Calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) au Maroc

Le calcul de l’impôt sur les sociétés ne peut se faire que lorsqu’on connait le taux à appliquer sur la base imposable. Cela sous-entend qu’il faut au préalable avoir déterminé cette base imposable. Ainsi, avant de vous montrer dans la pratique comment se calcule l’IS, nous vous présentons les différents taux qui sont déterminés par les autorités fiscales. Ensuite, il sera question de connaitre comment déterminer la base imposable sur laquelle le taux va être appliqué pour le calcul de l’IS.

Les différents taux de l’IS appliqués au Maroc

Tout comme l’impôt sur le revenu, les taux de l’IS sont aussi proportionnels au bénéfice net de l’entreprise. Cela signifie qu’il faut désormais se servir d’un taux progressif pour assurer le calcul du montant que le contribuable devra verser en guise d’IS à l’administration fiscale. Ainsi, plus le chiffre d’affaires est important et plus l’entreprise est susceptible de verser un plus grand montant d’IS après chaque exercice, à moins qu’il y ait plusieurs charges déductibles qui réduisent considérablement ce montant. Depuis 2018, les différents taux basiques utilisés pour le calcul de l’IS au Maroc sont :

Montant du bénéfice net	Taux
Inférieur ou égal à 300 000 DHS	10%
De 300 001 à 1 000 000 DHS	20%
Plus de 1 000 000 DHS	31%

Comme indiqué dans le tableau, cet intervalle détermine le bénéfice net, c’est-à-dire, le montant après déductions de toutes les charges non soumises à l’IS ainsi que l’ajout de tous les revenus externes qui sont soumis à imposition.

Toutefois, certaines transactions sont soumises à des taux spécifiques. Il s’agit :

• Des établissements de crédit tels que Bank Al Maghrib, la CDG ou les entreprises du secteur des assurances qui sont soumis à un taux de 37%.
• Des banques offshores qui sont soumises à un taux de 10% durant les 15 premières années dès l’obtention de l’agrément.
• Des entreprises minières exportatrices ainsi que celles ayant le siège social à Tanger qui sont soumises à un taux de 17,5% de manière permanente.
• Des personnes morales promoteurs de biens immobiliers, et des établissements qui proposent des formations professionnelles qui sont soumises à un taux de 17,5% de façon temporaire.

Les activités qui sont soumises au taux de cotisation minimale de l’IS sont les transactions de ventes de produits tels que l’huile, la farine, l’électricité ou l’eau à qui s’applique un taux minimal de l’IS de 0,25%.

Une fois que le taux à appliquer est déterminé, il est important de connaitre la base imposable sur laquelle on est censé appliquer ce taux.

Savoir déterminer la base imposable pour le calcul de l’IS

Lorsqu’on est en face du montant comptable global, il faut chercher à déterminer les différentes charges qui sont reconnues comme déductibles au niveau fiscal. Ces charges devront être retirées du montant puisque celles-ci ne sont pas imposables, donc exonérées de l’IS. Selon l’article 10 du CGI, les charges déductibles à l’IS sont :

• Les pertes sur créances, les pénalités, ou toutes les autres charges exceptionnelles que l’entreprise subit.
• Les charges financières et intérêts de prêts.
• Les frais de personnel, le coût d’approvisionnement en matière première.
• Toutes les charges courantes nécessaires à l’activité.
• Les valeurs immobilières inscrites à la bourse.
• Les produits de cession de participations des établissements et entreprises publics.
• La réinscription des immeubles à l’actif de l’entreprise.
• Les frais de publicité, les primes d’assurances.

Cf : Article 9bis du Code Général des Impôts (2021) pour plus d’infos à ce sujet.

Les produits soumis à l’IS et qui doivent faire partie du montant de la base imposable sont :

• Tous les produits d’exploitation (reprises d’exploitation, subventions de charges, etc.).
• Les produits de cession d’immobilisations.
• Les produits financiers (intérêts courus ou transfert de charges).

Cf : Article 9 du Code Général des Impôts (2021)

Une fois que toutes les charges non imposables ont été retirées et que les charges imposables ont été rajoutées, le montant obtenu est ce qu’on appelle le résultat fiscal ou la base qui va être soumise au taux d’imposition.

Calcul de l’IS dans la pratique

Pour faire simple, nous vous proposons un cas pratique qui aidera à mieux comprendre le parcours à suivre pour déterminer la valeur de l’IS.

Exemple : une société de commerce de chaussures fabriquées au Maroc est constituée en SA et existe depuis plus de 8 ans sur le territoire marocain. Au titre d’un exercice, elle réalise un chiffre d’affaires de 625 000 dhs.

Calculons l’IS de la société sachant qu’elle n’a eu aucun déficit tout au long de l’exercice. Voici les différentes étapes pour trouver le montant de l’IS.

Étape 1 : charges à déduire et charge non déductible

En analysant les flux tout au long de l’exercice de l’entreprise, on constate qu’elle a eu à payer des frais de roulement pour l’activité d’un montant de 100 000 dhs. Elle a aussi eu un transfert de charge d’un montant de 25 000 dhs. Pour déterminer le résultat fiscal, on va faire apparaitre toutes les charges déductibles et non déductibles dans le tableau qui permet d’aboutir au résultat fiscal. Ce tableau nous permettra d’ajuster le résultat comptable.

Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal – Exercice N

1) Résultat comptable de l’exercice 2) Réintégration de charges -Transfert des charges	625 000 25 000
Total des réintégrations	25 000
3) Les déductions -Frais de roulement (ayant servir pour le fonctionnement de l’activité)		100 000
Résultat fiscal = (625 000 + 25 000) – 100 000 = 550 000		550 000

Étape 2 : calcul de l’IS sur base du résultat fiscal

Le montant du résultat fiscal (550 000 dhs) se trouve dans l’intervalle dont le montant est compris entre 300 001 et 1 000 000 DHS (cf : tableau de taux de l’IS ci-dessus). Cet intervalle est soumis à un taux de 20%. L’application de ce taux donne le calcul suivant :

L’IS= (550 000 * 20)/ 100 = 110 000 dhs

Pour terminer, disons que le calcul de l’IS se fait en appliquant l’un des taux correspondant au montant de la base imposable. Une fois le résultat obtenu, ce montant devra être versé à l’administration fiscale dans un délai ne dépassant pas le premier trimestre de l’année qui suit l’exercice.

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