir de cette TVA déductible pour déterminer le montant de la TVA qu’ils devront par la suite reverser à l’administration fiscale.

Pour trouver la taxe déductible, il suffit de multiplier le prix d’achat hors taxe par le taux qui est appliqué.

La TVA collectée : concerne la taxe qui a été réellement facturée au consommateur final. Ainsi, l’on pourrait dire que la TVA collectée inclut la TVA déductible puisque cette dernière devra être déduite du montant de la TVA avant de reverser la taxe à payer à l’État.

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