Calcul de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc


Le calcul de l’IR a la particularité d’être basé sur un barème progressif. Entendez par barème progressif le fait que le taux d’imposition varie en fonction du revenu de l’entreprise. Ainsi, pour savoir comment calculer le montant de l’IR, il est primordial de déterminer à l’avance le quotient familial qui permettra de déterminer le barème sous lequel le montant va être soumis pour le calcul de l’IR. Il est aussi important de connaitre les différents taux qui permettent de déterminer le montant exact de l’impôt sur le revenu. Les paragraphes qui suivent vous donnent les détails sur les différentes étapes à suivre pour réussir le calcul de l’IR. Nous vous proposons également un aperçu des différentes exonérations ainsi que des régimes d’imposition.

Barèmes et taux d’imposition pour le calcul de l’IR

Il est bon de préciser que les différents taux d’imposition de l’IR sont fixés au Maroc par l’autorité fiscale, et ce, en prenant en compte les différents revenus bruts annuels. Voici un récapitulatif simple des différents taux à appliquer en fonction des tranches de revenus annuels.

Revenu annuel (dirham)Taux d’imposition
Moins de 30 0000 %
De 30 001 à 50 00010 %
De 50 001 à 60 00020 %
De 60 001 à 80 00030 %
De 80 001 à 180 00034 %
Au-delà de 180 00038 %

Certaines activités et certaines fonctions sont aussi soumises à des taux spécifiques qui ont été déterminés par les autorités fiscales :

  • Les particuliers et personnes morales qui ont des revenus sont soumis à un impôt de 10% sur le montant HT.
  • Un taux de 15% est appliqué sur tous les montants nets acquis de la cession d’actions qui sont cotées en bourses (60% des actions), ainsi que les parts d’O.P.C.V.M.
  • Un taux de 17% est appliqué au revenu des enseignants qui ont le statut de remplaçants ou vacataires.
  • Un taux de 20% s’applique aux revenus provenant des transactions des exportations.
  • Les revenus des groupes d’artistes ou des individus sont soumis à un taux de 30%.
  • Les professionnels qui exercent de manière libérale dans les cliniques et qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle sont également soumis à un taux de 30%.
  • Les autoentrepreneurs quant à eux sont soumis à des taux respectifs de 1% pour les prestations de service et de 0,5% pour le secteur commercial, artisanal et industriel.
Lire aussi :   L'abus de biens sociaux en droit marocain

Le calcul de l’IR dans la pratique

Pour arriver au montant à verser comme impôt sur le revenu, il faut en premier déterminer le revenu brut selon la catégorie. Ensuite, il est recommandé de trouver le Revenu Brut Global en additionnant tous les revenus nets du foyer fiscal. Il convient ensuite de soustraire toutes les charges concernant les enfants, les frais de déplacement, l’aide aux parents telle que les pensions, etc. Enfin, il faut aussi prendre en considération le quotient familial en intégrant les différentes parts du foyer fiscal (nombre de personnes rattachées au foyer). Puis, vient le moment de calculer l’impôt sur le revenu brut en appliquant l’un des taux progressifs comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Exemple (cet exemple a pour seul but d’aider à comprendre le calcul de l’IR avec le barème progressif)

Prenons l’exemple d’un particulier qui a un revenu annuel net de 180 000 dhs et qui a 3 parts fiscales du foyer (un couple marié avec 2 enfants à charge par exemple). Cet individu a des charges déductibles d’un montant de 20000 dirhams (pour ses frais de déplacement). Le revenu net imposable est donc désormais égal à 160 000 dirhams. Le barème devra être appliqué sur une seule part fiscale. Cela signifie qu’il faut diviser d’abord les 160 000 dhs par le nombre de parts fiscales, soit 3 parts fiscales :

Lire aussi :   Les pouvoirs du gérant de la SARL et SARLAU en droit marocain

160 000/3 = 53 333 dhs qui est la base imposable ou l’assiette fiscale, le montant auquel on applique le taux de l’impôt de manière progressive.

Ce qui donne le calcul suivant :

  • 0% à appliquer sur le premier montant plafonné à 30 000dhs, ce qui est égal à 0 dhs.
  • 10% à appliquer sur les 20 000 dhs suivants ce qui est égal à 2000dhs.
  • 20% à appliquer sur les 3333 dhs restants ce qui est égal à 666 dhs.
  • Le montant total de l’IR à verser est égal à : 2000 + 666 = 2666dhs.

Le montant du revenu annuel net peut être revu à la baisse si la personne dispose d’allocation et de prime qui sont exonérées de l’IR comme c’est le cas avec la prime de déplacement dans notre exemple. Ce mode de calcul progressif permet d’enlever les inégalités entre les différents foyers fiscaux.

Il est bon de savoir que l’impôt sur le revenu se calcule de manière automatique par l’autorité fiscale. Une fois le calcul terminé, un avis d’imposition est transmis au contribuable qui dispose d’un certain délai pour s’acquitter de son impôt auprès de l’administration.

Les différents régimes d’imposition de l’IR et les exonérations

Au Maroc comme dans la plupart des pays, l’impôt sur le revenu se paye sous forme de retenue à la source en ce qui concerne les salariés. Toutefois les personnes morales ainsi que les personnes physiques ayant le statut d’autoentrepreneur ont l’obligation de payer leurs impôts auprès de l’administration fiscale.

Lire aussi :   L’audit juridique en droit marocain

Il faut également savoir que même si cet impôt est fixé par l’administration fiscale, les différents professionnels peuvent choisir d’être imposés selon le régime du résultat net simplifié, le régime d’autoentrepreneur ou le régime du bénéfice forfaitaire.

Même si l’IR s’applique à la quasi-totalité des entreprises, certains revenus en sont exonérés tels que les indemnités pour la prise en charge des études (bourse et stage), les allocations familiales, les pensions alimentaires, les cotisations auprès des organismes sociaux, la cotisation pour les caisses de retraite, les allocations et indemnités de maternité, maladie ou décès, les revenus des doctorants inférieurs à 6000dhs ainsi que les pensions d’invalidité.

Différents revenus concernés par l’IR au Maroc

Au Maroc, différents revenus sont concernés par l’impôt sur le revenu. Sont concernés par l’IR les revenus fonciers, les revenus provenant d’exploitation de biens agricoles et les revenus professionnels. Ce dernier type de revenus concerne tous les bénéfices qui ont été réalisés par les industriels, ainsi que les bénéfices provenant des professions de lotissement de terrains, de professions libérales ou de bien artisanaux. Les revenus salariaux et assimilés sont aussi exonérés. Ce dernier point concerne les rentes, les pensions et allocations et les salaires spéciaux ou ne dépassant pas un plafond déterminé à l’avance.

Articles similaires